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Travail en isolement

Dernière mise à jour: août 2019

Préparé par CCHST

Vous trouverez ci-dessous des articles de lois qui portent explicitement sur le travail en isolement. Toutes les situations où une « attention spéciale en matière de sécurité » ou un préposé peut être requis ne sont pas indiquées. Par exemple, un préposé est souvent nécessaire pour le travail dans un espace clos. Veuillez consulter les « Accès aux espaces clos » pour de plus amples renseignements.

Lorsqu'un cas n'est pas réglementé, il faut contacter les autorités compétentes afin d'obtenir l'information la plus récente sur les lois et les règlements et sur leur application. Consultez la liste des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html) pour obtenir l'information sur les personnes-ressources.

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .

Réponses SST

Espaces clos - Introduction

Espaces clos - Programme

Canada

Code Canadien du Travail, Partie II, S.R.C. 1985, c. L-2:

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304

Partie VIII, Protection contre les dangers de l'électricité

Article 8.8, Surveillant de sécurité

Partie XVI, Premiers soins

Article 16.3, Secouristes

Partie XI, Espaces clos

Article 11.5, Mesures et équipement en cas d'urgence

Partie XII, Matériel, équipement, dispositifs, vêtements de sécurité

Article 12.11, Équipement de sauvetage

Loi et règlements sur la Marine marchande du Canada :

Canada Shipping Act, S.C. 2001, c. 26

Safe Working Practices Regulations, C.R.C. 1978, c. 1467

Article 12

Article 31

Article 81, Pressure Vessels

Alberta

Loi et règlements sur la santé et la sécurité au travail:

Occupational Health and Safety Act, R.S.A. 2000, c. O-2

Occupational Health and Safety Code (2009)

Partie 28, Working Alone

Colombie-Britannique

Loi et règlements sur la santé et la sécurité au travail :

Workers Compensation Act

Occupational Health and Safety Regulations, B.C. Reg. 296/97

Partie 4, General Conditions

Working alone or in isolation

Article 4.20.1, Definition

Article 4.20.2, Hazard identification, elimination and control

Article 4.21, Procedures

Article 4.22, Training

Article 4.22.1, Late night retail safety procedures and requirements

Article 4.22.2, Mandatory prepayment for fuel

Article 4.23, Annual Review

Partie 8, Personal protective clothing and equipment

Article 8.28, Working Alone

Île-du-Prince-Édouard

Occupational Health and Safety Act (S.P.E.I. 2004, c. 42)

Article 9, Entry into isolated workplace

Occupational Health and Safety Act General Regulations, EC180/87

Partie 53, Working Alone

Manitoba

Loi Sur La Sécurité et L'hygiène du Travail, C.P.L.M. 1987, c. W210,

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006

Article 6.17, Protection contre la noyade

Partie 9, Travail Effectué Seul ou en Isolement

Partie 34, Dispositions préliminaires

Marche à suivre pour le dynamitage

Article 34.12, Interdiction de travailler seul

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, C.P.L.M. 1987, c. W210,

Règlement sur l'exploitation minière, Man. Reg. 212/2011

Partie 2, Obligation des employeurs, des surveillants et des travailleurs

Article 2.6, Travailleurs isolés

Partie 4, Exigences générales applicables au lieu de travail

Article 4.14, Exceptions - trousses de premiers soins

Nouveau-Brunswick

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N.B. 1983, c. O-0.2,

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, Règ. N.B. 91-191

Partie VII, Equipement de protection

Article 51

Partie XXI, Operations de bûcheronnage et de sylviculture

Articles 351 et 352

Code of Practice for Working Alone Regulation - Occupational Health and Safety Act, N.B. Reg. 92-133

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N.B. 1983, c. O-0.2

Underground Mine Regulation - Occupational Health and Safety Act, N.B. Reg. 96-105

Partie III, General Requirements

Article 17, Working alone

Nouvelle-Écosse

Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7,

Occupational Health and Safety First Aid Regulations, N.S. Reg. 155/96

Article 5, First aid certificates

Occupational Safety General Regulations N.S. Reg. 44/99

Partie 3, Personal Protective Equipment

Article 14

Nunavut

Loi sur la sécurité, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1,

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-003-2016

Partie 3, Obligations générales

Article 33, Travail effectué seul ou dans un lieu de travail isolé

Voir aussi:

Working Alone Code of Practice Effective Sept. 30, 2016

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines, L.T.N.-O. 1994, c. 25

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines, R-125-95

Partie VIII, Sécurité du personnel

Section I, Dispositions générales

Article 8.09, Travailleurs isolés

Partie XV, Exploration

Article 15.08

Ontario

Loi sur la santé et la sécurité au travail, L.R.O. 1990, c. O.1,

Chantiers de construction Régl. de l'Ont. 213/91

Partie III, Excavations

Articles 224 - 225, Entrée et travailleur solitaire

Partie IV, Tunnels, puits, caissons et batardeaux

Article 246, Entrée et travailleur solitaire

Mines et installations minières, R.R.O. 1990, Règl. 854

Partie I, Dispositions générales

Article 16

Québec

Loi sur la santé et la sécurité du travail, R.L.R.Q. c. S-2.1,

Règlement sur la santé et la sécurité du travail, R.R.Q., c. S-2.1, r. 13 Décret 885-2001

Section XXVIII, Autres travaux à risque particulier

Article 322, Travaux dans un lieu isolé

Code de sécurité pour les travaux de construction, R.L.R.Q. c. S-2.1, r. 4

Section III, Chantiers de construction

3.22. Travail en milieu isolé

Article 3.22.1

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines, D. 213-93

Division II, General

Section 15

Article IV, Qualité du milieu de travail

Article 85

Loi sur la qualité de l'environnement, R.L.R.Q. c. Q-2,

Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres, R.R.Q., c. Q-2, r.11

Article 1, Définitions

Saskatchewan

Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1,

Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S., c. O-1, r. 1

Partie III, General Duties

Article 35, Working alone or at isolated place of employment

Mines Regulations, 2018, c. S-15.1 Reg 8

Part V, General Safety Requirements

Section 5-8, Working alone

Section 5-9, Regular inspection of underground mine

Terre-Neuve-et-Labrador

Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3,

Occupational Health and Safety Regulations, 2009, N.L.R. 70/09

Partie III, General Duties

Article 15, Working alone

Occupational Health and Safety First Aid Regulations, C.N.L.R. 1148/96

Article 4, Duties of employer

Article 12, Status of workers

Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990, c. C-2

Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Newfoundland and Labrador Regulations, N.L.R. 16/97

Partie III, Occupational Safety and Health

Article 18, Crew safety requirements

Territoires du Nord-Ouest

Loi sur la sécurité, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1,

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-039-2015

Partie 3, Obligations générales des employeurs

Article 33, Travail effectué seul ou dans un lieu isolé

Travail en isolement code de pratique: le 30 septembre 2016

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines, L.T.N.-O. 1994, c. 25,

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines, R-125-95

Partie VIII, Sécurité du personnel

Article I, General

Article 8.09, Travailleurs isolés

Partie XV, Exploration

Article 15.08

Yukon

Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 2002, c. 159

Commercial Diving Regulations, O.I.C. 1986/164

Article 36, Surface - Supply Diving

Occupational Health and Safety Regulations, O.I.C. 2006/178

Partie 4, Hand Tools and Power Driven Portable Tools

Article 4.10, General requirements for chain saws