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Travail en isolement
Dernière mise à jour: août 2018
Préparé par CCHST
Vous trouverez ci-dessous des articles de lois qui portent explicitement sur le travail en isolement. Toutes les situations où une « attention spéciale en matière de sécurité » ou un préposé peut être requis ne sont pas indiquées. Par exemple, un préposé est souvent nécessaire pour le travail dans un espace clos. Veuillez consulter les « Accès aux espaces clos » pour de plus amples renseignements.
Lorsqu'un cas n'est pas réglementé, il faut contacter les autorités compétentes afin d'obtenir l'information la plus récente sur les lois et les règlements et sur leur application. Consultez la liste des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html) pour obtenir l'information sur les personnes-ressources.
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .
Réponses SST
Canada
Code Canadien du Travail, Partie II, S.R.C. 1985, c. L-2:
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304
Partie VIII, Protection contre les dangers de l'électricité
Article 8.8, Surveillant de sécurité
Article 11.5, Mesures et équipement en cas d'urgence
Partie XII, Matériel, équipement, dispositifs, vêtements de sécurité
Article 12.11, Équipement de sauvetage
Loi et règlements sur la Marine marchande du Canada :
Canada Shipping Act, S.C. 2001, c. 26
Safe Working Practices Regulations, C.R.C. 1978, c. 1467
Alberta
Loi et règlements sur la santé et la sécurité au travail:
Occupational Health and Safety Act, R.S.A. 2000, c. O-2
Occupational Health and Safety Code (2009)
Colombie-Britannique
Loi et règlements sur la santé et la sécurité au travail :
Occupational Health and Safety Regulations, B.C. Reg. 296/97
Working alone or in isolation
Article 4.20.2, Hazard identification, elimination and control
Article 4.22.1, Late night retail safety procedures and requirements
Article 4.22.2, Mandatory prepayment for fuel
Partie 8, Personal protective clothing and equipment
Île-du-Prince-Édouard
Occupational Health and Safety Act (S.P.E.I. 2004, c. 42)
Article 9, Entry into isolated workplace
Occupational Health and Safety Act General Regulations, EC180/87
Manitoba
Loi Sur La Sécurité et L'hygiène du Travail, C.P.L.M. 1987, c. W210,
Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006
Partie 1, Définitions et Généralités
Trousses et salles de premiers soins
Article 5.13, Trousse de premiers soins individuelle pour les personnes qui travaillent seules
Partie 6, Équipement de Protection Individuelle
Catégories spéciales d'équipement de protection individuelle
Article 6.17, Protection contre la noyade
Partie 9, Travail Effectué Seul ou en Isolement
Article 9.2, Détermination des risques
Article 9.3, Procédés sécuritaires au travail
Partie 34, Dispositions préliminaires
Marche à suivre pour le dynamitage
Article 34.12, Interdiction de travailler seul
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, C.P.L.M. 1987, c. W210,
Règlement sur l'exploitation minière, Man. Reg. 212/2011
Partie 2, Obligation des employeurs, des surveillants et des travailleurs
Article 2.6, Travailleurs isolés
Partie 4, Exigences générales applicables au lieu de travail
Article 4.14, Exceptions - trousses de premiers soins
Nouveau-Brunswick
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N.B. 1983, c. O-0.2,
Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, Règ. N.B. 91-191
Partie VII, Equipement de protection
Partie XXI, Operations de bûcheronnage et de sylviculture
Code of Practice for Working Alone Regulation - Occupational Health and Safety Act, N.B. Reg. 92-133
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N.B. 1983, c. O-0.2
Underground Mine Regulation - Occupational Health and Safety Act, N.B. Reg. 96-105
Partie III, General Requirements
Nouvelle-Écosse
Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7,
Occupational Health and Safety First Aid Regulations, N.S. Reg. 155/96
Article 5, First aid certificates
Occupational Safety General Regulations N.S. Reg. 44/99
Partie 3, Personal Protective Equipment
Nunavut
As made under the Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1
General Safety Regulations, R.R.N.W.T. 1990, c. S-1
Accident Prevention
Article 14, Persons Working Alone
Mine Health and Safety Act (Nunavut), S.N.W.T, 1994, c. 25
Mine Health and Safety Regulations, R-125-95
Ontario
Occupational Health and Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1
Construction Projects, O. Reg. 213/91
Articles 224 - 225, Entry and Working Alone
Partie IV, Tunnels, Shafts, Caissons and Cofferdams
Article 246, Working Alone and Entry
Mines and Mining Plants, R.R.O. 1990, Reg. 854
Québec
Loi sur la santé et la sécurité du travail, R.L.R.Q. c. S-2.1,
Règlement sur la santé et la sécurité du travail, R.R.Q., c. S-2.1, r. 13 Décret 885-2001
Section XXVIII, Autres travaux à risque particulier
Article 322, Travaux dans un lieu isolé
Code de sécurité pour les travaux de construction, R.L.R.Q. c. S-2.1, r. 4
Section III, Chantiers de construction
3.22. Travail en milieu isolé
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines, D. 213-93
Article IV, Qualité du milieu de travail
Loi sur la qualité de l'environnement, R.L.R.Q. c. Q-2,
Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres, R.R.Q., c. Q-2, r.11
Saskatchewan
Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1,
Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S., c. O-1, r. 1
Article 35, Working alone or at isolated place of employment
Mines Regulations, 2003, R.R.S., c. O-1, r. 2
Partie V, General Safety Requirements
Article 28, Regular inspection of underground mine
Terre-Neuve-et-Labrador
Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3,
Occupational Health and Safety Regulations, 2009, N.L.R. 70/09
Occupational Health and Safety First Aid Regulations, C.N.L.R. 1148/96
Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990, c. C-2
Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Newfoundland and Labrador Regulations, N.L.R. 16/97
Partie III, Occupational Safety and Health
Article 18, Crew safety requirements
Territoires du Nord-Ouest
Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1,
Occupational Health and Safety Regulations, R-039-2015
Article 33, Working alone or at isolated work site
Working Alone Code of Practice, June 1, 2015
Mine Health and Safety Act, S.N.W.T, 1994, c. 25,
Mine Health and Safety Regulations, R-125-95
Yukon
Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 2002, c. 159
Commercial Diving Regulations, O.I.C. 1986/164
Article 36, Surface - Supply Diving
Occupational Health and Safety Regulations, O.I.C. 2006/178
Partie 4, Hand Tools and Power Driven Portable Tools
Article 4.10, General requirements for chain saws