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Travail en isolement
Dernière mise à jour: juin 2024
Préparé par CCHST
Vous trouverez ci-dessous des articles de lois qui portent explicitement sur le travail en isolement. Toutes les situations où une « attention spéciale en matière de sécurité » ou un préposé peut être requis ne sont pas indiquées. Par exemple, un préposé est souvent nécessaire pour le travail dans un espace clos. Veuillez consulter les « Accès aux espaces clos » pour de plus amples renseignements.
Lorsqu'un cas n'est pas réglementé, il faut contacter les autorités compétentes afin d'obtenir l'information la plus récente sur les lois et les règlements et sur leur application. Consultez la liste des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html) pour obtenir l'information sur les personnes-ressources.
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .
Canada
Code canadien du travail Partie II (S.R.C. 1985, c. L-2)
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)
Partie VIII Protection contre les dangers de l'électricité
Article 8.8 Surveillant de sécurité
Partie XI Espaces clos
Article 11.06 Mesures et équipement en cas d'urgence
Article 11.07 Registre des mesures et de l'équipement d'urgence
Partie XII Matériel, équipement, dispositifs, vêtements de sécurité
Article 12.11 Équipement de sauvetage
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (S.C. 2001, c. 26),
Safe Working Practices Regulations (C.R.C. 1978, c. 1467)
Article 81 << Pressure Vessels >>
Voir aussi:
905-1-IPG-062 Définition de « danger » (octobre 2014)
905-1-IPG-070 Danger constituant une Condition normale de l’emploi (octobre 2014)
Alberta
<< Occupational Health And Safety Act >> (S.A. 2020, c. O-2.2),
<< Occupational Health and Safety Code >> (Alta. Reg. 191/2021)
Voir aussi:
<< Working alone: OHS information for employers and workers >> (juillet 2022)
Colombie-Britannique
<< Workers Compensation Act >> (R.S.B.C. 1996, c. 492),
<< Occupational Health and Safety Regulation >> (B.C. Reg. 296/97)
Partie 4 << General Conditions >>
<< Working alone or in isolation >>
Article 4.20.1 << Definition >>
Article 4.20.2 << Hazard identification, elimination and control >>
Article 4.22.1 << Late night retail safety procedures and requirements >>
Article 4.22.2 << Mandatory prepayment for fuel >>
Article 4.23 << Annual Review >>
Partie 8 << Personal protective clothing and equipment >>
Article 8.28 << Working Alone >>
Île-du-Prince-Édouard
<< Occupational Health and Safety Act >> (S.P.E.I. 2004, c. 42)
<< Administration >>
Article 9 << Entry into isolated workplace >>
<< General Regulations >> (EC180/87)
Voir aussi:
<< Guide to Working Alone Regulations >> (novembre 2019)
Manitoba
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (C.P.L.M. 1987, c. W210),
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (Règ. Man. 217/2006)
Partie 9 Travail Effectué Seul ou en Isolement
Partie 34 Dispositions préliminaires
Marche à suivre pour le dynamitage
Article 34.12 Interdiction de travailler seul
Règlement sur l'exploitation minière (Règ. Man. 212/2011)
Partie 2 Obligation des employeurs, des surveillants et des travailleurs
Article 2.6 Travailleurs isolés
Partie 4 Exigences générales applicables au lieu de travail
Article 4.14 Exceptions - trousses de premiers soins
Voir aussi:
Nouveau-Brunswick
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (L.N.B. 1983, c. O-0.2),
Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (Règ. N.B. 91-191)
Partie VII Equipement de protection
Partie VII.1 Equipement pour les pompiers
Article 51.6 Equipement de protection des voies respiratoires
Partie XII Explosifs
Partie XXI Operations de bûcheronnage et de sylviculture
Règlement sur les mines souterraines - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (Règl. du N.-B. 96-105)
Partie III Conditions générales
Partie VII Explosifs
Article 162 Pénétrer de nouveau dans un secteur de sautage
Nouvelle-Écosse
<< Occupational Health and Safety Act >>(S.N.S. 1996, c. 7)
<< Occupational Safety General Regulations >> (N.S. Reg. 44/99)
Partie 3 << Personal Protective Equipment >>
Partie 11 << Electrical Safety >>
Article 125 << Hazardous work >>
Partie 16 << Equipment for Firefighters >>
Article 195 Respiratory protective equipment
Nunavut
Loi sur la sécurité (L.R.T.N.-O. (Nu) 1988, c. S-1),
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-003-2016)
Partie 3 Obligations générales
Article 33 Travail effectué seul ou dans un lieu de travail isolé
Partie 20 Activités de plongée
<< Working Alone Code of Practice >> (septembre 30, 2016)
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines (L.T.N.-O. (Nu) 1994, c. 25),
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines (R-125-95)
Partie VIII Sécurité du personnel
Section I Dispositions générales
Article 8.09 Travailleurs isolés
Ontario
Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.O. 1990, c. O.1),
Chantiers de construction (Régl. de l'Ont. 213/91)
Partie III Excavations
Articles 224 - 225 Entrée et travailleur solitaire
Partie IV Tunnels, puits, caissons et batardeaux
Article 246 Entrée et travailleur solitaire
Espaces clos (Régl. de l'Ont. 632/05)
Mines et installations minières (R.R.O. 1990, Règl. 854)
Partie I Dispositions générales
Québec
Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1),
Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13)
Section XXVIII Autres travaux à risque particulier
Article 322 Travaux dans un lieu isolé
Code de sécurité pour les travaux de construction (RLRQ c. S-2.1, r. 4)
Section III Chantiers de construction
3.22. Travail en milieu isolé
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RLRQ c. S-2.1, r. 14)
Section II General
Section IV Qualité du milieu de travail
Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres (RLRQ c. S-2.1, r. 5.1)
Saskatchewan
<< Saskatchewan Employment Act >> (S.S. 2013, c. S-15.1)
<< Occupational Health and Safety Regulations, 2020 >> (c. S-15.1 R.10)
Partie 3 << General Duties >>
Article 3-24 << Working alone or at isolated place of employment >>
Article 3-27 << Safety measures - retail premises >>
<< Mines Regulations, 2018 >> (c. S-15.1 Reg 8)
Partie V << General Safety Requirements >>
Article 5-8 << Working alone >>
Article 5-9 << Regular inspection of underground mine >>
Terre-Neuve-et-Labrador
<< Occupational Health and Safety Act >> (R.S.N.L. 1990, c. O-3,),
<< Occupational Health and Safety Regulations, 2012 >> (N.L.R. 5/12)
Partie III << General Duties >>
Article 15 << Working alone >>
<< Occupational Health and Safety First Aid Regulations >> (C.N.L.R. 1148/96)
Article 4 << Duties of employer >>
Article 12 << Status of workers >>
<< Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act >> (R.S.N.L. 1990, c. C-2) ,
<< Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Newfoundland and Labrador Regulations>> (N.L.R. 16/97)
Partie III << Occupational Safety and Health >>
Article 18 << Crew safety requirements >>
Voir aussi:
<< Working Alone Safely Guidelines for Employers and Employees >>
Territoires du Nord-Ouest
Loi sur la sécurité (L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1),
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-039-2015)
Partie 3 Obligations générales des employeurs
Article 33 Travail effectué seul ou dans un lieu isolé
Partie 20 Activités de plongée
Travail en isolement code de pratique (le 30 septembre 2016)
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines (L.T.N.-O. 1994, c. 25),
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines (R-125-95)
Partie VIII Sécurité du personnel
Article I General
Article 8.09 Travailleurs isolés
Partie XV Exploration
Article 15.08
Yukon
<< Occupational Health and Safety Act >> (R.S.Y. 2002, c. 159),
<< Commercial Diving Regulations >> (O.I.C. 1986/164)
Article 36 << Surface - Supply Diving >>
Workplace Health and Safety Regulations (O.I.C. 2006/178)
Partie 4 << Hand Tools and Power Driven Portable Tools >>
Article 4.10 << General requirements for chain saws >>
Fiches d’information Réponses SST
Travail en isolement Fiches d’information