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Accès aux espaces clos

Dernière mise à jour : Mai 2012

Document préparé par le Service de renseignements du CCHST

La liste ci-dessous énumère les dispositions législatives qui mentionnent l'entrée dans un espace clos. Puisque la législation est modifiée de temps à autre, il faut consulter les sphères de compétence pour obtenir l'information la plus récente sur les lois ou les règlements, et sur leur application. Vérifier la liste des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html) se trouvant sur ce disque pour obtenir leurs coordonnées.

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne. Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle.

Canada

Code canadien du travail, Partie II

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304), partie XI

Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120), partie 14

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612), partie XII

Loi sur les terres territoriales

Canada Oil and Gas Drilling and Production Regulations, C.R.C., c. 1517, section 78

Consulter également : Les espaces clos - Pas facile d'en sortir

Alberta

Occupational Health and Safety Act, R.S.A. 2000, c. O-2

Occupational Health and Safety Code, 2009, Partie 5 - Confined Spaces, articles 44 à 58

Aussi:

Occupational Health and Safety Code Explanation Guide 2009

Colombie-Britannique

Workers Compensation Act

Occupational Health and Safety Regulation (B.C. Reg. 296/97), partie 9. Consulter également : articles 23.82 à 23.86; article 31.5

Pour obtenir les lignes directrices et des liens, consulter la page portant sur « l'entrée dans un espace clos » sur le site Web de Worksafe BC.

Railway Act

Occupational Safety and Health Regulations for Railways (B.C. Reg. 74/93), article 100.01 (définition seulement)

Consulter également : Using the Occupational Health and Safety Regulation in Agriculture (2005), article 6.2

Île-du-Prince-Édouard

Occupational Health and Safety Act

Occupational Health and Safety Act General Regulations (E.C. 180/87), partie 13; voir également l'article 7.3

Manitoba

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail

Règlement sur l'exploitation minière (Règ. Man. 228/94), division 4

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (Règ. Man.217/2006), Partie 15 - articles 15.1 à 15.14

Aussi:

Guide pratique pour le travail en espace clos (Novembre, 2006)

Nouveau-Brunswick

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la santé au travail (Règl. du Nouveau-Brunswick 91-191), partie XVII,

renseignements additionnels aux articles 18, 51.7, 179, et 337

Nouvelle-Écosse

Occupational Health and Safety Act,

Occupational Safety General Regulations (N.S. Reg. 44/99), partie 12 (articles 129 à 137), article 197

Ontario

Loi sur la santé et la sécurité au travail,

Confined Spaces, O. Reg. 632/05

Consulter également : Confined Spaces Guidelines

Québec

Loi sur la santé et la sécurité du travail,

Code de sécurité pour les travaux de construction (R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r. 6), Article 3.21.1

Saskatchewan

Occupational Health and Safety Act

Occupational Health and Safety Regulations, 1996 (R.R.S., c. O-1.1, r. 1), partie XVIII , consulter également les articles 14 et 356, et le paragraphe 479(i)

Terre-Neuve-et-Labrador

Occupational Health and Safety Act,

Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12

Part XXVII, Confined Space Entry

Section 511, Confined space entry

Section 512, Corrective precautions

Section 513, Work procedures

Section 514, Entry into confined space

Section 515, Explosives or flammable atmosphere

Section 516, Rescue from confined space

Territoires du Nord-Ouest

Safety Act,

General Safety Regulations (R.R.N.W.T. 1990, c. S-1) articles 36 à 37

Mine Health and Safety Act,

Mine Health and Safety Regulations (R-125-95) Partie VIII - Division 2

Yukon

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Occupational Health and Safety Regulations (O.I.C. 2006/178), articles 1.02 à 2.34

Normes

La liste ci-dessous énumère les dispositions des normes qui mentionnent l'entrée dans un espace clos.

B139-F04, Code d'installation des appareils de combustion au mazout, articles 4.4, 9.6et 12.4

B620-1987, Citernes routières et citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses, article 9.3.2

W117.2-94, Règles de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes. L'information principale figure à l'article 10.6 et au tableau 5, et d'autres renseignements se trouvent aux articles 4.1.5, 4.3.1, 4.4.3, 8.5.2, 9.4.4, 9.5.5, 9.5.6, 11.2.2, 11.3 et 11.5.

Z94.3-07, Protecteurs oculaires et faciaux, article 9.3

Z94.3-02, Protecteurs oculaires et faciaux, article 8.3

Z94.4-11, Choix, utilisation et entretien des respirateurs,articles 3, 6.2 et 10.6

Z94.4-02, Choix, utilisation et entretien des respirateurs, articles 5.7, 9.2 et H1.2

Z114-M1977 (R1982), Safety Code for the Woodworking Industry, article 4.5

Z259.10-M90, Harnais de sécurité, partie 3

Z275.4-02, Competency Standard for Diving Operations, article 16.10