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Accès aux espaces clos

Dernière mise à jour : Février 2017

Document préparé par le Service de renseignements du CCHST

La liste ci-dessous énumère les dispositions législatives qui mentionnent l'entrée dans un espace clos. Puisque la législation est modifiée de temps à autre, il faut consulter les sphères de compétence pour obtenir l'information la plus récente sur les lois ou les règlements, et sur leur application. Vérifier la liste des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html) se trouvant sur ce disque pour obtenir leurs coordonnées.

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .

Canada

Code canadien du travail, Partie II

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304), partie XI

Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120), partie 14

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612), partie XII

Loi sur les terres territoriales

Canada Oil and Gas Drilling and Production Regulations, C.R.C., c. 1517, section 78

Consulter également : Les espaces clos - Pas facile d'en sortir

Alberta

Occupational Health and Safety Act, R.S.A. 2000, c. O-2

Occupational Health and Safety Code, 2009,

Partie 5 - Confined Spaces, articles 44 à 58

Aussi:

Occupational Health and Safety Code Explanation Guide 2009

Colombie-Britannique

Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492

Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97

Partie 9, Confined Spaces

Aussi: articles 23.82 à 23.86 ; article 31.5

Pour obtenir les lignes directrices et des liens, consulter la page portant sur « l'entrée dans un espace clos » sur le site Web de Worksafe BC.

Île-du-Prince-Édouard

Occupational Health and Safety Act, R.S.P.E.I. 1988, c. O-1.0

Occupational Health and Safety Act General Regulations, E.C. 180/87,

Partie 13 ; voir également l'article 7.3

Manitoba

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, R.S.M. 1987, c. W210,

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006

Partie 15 - articles 15.1 à 15.14

Aussi:

Guide pratique pour le travail en espace clos (Novembre, 2006)

Nouveau-Brunswick

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, A.N.B. 1983, c. O-0.2

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la santé au travail (Règ. N.B. 91-191

partie XVII ,

renseignements additionnels aux articles 18 , 51.7 , 179 , et 337

Nouvelle-Écosse

Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7

Occupational Safety General Regulations, N.S. Reg. 44/99

partie 12, articles 129 à 137 et article 197

General Blasting Regulations, N.S. 77/90

article 15 et article 19

Ontario

Loi sur la santé et la sécurité au travail, R.S.O. 1990, c. O.1

Confined Spaces, O. Reg. 632/05

Consulter également : Confined Spaces Guidelines

Québec

Loi sur la santé et la sécurité du travail, CQLR c. S-2.1

Code de sécurité pour les travaux de construction, CQLR c. S-2.1, r. 6

3.21. Travail dans un espace clos

Saskatchewan

Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1

Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S., c. O-1.1, r. 1

Partie XVIII, Confined Space Entry

, consulter également les articles 14 et 356 , et le paragraphe 479(i)

Terre-Neuve-et-Labrador

Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3,

Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12

Partie XXVII, Confined Space Entry

voir également

article 38, Emergency plan risk assessment

article 440, Unique blasting operation

Territoires du Nord-Ouest

Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1

Occupational Health and Safety Regulations, R-039-2015

Partie 18, Confined Space Entry

renseignements additionnels aux article 14 et article 390

Mine Health and Safety Act, S.N.W.T, 1994, c. 25

Mine Health and Safety Regulations, R-125-95, Part VIII - Division 2

Yukon

Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 2002, c. 159

Occupational Health and Safety Regulations, O.I.C. 2006/178

Partie 2, Confined Spaces

renseignements additionnels aux article 4.15 , article 17.79 et article 17.81