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Accès aux espaces clos
Dernière mise à jour : Février 2017
Document préparé par le Service de renseignements du CCHST
La liste ci-dessous énumère les dispositions législatives qui mentionnent l'entrée dans un espace clos. Puisque la législation est modifiée de temps à autre, il faut consulter les sphères de compétence pour obtenir l'information la plus récente sur les lois ou les règlements, et sur leur application. Vérifier la liste des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html) se trouvant sur ce disque pour obtenir leurs coordonnées.
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .
Canada
Code canadien du travail, Partie II
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304), partie XI
Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120), partie 14
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612), partie XII
Loi sur les terres territoriales
Canada Oil and Gas Drilling and Production Regulations, C.R.C., c. 1517, section 78
Consulter également : Les espaces clos - Pas facile d'en sortir
Alberta
Occupational Health and Safety Act, R.S.A. 2000, c. O-2
Occupational Health and Safety Code, 2009,
Partie 5 - Confined Spaces, articles 44 à 58
Aussi:
Occupational Health and Safety Code Explanation Guide 2009
Colombie-Britannique
Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492
Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97
Aussi: articles 23.82 à 23.86 ; article 31.5
Pour obtenir les lignes directrices et des liens, consulter la page portant sur « l'entrée dans un espace clos » sur le site Web de Worksafe BC.
Île-du-Prince-Édouard
Occupational Health and Safety Act, R.S.P.E.I. 1988, c. O-1.0
Occupational Health and Safety Act General Regulations, E.C. 180/87,
Partie 13 ; voir également l'article 7.3
Manitoba
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, R.S.M. 1987, c. W210,
Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006
Partie 15 - articles 15.1 à 15.14
Aussi:
Guide pratique pour le travail en espace clos (Novembre, 2006)
Nouveau-Brunswick
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, A.N.B. 1983, c. O-0.2
Règlement général - Loi sur l'hygiène et la santé au travail (Règ. N.B. 91-191
renseignements additionnels aux articles 18 , 51.7 , 179 , et 337
Nouvelle-Écosse
Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7
Occupational Safety General Regulations, N.S. Reg. 44/99
partie 12, articles 129 à 137 et article 197
General Blasting Regulations, N.S. 77/90
Ontario
Loi sur la santé et la sécurité au travail, R.S.O. 1990, c. O.1
Confined Spaces, O. Reg. 632/05
Consulter également : Confined Spaces Guidelines
Québec
Loi sur la santé et la sécurité du travail, CQLR c. S-2.1
Code de sécurité pour les travaux de construction, CQLR c. S-2.1, r. 6
3.21. Travail dans un espace clos
Saskatchewan
Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1
Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S., c. O-1.1, r. 1
Partie XVIII, Confined Space Entry
, consulter également les articles 14 et 356 , et le paragraphe 479(i)
Terre-Neuve-et-Labrador
Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3,
Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12
Partie XXVII, Confined Space Entry
voir également
article 38, Emergency plan risk assessment
article 440, Unique blasting operation
Territoires du Nord-Ouest
Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1
Occupational Health and Safety Regulations, R-039-2015
Partie 18, Confined Space Entry
renseignements additionnels aux article 14 et article 390
Mine Health and Safety Act, S.N.W.T, 1994, c. 25
Mine Health and Safety Regulations, R-125-95, Part VIII - Division 2
Yukon
Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 2002, c. 159
Occupational Health and Safety Regulations, O.I.C. 2006/178
renseignements additionnels aux article 4.15 , article 17.79 et article 17.81