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Accès aux espaces clos
Dernière mise à jour : juillet 2022
Document préparé par le Service de renseignements du CCHST
La liste ci-dessous énumère les dispositions législatives qui mentionnent l'entrée dans un espace clos. Puisque la législation est modifiée de temps à autre, il faut consulter les sphères de compétence pour obtenir l'information la plus récente sur les lois ou les règlements, et sur leur application. Vérifier la liste des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html) se trouvant sur ce disque pour obtenir leurs coordonnées.
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .
Canada
Code canadien du travail, Partie II (L.R.C. 1985, c. L-2),
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)
Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120)
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)
Territorial Lands Act (R.S.C. 1985, c. T-7 1985, c. O-7),
Canada Oil and Gas Drilling and Production Regulations (C.R.C., c. 1517)
Section 78, Oil and Gas Storage Tanks and Containers
Consulter également :
Les espaces clos - Pas facile d'en sortir
Alberta
As made under Occupational Health and Safety Act (S.A. 2020, c. O-2.2),
Occupational Health and Safety Code (Alta. Reg. 191/2021)
Aussi:
Guideline for developing a code of practice for confined space entry
Workplace health and safety after a flood : OHS information for employers and workers
Colombie-Britannique
Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492,
Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97
Voir également:
Voir aussi:
Confined Space Entry Program: A Reference Manual
Île-du-Prince-Édouard
Occupational Health and Safety Act (R.S.P.E.I. 1988, c. O-1.0),
Occupational Health and Safety Act General Regulations (E.C. 180/87)
Voir également
Manitoba
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (R.S.M. 1987, c. W210),
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (Règ. Man. 217/2006)
Consulter également :
Guide pratique pour le travail en espace clos (Novembre, 2006)
Bulletin 239 : Dangers dans un local de machinerie
Bulletin 309 : Les espaces clos en milieu agricole peuvent être mortels
Bulletin 313 : Ensevelissement dans le grain en écoulement
Safety Topics: Confined Spaces
Safe Work Procedure Template - Confined Spaces
A Safe Workplace: A Workplace Safety and Health Manual for Your Community
Shop Talk : Ensevelissement dans le grain en écoulement
Nouveau-Brunswick
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (S.N.B. 1983, c. O-0.2),
Règlement général - Loi sur l'hygiène et la santé au travail (Règ. N.B. 91-191)
Renseignements additionnels aux
et
Voir également :
Danger-alerte: Les espaces clos : Reconnaître le danger
Interprétation de la loi: Espace clos – Accès ou sortie restreint
Interprétation de la loi: Espace clos – Définition – Dangereux
Interprétation de la loi: Travail froid effectué dans un espace clos
Interprétation de la loi: Travail froid effectué dans un espace clos
Nouvelle-Écosse
Occupational Health and Safety Act (S.N.S. 1996, c. 7),
Occupational Safety General Regulations (N.S. Reg. 44/99)
Partie 12, Confined Space Entry
et
General Blasting Regulations (N.S. 77/90)
et
Nunavut
Loi sur la sécurité (L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1)
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-003-2016)
Partie 18, Entrée dans un espace restreint
Renseignements additionnels aux
article 14, Personnes mineures
et
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines (L.T.N.-O. 1994, c. 25),
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines (R-125-95)
Partie VIII - Section II, Espaces clos
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines (L.T.N.-O. 1994, c. 25)
Consulter également :
Lignes directrices pour l'employeur espaces clos code de pratique (Mis jour le 30 avril 2021)
Ontario
Loi sur la santé et la sécurité au travail (R.S.O. 1990, c. O.1)
Espaces clos (Régl. de l'Ont. 632/05)
Consulter également :
Directives concernant les espaces clos Juillet 2011
Québec
Loi sur la santé et la sécurité du travail (CQLR c. S-2.1),
Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13 Décret 885-2001)
Division I, Interprétation et champ d'application
Article 1, Définitions « espace clos »
Division XXVI, Travail dans un espace clos
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RLRQ c. S-2.1, r. 14 Décret 213-93)
Division V, Mesures de sécurité lors de certains événements
1. Dispositions générales
Safety Code for the Construction Industry (CQLR c. S-2.1, r. 4)
Division III, Chantiers de construction
§ 3.21. Travail dans un espace clos
Saskatchewan
Saskatchewan Employment Act (S.S. 2013, c. S-15.1),
Occupational Health and Safety Regulations, 2020 (c. S-15.1 R.10)
Partie 18, Confined Space Entry
Voir également
article 3-3, Employment of young persons
Terre-Neuve-et-Labrador
Occupational Health and Safety Act (R.S.N.L. 1990, c. O-3),
Occupational Health and Safety Regulations, 2012 (N.L.R. 5/12)
Partie XXVII, Confined Space Entry
Voir également
article 38, Emergency plan risk assessment
article 440, Unique blasting operation
Consulter également :
Confined space entry (CSE) Certification Training Standard
Confined Space Entry Frequently asked Questions and Answers
Territoires du Nord-Ouest
Loi sur la sécurité (L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1)
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-039-2015)
Partie 18, Entrée dans un espace restreint
Renseignements additionnels aux
article 14, Personnes mineures
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines (L.T.N.-O. 1994, c. 25),
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines (R-125-95)
Partie VIII - Section II, Espaces clos
Consulter également :
Lignes directrices pour l'employeur espaces clos code de pratique (Mis jour le 30 avril 2021)
Yukon
Workers’ Safety and Compensation Act (S.Y. 2021, c. 11)
Occupational Health and Safety Regulations (O.I.C. 2006/178)
Renseignements additionnels aux
article 1.28, Worker IDLH or oxygen deficient atmosphere
, article 17.79, Entering confined spaces
article 17.80, Testing, ventilating
article 17.81, Openings secured
Normes
Z1006-16 Gestion du travail dans les espaces clos
Fiches d’information Réponses SST
Creusement de tranchées et excavation