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Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

Dernière mise à jour : août 2019

Préparé par le Service de demandes de renseignements du CCHST

Voici les références aux textes législatifs de compétence fédérale et provinciale, où vous trouverez une grande partie des lois et des règlements portant sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) pour chacune des autorités canadiennes. Comme la législation est modifiée de temps à autre, il faudrait communiquer avec les autorités pour obtenir des renseignements à jour sur les lois et les règlements et la façon qu'on les applique. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressource, consultez le répertoire des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html).

La majorité des prescriptions (et des exemptions) en matière d'« information » dans la législation régissant le SIMDUT ont été ajoutés à la Loi sur les produits dangereux, L.R.C. 1985, c. H-3 et à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.R.C 1985, c. 24 (3e) . Ces dernières s'appliquent à tout le Canada.

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .

Fiches d'information (Réponses SST)

SIMDUT

Canada

Les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail du SIMDUT qui s'appliquent aux employés du gouvernement fédéral et aux autres employés couverts par le Code canadien du travail sont énumérées dans le Code canadien du travail et le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail.

Code canadien du travail, partie II, L.C. 1985, ch. L-2

Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail, DORS/86-304

Partie X, Substances dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.R. 1985, c. 24 (3e suppl.)

Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, DORS/88-456

Loi sur ses produits dangereux, S.R.C. 1985, c. H-3

Règlement sur les produits dangereux, DORS/2015-17

Alberta

Occupational Health and Safety Act, S.A. 2017, c. O‑2.1,

Occupational Health and Safety Code, 2009

Partie 29, Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS)

Voir aussi:

Code of Practice for Firefighters, May 2007

Partie 29, Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS)

Colombie-Britannique

Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492

Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97

Partie 5, Chemical and Biological Substances

Guide to Occupational Health and Safety Information in British Columbia, Fourth Edition, Revised November 2003

Article 3.3, Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS)

Workplace Hazardous Materials Information System Regulation (Railways), B.C. Reg. 277/88

Île-du-Prince-Édouard

Occupational Health and Safety Act, R.S.P.E.I. 1988, c. O-1

Workplace Hazardous Materials Information System Regulations, EC2017-455

Manitoba

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, R.S.M. 1987, c. W210

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006

Partie 35, Systèmes d'information relatifs aux produits dangereux dans le lieu de travail

Nouveau-Brunswick

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N.-B. 1983, c. O-0.2

Règlement relatif au système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, Règ. N.B. 2016-6

Nouvelle-Écosse

Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7

Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulations, N.S. Reg. 196/88

Nunavut

Loi sur la sécurité L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1,

Règlement sur la santé et la sécurité au travail R-003-2016

Partie 22, Système de renseignements sur les produits dangereux et les matières dangereuses en milieu de travail

Ontario

Loi sur la santé et la sécurité au travail, L.R.O. 1990, c. O.1

Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), R.R.O. 1990, Règl. 860

Voir aussi:

Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) (Juillet 2017)

Guide to the Occupational Health and Safety Act (March 2015)

Québec

Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1

Règlement sur l’information concernant les produits dangereux, RLRQ S-2.1, r. 8.1

Saskatchewan

Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1

Occupational Health and Safety (Workplace Hazardous Materials Information System) Regulations, S.S. 2013, c. S-15.1 Reg. 6

Terre-Neuve et Labrador

Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3

Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulations, 2018 C.N.L.R. 34/18

Voir aussi:

Guide to the Occupational Health and Safety Act (March 2015)

Territoires du Nord-Ouest

Loi sur la sécurité L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1,

Règlement sur la santé et la sécurité au travail R-039-2015

Partie 22, Système de renseignements sur les produits dangereux et les matières dangereuses en milieu de travail

Territoire du Yukon

Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 2002, c. 159

Workplace Hazardous Materials Information System Regulation, O.I.C. 2015/151