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Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
Dernière mise à jour : août 2022
Préparé par le Service de demandes de renseignements du CCHST
Voici les références aux textes législatifs de compétence fédérale et provinciale, où vous trouverez une grande partie des lois et des règlements portant sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) pour chacune des autorités canadiennes. Comme la législation est modifiée de temps à autre, il faudrait communiquer avec les autorités pour obtenir des renseignements à jour sur les lois et les règlements et la façon qu'on les applique. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressource, consultez le répertoire des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html).
La majorité des prescriptions (et des exemptions) en matière d'« information » dans la législation régissant le SIMDUT ont été ajoutés à la Loi sur les produits dangereux (L.R.C. 1985, c. H-3) et à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (R.S.C 1985, c. 24 (3rd Supp.)) . Ces dernières s'appliquent à tout le Canada.
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .
Canada
Les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail du SIMDUT qui s'appliquent aux employés du gouvernement fédéral et aux autres employés couverts par le Code canadien du travail sont énumérées dans le Code canadien du travail et le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail.
Code canadien du travail Partie II (S.R.C. 1985, c. L-2)
Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail (DORS/86-304)
Partie X Substances dangereuses
Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (DORS/88-456)
Loi sur ses produits dangereux (L.R.C. 1985, c. H-3)
Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17)
Alberta
Occupational Health and Safety Act (S.A. 2020, c. O-2.2),
Occupational Health and Safety Code (Alta. Reg. 191/2021)
Partie 29 Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS)
Voir aussi:
Code of Practice for Firefighters (May 2007)
Partie 29 Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS)
Colombie-Britannique
Workers Compensation Act (R.S.B.C. 1996, c. 492),
Occupational Health and Safety Regulation (B.C. Reg. 296/97)
Partie 5 Chemical and Biological Substances
Voir aussi:
Guide to Occupational Health and Safety Information in British Columbia (Seventh Edition 2010)
Section 3.3 Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS)
OHS Guidelines - Part 5 - Chemical Agents and Biological Agents
Île-du-Prince-Édouard
Occupational Health and Safety Act (R.S.P.E.I. 1988, c. O-1),
Workplace Hazardous Materials Information System Regulations (EC2017-455)
Manitoba
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (C.P.L.M. 1987, c. W210),
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (Règ. Man. 217/2006)
Partie 35 Systèmes d'information relatifs aux produits dangereux dans le lieu de travail
Nouveau-Brunswick
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (L.N.-B. 1983, c. O-0.2),
Nouvelle-Écosse
Occupational Health and Safety Act (S.N.S. 1996, c. 7)
Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulations (N.S. Reg. 196/88)
Nunavut
Loi sur la sécurité (L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1),
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-003-2016)
Ontario
Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.O. 1990, c. O.1),
Voir aussi:
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) (10 mai 2022)
Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (10 mai 2022)
Québec
Loi sur la santé et la sécurité du travail (CQLR c. S-2.1),
Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RLRQ S-2.1, r. 8.1)
Saskatchewan
Saskatchewan Employment Act (S.S. 2013, c. S-15.1),
Occupational Health and Safety Regulations, 2020 (c. S-15.1 R.10)
Partie 22 Workplace Hazardous Materials Information System
Terre-Neuve et Labrador
Occupational Health and Safety Act (R.S.N.L. 1990, c. O-3)
Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulations, 2018 (C.N.L.R. 34/18)
Territoires du Nord-Ouest
Loi sur la sécurité (L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1),
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-039-2015)
Territoire du Yukon
Occupational Health and Safety Act (R.S.Y. 2002, c. 159)
Workplace Hazardous Materials Information System Regulation (O.I.C. 2015/151)