Afficher
les termes
Afficher
sommaire
 

Provided by CCOHS/produit par le CCHST


Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

Dernière mise à jour : May 2015

Préparé par le Service de demandes de renseignements du CCHST

Voici les références aux textes législatifs de compétence fédérale et provinciale, oùvous trouverez une grande partie des lois et des règlements portant sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) pour chacune des autorités canadiennes. Comme la législation est modifiée de temps à autre, il faudrait communiquer avec les autorités pour obtenir des renseignements à jour sur les lois et les règlements et la façon qu'on les applique. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressource, consultez le répertoire des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html).

La majorité des prescriptions (et des exemptions) en matière d'« information » dans la législation régissant le SIMDUT ont été ajoutés àla Loi sur les produits dangereux, L.R.C. 1985, c. H-3 et à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.R.C 1985, c. 24 (3e). Ces dernières s'appliquent à tout le Canada.

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne. Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement àdes recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services àla clientèle.

Fiches d'information (Réponses SST)

SIMDUT

Canada

Les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail du SIMDUT qui s'appliquent aux employés du gouvernement fédéral et aux autres employés couverts par le Code canadien du travail sont énumérées dans le Code canadien du travail et le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail.

Code canadien du travail, partie II, L.C. 1985, ch. L-2

Règlement canadien sur la sécuritéet la santé au travail, DORS/86-304

Partie X, Substances dangereuses

Article 10.1, Définitions

Article 10.2, Application

Section I, Dispositions générales

Article 10.3, Registre des substances dangereuses

Articles 10.4 - 10.6, Enquête sur les risques

Article 10.7, Examens médicaux

Articles 10.8 - 10.12, Entreposage, manipulation et utilisation

Article 10.13, Avis indiquant la présence de substances dangereuses

Articles 10.14 - 10.15, Formation des employés

Article 10.16, Substitution de substances

Articles 10.17 - 10.18, Aération

Articles 10.19 - 10.22, Contrôle des risques

Article 10.23, Systèmes de détection

Article 10.24 Réseaux de tuyaux

Article 10.25, Explosifs

Article 10.26, Rayonnements ionisants et non ionisants

Dispositifs devant faire l'objet d'un rapport envoyéau Bureau de la radioprotection et des instruments médicaux

Section II, Substances dangereuses autres que les produits contrôles

Article 10.27, Identification

Article 10.28

Section III, Produits contrôles

Article 10.29, Définitions

Article 10.30, Application

Article 10.31, Fiches signalétiques et étiquettes relatives à certains produits contrôlés

Article 10.32, Fiches signalétiques du fournisseur

Article 10.33, Fiches signalétiques du lieu de travail

Article 10.34, Accessibilité des fiches signalétiques

Articles 10.35 - 10.36, Étiquettes

Article 10.37, Contenants portatifs

Article 10.38, Cas spéciaux

Article 10.39, Laboratoires

Article 10.40, Affiches

Article 10.41, Remplacement des étiquettes

Article 10.42, Dérogations à l'obligation de divulguer

Article 10.43, Résidus dangereux

Article 10.44, Renseignements requis en cas d'urgence médicale

Articles 10.45 - 10.49, Prévention des incendies et des explosions

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.R. 1985, c. 24 (3e suppl.)

Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, DORS/88-456

Loi sur ses produits dangereux, S.R.C. 1985, c. H-3

Alberta

Occupational Health and Safety Act, R.S.A. 2000, c. O-2

Occupational Health and Safety Code, 2009

Partie 29, Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS)

Article 395, Application

Article 396, Hazardous waste

Article 397, Training

Article 398, Label required

Article 399, Production or manufacture

Article 400, Decanted products

Article 401, Placards

Article 402, Transfer of controlled products

Article 403, Laboratory samples

Article 404, Material safety data sheet - supplier

Article 405, Material safety data sheet - employer

Article 406, Information current

Article 407, Availability of material safety data sheet

Article 408, Claim for disclosure exemption

Article 409 Interim non-disclosure

Article 410, Exemption from disclosure

Article 411, Duty to disclose information

Article 412, Information - confidential

Article 413, Information to medical professional

Article 414, Limits on disclosure

Voir aussi:

Code of Practice for Firefighters, May 2007

Partie 29, Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS)

Colombie-Britannique

Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492

Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97

Partie 5, Chemical and Biological Substances

Article 5.3, Application

Article 5.4, Prohibition

Article 5.5, WHMIS program

Article 5.6, Worker education

Article 5.7, Worker training

Article 5.8, Supplier label

Article 5.9, Workplace label for employer-produced products

Article 5.10, Workplace label for decanted products

Article 5.11, Piping systems and vessels

Article 5.12, Placard identifiers

Article 5.13, Laboratory label

Article 5.14, Supplier MSDS

Article 5.15, Employer MSDS

Article 5.16, Availability of an MSDS

Article 5.17, Deletions from an MSDS

Articles 5.18 - 5.19, Confidential business information

Guide to Occupational Health and Safety Information in British Columbia, Fourth Edition, Revised November 2003

Article 3.3, Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS)

Workplace Hazardous Materials Information System Regulation (Railways), B.C. Reg. 277/88

Île-du-Prince-Édouard

Occupational Health and Safety Act, R.S.P.E.I. 1988, c. O-1

Workplace Hazardous Materials Information System Regulations, E.C. 577/88

Manitoba

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, R.S.M. 1987, c. W210

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006

Partie 35, Systèmes d'information relatifs aux matières dangereuses dans le lieu de travail

Application

Article 35.1, Application

Exigences

Article 35.2 Utilisation et entreposage des produits contrôlés

Article 35.3 Formation

Exigences en matire d'étiquetage

Article 35.4, Étiquette du fournisseur

Article 35.5, Étiquette du lieu de travail à apposer sur les produits fabriqués par l'employeur

Article 35.6, Étiquette du lieu de travail à apposer sur les produits transvasés

Article 35.7, Identification d'un produit dans des systèmes de tuyauterie et des cuves

Article 35.8, Affiches d'identification

Produits contrôlés utilisés dans un laboratoire

Article 35.9, Étiquette du fournisseur non obligatoire pour les produits chimiques de laboratoire

Fiches signalétiques

Article 35.10, Fiches signalétiques du fournisseur

Article 35.11, Fiches signalétiques de l'employeur

Article 35.12, Accessibilité des fiches signalétiques

Article 35.13, Suppression de renseignements sur les fiches signalétiques

Confidentialité

Article 35.14, Demande d'exemption à l'obligation de divulguer des renseignements

Article 35.15, Non-divulgation provisoire

Article 35.16, Exemption àà l'obligation de divulguer des renseignements

Article 35.17, Obligation de divulguer des renseignements

Article 35.18, Renseignements confidentiels

Article 35.19, Divulgation de renseignements à un professionnel de la santé

Article 35.20, Limites de l'autorisation de divulgation

Résidus dangereux

Article 35.21, Fiche signalétique pour les résidus dangereux

Article 35.22, Affiche servant à identifier le résidu dangereux

Article 35.23, Vente ou cession de résidus dangereux

Article 35.24, Conservation des fiches signalétiques

Article 35.25, Définitions

Nouveau-Brunswick

Loi sur l'hygiène et la sécuritéau travail, L.N.-B. 1983, c. O-0.2

Règlement relatif au système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail - Loi sur l'hygiène et la sécuritéau travail, Règ. N.B. 88-221

Nouvelle-Écosse

Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7

Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulations, N.S. Reg. 196/88

Ontario

Occupational Health and Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1

Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulation, R.R.O. 1990, Reg. 860

Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS): A Guide to the Legislation, Mai 1989

Guide to the Occupational Health and Safety Act, June 2002

Québec

Loi sur la santé et la sécuritédu travail, L.R.Q., c. S-2.1

Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés, R.R.Q., c. S-2.1, r.10.1 Décret 445-89

Saskatchewan

Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1

Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S., c. O-1, r. 1

Partie XXII, Controlled Products - Workplace Hazardous Materials Information System

Article 315, Interpretation

Article 316, Certain products exempted

Article 317, Restriction on use of controlled products

Article 318, Worker training

Article 319, Supplier label

Article 320, Workplace label for employer-produced products

Article 321, Workplace label for decanted products

Article 322, Identification of controlled products in piping systems and vessels

Article 323, Placard identifiers

Article 324, Laboratory and sample labels

Article 325, Supplier material safety data sheets

Article 326, Employer material safety data sheets

Article 327, Availability of material safety data sheets

Article 328, Omissions from material data safety sheet

Article 329, Disclosure re claim for exemption, exemption granted

Terre-Neuve et Labrador

Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3

Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulations, C.N.L.R. 1149/96

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1

Work Site Hazardous Materials Information System Regulations, R.R.N.W.T. 1990, c. S-2

Guideline for the General Management of Hazardous Waste in the NWT

Guideline for the Management of Waste Paint

Guideline for the Management of Waste Batteries

Guideline for the Management of Waste Asbestos

Guideline for the Management of Waste Antifreeze

Guideline for Industrial Waste Discharges in the NWT

Territoire du Yukon

Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 1986, c. 123

Workplace Hazardous Materials Information System Regulations, O.I.C. 1988/107