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Violence en milieu de travail
Dernière mise à jour : novembre 2016
Préparé par les Services des demandes de renseignements du CCHST
Vous trouverez ci-dessous la liste des articles de lois ayant trait à la violence en milieu de travail. La plupart des autorités canadiennes prévoient dans leurs lois concernant l'hygiène et la sécurité au travail une « disposition générale » qui oblige les employeurs à prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des employés. On peut obtenir plus de renseignements à ce sujet dans le document Législation canadienne en matière de SST - Diligence raisonnable (http://www.cchst.ca/reponsessst/legisl/diligence.html). Cette disposition doit comprendre la protection des employés de tout risque connu de violence en milieu de travail.
Puisque les lois sont modifiées de temps en temps, il faut contacter les autorités compétentes pour obtenir les renseignements les plus récents sur les lois et règlements et leur application. Consultez la liste Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html) pour obtenir de l'information sur les personnes-ressources.
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .
Réponses SST - Violence en milieu de travail
Harcèlement par Internet ou cyberharcèlement
Intimidation en milieu de travail
Violence en milieu de travail - Interactions négatives
Violence en milieu de travail - Sécurité dans les parcs de stationnement
Violence au travail - Signes précurseurs
Violence en milieu de travail - Travailler tard
Canada
Code canadien du travail, Partie II, S.R.C. 1985, c. L-2
Partie II, Santé et Sécurité Au Travail
Obligations des employeurs
Article 124, Obligation générale
Article 125, Obligations spécifiques
Obligations spécifiques de l'employeur (z.16) de prendre les mesures prévues par les règlements pour prévenir et réprimer la violence dans le lieu de travail;
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304
Partie XX, Prévention de la Violence Dans le Lieu de Travail
Alberta
Occupational Health and Safety Act,
Occupational Health and Safety Code, 2009
Article 389, Hazard assessment
Article 390, Policy and procedures
Article 391, Instruction of workers
Article 392, Response to incidents
Voir aussi:
Occupational Health and Safety Code 2009 Part 27 Explanation Guide: Violence
Colombie-Britannique
Workers Compensation Act,
Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97
Workplace Conduct
Violence in the Workplace
Article 4.29, Procedures and policies
Article 4.30, Instruction of workers
Article 4.31, Advice to consult physician
Voir aussi:
TAKE CARE: How to develop and implement a workplace violence prevention program
Île-du-Prince-Édouard
Occupational Health and Safety Act,
Occupational Health and Safety Act General Regulations, EC180/87
Partie 52, Violence in the Workplace
Article 52.1, violence, defined
Article 52.2, Risk assessment of workplace
Article 52.4, Inform workers of risk
Article 52.5, Consult physician
Voir aussi:
Guide to the Prevention of Workplace Violence
Manitoba
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail,
Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006
Partie 9, Travail effectué seul ou en isolement
Article 9.2, Détermination des risques
Article 9.3, Procédés sécuritaires au travail
Article 10.1, Politique de prévention du harcèlement
Article 10.2, Contenu obligatoire
Article 10.3, Affichage de la politique
Partie 11, Violence dans le lieu de travail
Article 11.2, Évaluation des risques de violence par l'employeur
Article 11.3, Politique de prévention de la violence
Article 11.4, Contenu de la politique de prévention de la violence
Article 11.5, Communication de la politique et des risques aux travailleurs
Article 11.6, Enquête et mise en oeuvre de mesures de contrôle
Article 11.7, Rapport annuel portant sur les actes de violence
Article 11.8, Lieux de travail servant à la fourniture de services de soins de santé
Voir aussi:
Guide sur la prévention du harcèlement en milieu de travail
Guide sur la prévention de la violence en milieu de travail
Nouveau-Brunswick
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N.B. 1983, c. O-0.2
Article 9, Obligations de l'employeur
Nouvelle-Écosse
Occupational Health and Safety Act,
Violence in the Workplace Regulations, N.S. Reg. 209/2007
Voir aussi:
A Guide to the Violence in the Workplace Regulations for the Retail Gas Industry, http://novascotia.ca/lae/healthandsafety/docs/ViolenceGuideRetailGas.pdf
A Guide to the Violence in the Workplace Regulations for the Taxi Industry, http://novascotia.ca/lae/healthandsafety/docs/ViolenceGuideTaxiIndustry.pdf
A Guide to the Violence in the Workplace Regulations for Convenience and Small Retail Stores, http://novascotia.ca/lae/healthandsafety/docs/ViolenceGuideSmallRetailStores.pdf
Nunavut
Safety Act,
Occupational Health and Safety Regulations, R-003-2016 Article 35, Violence
Voir aussi:
Working Alone Code of Practice (En vigueur 29 mars, 2016)
Ontario
Occupational Health and Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1
Part III.0.1 Violence and Harassment
Section 32.0.1, Policies, violence and harassment
Section 32.0.2, Program, violence
Section 32.0.3, Assessment of risks of violence
Section 32.0.4, Domestic violence
Section 32.0.5, Duties re violence
Section 32.0.6, Program, harassment
Section 32.0.7, Duties re harassment
Section 32.0.8, Information and instruction, harassment
Section 55.3, Order for workplace harassment investigation
Voir aussi:
Workplace Violence and Harassment: Understanding the Law
Québec
Loi sur les normes du travail , RLRQ c. N-1.1
Section V.2, Le harcèlement psychologique
Section II.1, Recours en cas de harcèlement psychologique
Saskatchewan
Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1
Article 3-21, Duty re policy statement on violence and prevention plan
Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S., c. O-1, r. 1
Voir aussi:
Violence: A Guide to Developing a Violence Policy Statement
Terre-Neuve-et-Labrador
Occupational Health and Safety Act,
Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12
Article 22, Violence prevention
Article 23, Procedures and policies
Article 24, Instruction to workers
Territoires du Nord-Ouest
Safety Act,
Occupational Health and Safety Regulations, R-039-2015
Voir aussi:
Working Alone Code of Practice (En vigueur le 30 septembre 2016)
Yukon