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Violence en milieu de travail

Dernière mise à jour : novembre 2016

Préparé par les Services des demandes de renseignements du CCHST

Vous trouverez ci-dessous la liste des articles de lois ayant trait à la violence en milieu de travail. La plupart des autorités canadiennes prévoient dans leurs lois concernant l'hygiène et la sécurité au travail une « disposition générale » qui oblige les employeurs à prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des employés. On peut obtenir plus de renseignements à ce sujet dans le document Législation canadienne en matière de SST - Diligence raisonnable (http://www.cchst.ca/reponsessst/legisl/diligence.html). Cette disposition doit comprendre la protection des employés de tout risque connu de violence en milieu de travail.

Puisque les lois sont modifiées de temps en temps, il faut contacter les autorités compétentes pour obtenir les renseignements les plus récents sur les lois et règlements et leur application. Consultez la liste Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html) pour obtenir de l'information sur les personnes-ressources.

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .

Réponses SST - Violence en milieu de travail

Harcèlement par Internet ou cyberharcèlement

Intimidation en milieu de travail

Violence en milieu de travail

Violence en milieu de travail - Interactions négatives

Violence en milieu de travail - Sécurité dans les parcs de stationnement

Violence au travail - Signes précurseurs

Violence en milieu de travail - Travailler tard

Canada

Code canadien du travail, Partie II, S.R.C. 1985, c. L-2

Partie II, Santé et Sécurité Au Travail

Obligations des employeurs

Article 124, Obligation générale

Article 125, Obligations spécifiques

Obligations spécifiques de l'employeur (z.16) de prendre les mesures prévues par les règlements pour prévenir et réprimer la violence dans le lieu de travail;

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304

Partie XX, Prévention de la Violence Dans le Lieu de Travail

Alberta

Occupational Health and Safety Act,

Occupational Health and Safety Code, 2009

Partie 27, Violence

Article 389, Hazard assessment

Article 390, Policy and procedures

Article 391, Instruction of workers

Article 392, Response to incidents

Voir aussi:

Occupational Health and Safety Code 2009 Part 27 Explanation Guide: Violence

Colombie-Britannique

Workers Compensation Act,

Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97

Partie 4, General Conditions

Workplace Conduct

Article 4.24, Definition

Article 4.25, Prohibition

Article 4.26, Investigation

Violence in the Workplace

Article 4.27, Definition

Article 4.28, Risk assessment

Article 4.29, Procedures and policies

Article 4.30, Instruction of workers

Article 4.31, Advice to consult physician

Voir aussi:

TAKE CARE: How to develop and implement a workplace violence prevention program

Île-du-Prince-Édouard

Occupational Health and Safety Act,

Occupational Health and Safety Act General Regulations, EC180/87

Partie 52, Violence in the Workplace

Article 52.1, violence, defined

Article 52.2, Risk assessment of workplace

Article 52.3, Risk identified

Article 52.4, Inform workers of risk

Article 52.5, Consult physician

Voir aussi:

Guide to the Prevention of Workplace Violence

Manitoba

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail,

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006

Partie 9, Travail effectué seul ou en isolement

Article 9.1, Application

Article 9.2, Détermination des risques

Article 9.3, Procédés sécuritaires au travail

Partie 10, Harcèlement

Article 10.1, Politique de prévention du harcèlement

Article 10.2, Contenu obligatoire

Article 10.3, Affichage de la politique

Partie 11, Violence dans le lieu de travail

Article 11.1, Application

Article 11.2, Évaluation des risques de violence par l'employeur

Article 11.3, Politique de prévention de la violence

Article 11.4, Contenu de la politique de prévention de la violence

Article 11.5, Communication de la politique et des risques aux travailleurs

Article 11.6, Enquête et mise en oeuvre de mesures de contrôle

Article 11.7, Rapport annuel portant sur les actes de violence

Article 11.8, Lieux de travail servant à la fourniture de services de soins de santé

Voir aussi:

Guide sur la prévention du harcèlement en milieu de travail

Guide sur la prévention de la violence en milieu de travail

Nouveau-Brunswick

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N.B. 1983, c. O-0.2

Article 9, Obligations de l'employeur

Nouvelle-Écosse

Occupational Health and Safety Act,

Violence in the Workplace Regulations, N.S. Reg. 209/2007

Voir aussi:

A Guide to the Violence in the Workplace Regulations for the Retail Gas Industry, http://novascotia.ca/lae/healthandsafety/docs/ViolenceGuideRetailGas.pdf

A Guide to the Violence in the Workplace Regulations for the Taxi Industry, http://novascotia.ca/lae/healthandsafety/docs/ViolenceGuideTaxiIndustry.pdf

A Guide to the Violence in the Workplace Regulations for Convenience and Small Retail Stores, http://novascotia.ca/lae/healthandsafety/docs/ViolenceGuideSmallRetailStores.pdf

Nunavut

Safety Act,

Occupational Health and Safety Regulations, R-003-2016 Article 35, Violence

Voir aussi:

Working Alone Code of Practice (En vigueur 29 mars, 2016)

Ontario

Occupational Health and Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1

Section 1, Definitions

Part III.0.1 Violence and Harassment

Section 32.0.1, Policies, violence and harassment

Section 32.0.2, Program, violence

Section 32.0.3, Assessment of risks of violence

Section 32.0.4, Domestic violence

Section 32.0.5, Duties re violence

Section 32.0.6, Program, harassment

Section 32.0.7, Duties re harassment

Section 32.0.8, Information and instruction, harassment

Section 55.3, Order for workplace harassment investigation

Voir aussi:

Workplace Violence and Harassment: Understanding the Law

Québec

Loi sur les normes du travail , RLRQ c. N-1.1

Section V.2, Le harcèlement psychologique

Articles 81.18 - 81.20

Section II.1, Recours en cas de harcèlement psychologique

Articles, 123.6 - 123.16

Saskatchewan

Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1

Article 3-21, Duty re policy statement on violence and prevention plan

Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S., c. O-1, r. 1

Partie III, General Duties

Article 36, Harassment

Article 37, Violence

Voir aussi:

Violence: A Guide to Developing a Violence Policy Statement

Terre-Neuve-et-Labrador

Occupational Health and Safety Act,

Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12

Partie III, General Duties

Article 22, Violence prevention

Article 23, Procedures and policies

Article 24, Instruction to workers

Territoires du Nord-Ouest

Safety Act,

Occupational Health and Safety Regulations, R-039-2015

Article 35, Violence

Voir aussi:

Working Alone Code of Practice (En vigueur le 30 septembre 2016)

Yukon

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