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Violence en milieu de travail
Dernière mise à jour : août 2020
Préparé par les Services des demandes de renseignements du CCHST
Vous trouverez ci-dessous la liste des articles de lois ayant trait à la violence en milieu de travail. La plupart des autorités canadiennes prévoient dans leurs lois concernant l'hygiène et la sécurité au travail une « disposition générale » qui oblige les employeurs à prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des employés. On peut obtenir plus de renseignements à ce sujet dans le document Législation canadienne en matière de SST - Diligence raisonnable (http://www.cchst.ca/reponsessst/legisl/diligence.html). Cette disposition doit comprendre la protection des employés de tout risque connu de violence en milieu de travail.
Puisque les lois sont modifiées de temps en temps, il faut contacter les autorités compétentes pour obtenir les renseignements les plus récents sur les lois et règlements et leur application. Consultez la liste Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html) pour obtenir de l'information sur les personnes-ressources.
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .
Canada
Code canadien du travail, Partie II (S.R.C. 1985, c. L-2)
Partie II Santé et Sécurité Au Travail
Obligations des employeurs
Article 124 Obligation générale
Article 125 Obligations spécifiques
Articles 125(z.16) — 125(z.163)
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)
Partie XVII Séjourner en sécurité dans un lieu de travail
Article 17.5 Procédures d'urgence
Alberta
As made under Occupational Health and Safety Act (S.A. 2020, c. O-2.2),
Occupational Health and Safety Code (Alta. Reg. 191/2021)
Partie 27 Violence and Harassment
Voir aussi:
Occupational Health and Safety Code 2018 Explanation Guide, Part 27 : Violence and Harassment
Colombie-Britannique
Workers Compensation Act (R.S.B.C. 1996, c. 492),
Occupational Health and Safety Regulation (B.C. Reg. 296/97)
Partie 3 Rights and Responsibilities
Article 3.23 Young or new worker orientation and training
Article 4.22.1 Late night retail safety procedures and requirements
Article 4.23 Annual reviews of procedures
Workplace Conduct
Violence in the Workplace
Article 4.29 Procedures and policies
Article 4.30 Instruction of workers
Article 4.31 Advice to consult physician
TAKE CARE: How to develop and implement a workplace violence prevention program
Île-du-Prince-Édouard
Occupational Health and Safety Act (S.P.E.I. 2004, c. 42),
Occupational Health and Safety Act General Regulations (EC180/87)
Part 52 Violence in the Workplace
Guide to the Prevention of Workplace Violence (2018)
Guide to Workplace Harassment Regulations
Workplace Harassment Regulation (EC710/19)
Manitoba
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (C.P.L.M. 1987, c. W210),
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (Règ. Man. 217/2006)
Partie 9 Travail effectué seul ou en isolement
Partie 11 Violence dans le lieu de travail
Guide sur la prévention du harcèlement en milieu de travail (Dernière révision 2015)
Prévenir la violence en milieu de travail (Rév. 2016)
Nouveau-Brunswick
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (L.N.B. 1983, c. O-0.2),
Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (Règ. N.B. 91-191)
Partie XXII.I Violence et harcèlement
Nouvelle-Écosse
Occupational Health and Safety Act (S.N.S. 1996, c. 7),
Violence in the Workplace Regulations (N.S. Reg. 209/2007)
Voir aussi:
A Guide to the Violence in the Workplace Regulations for the Retail Gas Industry, http://novascotia.ca/lae/healthandsafety/docs/ViolenceGuideRetailGas.pdf
A Guide to the Violence in the Workplace Regulations for the Taxi Industry, http://novascotia.ca/lae/healthandsafety/docs/ViolenceGuideTaxiIndustry.pdf
A Guide to the Violence in the Workplace Regulations for Convenience and Small Retail Stores, http://novascotia.ca/lae/healthandsafety/docs/ViolenceGuideSmallRetailStores.pdf
Nunavut
Loi sur la sécurité (L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1),
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-003-2016)
Articles 35 — Article 35.1 Violence
Article 36 Établissement de vente au détail de nuit
Voir aussi:
Travail en isolement code de pratique (En vigueur Septembre 2016)
Ontario
Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.O. 1990, c. O.1)
Partie III.0.1 Violence et harcèlement
Voir aussi:
La violence et le harcèlement au travail : comprendre la Loi (Septembre 2016)
Québec
Loi sur les normes du travail (RLRQ c. N-1.1)
Chapitre IV Les normes du travail
Section V.2 Le harcèlement psychologique
Articles 81.18 - 81.20
Section II.1 Recours en cas de harcèlement psychologique
Articles 123.6 - 123.16
Saskatchewan
Saskatchewan Employment Act (S.S. 2013, c. S-15.1)
Article 3-21 Duty re policy statement on violence and prevention plan
Occupational Health and Safety Regulations, 2020 (c. S-15.1 R.10)
Article 3-24 Working alone or at isolated place of employment
Article 3-27 Safety measures - retail premises
Violence: A Guide to Developing a Violence Policy Statement (Revised September 2010)
Terre-Neuve-et-Labrador
Occupational Health and Safety Act (R.S.N.L. 1990, c. O-3),
Occupational Health and Safety Regulations, 2012 (N.L.R. 5/12)
Section 23 Violence prevention
Section 24 Instruction to workers
Section 24.1 Harassment prevention plan
Territoires du Nord-Ouest
Loi sur la sécurité (R.S.N.W.T. 1988, c. S-1),
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-039-2015)
Section 36 Établissement de vente au détail de nuit
Travail en isolement code de pratique (Date d'entrée en vigueur : le 30 septembre 2016)
Yukon
Occupational Health and Safety Act (R.S.Y. 2002, c. 159),
Workplace Health and Safety Regulations (O.I.C. 2006/178)
Partie 19 Violence and Harassment Prevention
Réponses SST - Violence en milieu de travail
Harcèlement par Internet ou cyberharcèlement
Intimidation en milieu de travail
Violence et harcèlement en milieu de travail
Violence et harcèlement en milieu de travail - Interactions négatives
Violence et harcèlement en milieu de travail - Législation
Violence et harcèlement en milieu de travail - Sécurité dans les parcs de stationnement
Violence et harcèlement au travail - Signes précurseurs
Violence et harcèlement en milieu de travail - Travailler tard
Violence et harcèlement en milieu de travail - Violence familiale / conjugale
Balados - De la SST pour emporter!
Glenn French: Workplace Violence
La violence familiale - un enjeu du travail
La violence au travail : cerner le problème
La violence au travail : prendre les mesures requises
Reconnaître et prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail
Understanding Canada's New Federal Harassment and Violence Legislation