Violence en milieu de travail


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Dernière mise à jour : novembre 2020

Préparé par les Services des demandes de renseignements du CCHST

Vous trouverez ci-dessous la liste des articles de lois ayant trait à la violence en milieu de travail. La plupart des autorités canadiennes prévoient dans leurs lois concernant l'hygiène et la sécurité au travail une « disposition générale » qui oblige les employeurs à prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des employés. On peut obtenir plus de renseignements à ce sujet dans le document Législation canadienne en matière de SST - Diligence raisonnable (http://www.cchst.ca/reponsessst/legisl/diligence.html). Cette disposition doit comprendre la protection des employés de tout risque connu de violence en milieu de travail.

Puisque les lois sont modifiées de temps en temps, il faut contacter les autorités compétentes pour obtenir les renseignements les plus récents sur les lois et règlements et leur application. Consultez la liste Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html) pour obtenir de l'information sur les personnes-ressources.

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .

Réponses SST - Violence en milieu de travail

Harcèlement par Internet ou cyberharcèlement

Intimidation en milieu de travail

Violence en milieu de travail

Violence en milieu de travail - Interactions négatives

Violence en milieu de travail - Sécurité dans les parcs de stationnement

Violence au travail - Signes précurseurs

Violence en milieu de travail - Travailler tard

Canada

Nouveau 01/01/21 : C-65/ S.C. 2018, c. 22, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence)

Code canadien du travail, Partie II, S.R.C. 1985, c. L-2

Partie II, Santé et Sécurité Au Travail

Obligations des employeurs

Article 124, Obligation générale

Article 125, Obligations spécifiques

Obligations spécifiques de l'employeur (z.16) de prendre les mesures prévues par les règlements pour prévenir et réprimer la violence dans le lieu de travail;

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304

Partie XX, Prévention de la Violence Dans le Lieu de Travail

Alberta

Occupational Health and Safety Act,

Occupational Health and Safety Code, 2009

Partie 27, Violence

Article 389, Hazard assessment

Article 390, Policy and procedures

Article 391, Instruction of workers

Article 392, Response to incidents

Voir aussi:

Occupational Health and Safety Code 2018 Explanation Guide, Part 27 : Violence and Harassment