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Violence en milieu de travail
Dernière mise à jour : mars 2024
Préparé par les Services des demandes de renseignements du CCHST
Vous trouverez ci-dessous la liste des articles de lois ayant trait à la violence en milieu de travail. La plupart des autorités canadiennes prévoient dans leurs lois concernant l'hygiène et la sécurité au travail une « disposition générale » qui oblige les employeurs à prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des employés. On peut obtenir plus de renseignements à ce sujet dans le document Législation canadienne en matière de SST - Diligence raisonnable (http://www.cchst.ca/reponsessst/legisl/diligence.html). Cette disposition doit comprendre la protection des employés de tout risque connu de violence en milieu de travail.
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .
Canada
Code canadien du travail, Partie II (S.R.C. 1985, c. L-2)
Partie II Santé et Sécurité Au Travail
Objet
Article 122.1 Prévention des accidents, blessures et maladies
Obligations des employeurs
Article 124 Obligation générale
Article 125 Obligations spécifiques << Articles 125(z.16) - (z.163) >>
Sécurité au travail
Article 127 Interdictions en cas d'accident
Comités d'orientation en matière de santé et de sécurité
Article 134.1 Constitution obligatoire
Comités locaux de santé et de sécurité
Article 135 Constitution obligatoire
Article 135.11 Renseignements susceptibles de révéler l’identité
Représentants en matière de santé et de sécurité
Article 136 Nomination Section 136.1 Renseignements susceptibles de révéler l’identité
Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (DORS/2020-130)
Alberta
As made under Occupational Health and Safety Act (S.A. 2020, c. O-2.2),
Occupational Health and Safety Code (Alta. Reg. 191/2021)
Partie 27 << Violence and Harassment >>
Colombie-Britannique
Workers Compensation Act (R.S.B.C. 1996, c. 492),
Occupational Health and Safety Regulation (B.C. Reg. 296/97)
Partie 3 << Rights and Responsibilities >>
Article 3.23 << Young or new worker orientation and training >>
Partie 4 << General Conditions >>
<< Working Alone or in Isolation >>
Article 4.22.1 << Late night retail safety procedures and requirements >>
Article 4.23 << Annual reviews of procedures >>
<< Workplace Conduct >>
Article 4.25 << Prohibition >>
Article 4.26 << Investigation >>
<< Violence in the Workplace >>
Article 4.28 << Risk assessment >>
Article 4.29 << Procedures and policies >>
Article 4.30 << Instruction of workers >>
Article 4.31 << Advice to consult physician >>
<< Take Care: How to Develop and Implement a Workplace Violence Prevention Program >>
Île-du-Prince-Édouard
Occupational Health and Safety Act (R.S.P.E.I. 1988, c. O-1.01),
Occupational Health and Safety Act General Regulations (EC180/87)
Partie 52 << Violence in the Workplace >>
Workplace Harassment Regulation (EC710/19)
<< Guide to the Prevention of Workplace Violence >>(2018)
<< Guide to Workplace Harassment Regulations >>
Manitoba
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (C.P.L.M. 1987, c. W210),
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (Règ. Man. 217/2006)
Partie 9 Travail effectué seul ou en isolement
Partie 11 Violence dans le lieu de travail
Guide sur la prévention du harcèlement en milieu de travail (Dernière révision 2015)
Prévenir la violence en milieu de travail (Rév. 2016)
Nouveau-Brunswick
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (L.N.B. 1983, c. O-0.2),
Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (Règl. du N.-B. 91-191)
Partie XXII.I Violence et harcèlement
Nouvelle-Écosse
Occupational Health and Safety Act (S.N.S. 1996, c. 7),
Violence in the Workplace Regulations (N.S. Reg. 209/2007)
Occupational Health and Safety and Smoke Free Places Posting Requirements
<< Guide to Preventing Violence Robbery and Theft >>
<< A Guide to the Violence in the Workplace Regulations for the Retail Gas Industry >>
, << A Guide to the Violence in the Workplace Regulations for the Taxi Industry >>
<< A Guide to the Violence in the Workplace Regulations for Convenience and Small Retail Stores >>
Nunavut
Loi sur la sécurité (L.R.T.N.-O. (Nu) 1988, c. S-1),
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-003-2016)
Articles 35 - Article 35.1 Violence
Article 36 Établissement de vente au détail de nuit
Évaluation des risques code de pratique (Date d’entrée en vigueur le 31 mars 2017)
Travail en isolement code de pratique (En vigueur Septembre 2016)
Ontario
Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.O. 1990, c. O.1)
Partie III.0.1 Violence et harcèlement
Partie V Droit de refuser ou d’arrêter de travailler en cas de danger pour la santé ou la sécurité
Article 43 Refus de travailler
Partie VII Avis
Article 52 Avis d’un accident, d’une explosion, d’un incendie ou de violence au travail
Code de pratique sur le harcèlement au travail (Août 19, 2021)
Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (9 juin 2022)
La violence et le harcèlement au travail : comprendre la Loi (Septembre 2016)
Québec
Loi sur les normes du travail (RLRQ c. N-1.1)
Chapitre IV Les normes du travail
Section V.2 Le harcèlement psychologique
Chapitre V Les recours
Section II.1 Recours en cas de harcèlement psychologique
Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1)
Chapitre III - Droits et obligations
Section II L'employeur
2. Obligations générales
Voir aussi:
Saskatchewan
Saskatchewan Employment Act (S.S. 2013, c. S-15.1)
Article 3-21 << Duty re policy statement on violence and prevention plan >>
Article 3-21.1 << Duty re policy on harassment and duty to investigate >>
Occupational Health and Safety Regulations, 2020 (c. S-15.1 R.10)
Partie 3 << General Duties >>
Article 3-24 << Working alone or at isolated place of employment >>
Article 3-27 << Safety measures - retail premises >>
Terre-Neuve-et-Labrador
Occupational Health and Safety Act (R.S.N.L. 1990, c. O-3),
Occupational Health and Safety Regulations, 2012 (N.L.R. 5/12)
Partie III << General Duties >>
Section 22 << Interpretation >>
Section 22.1 << Risk assessment >>
Section 23 << Violence prevention >>
Section 24 << Instruction to workers >>
Section 24.1 << Harassment prevention plan >>
Territoires du Nord-Ouest
Loi sur la sécurité (R.S.N.W.T. 1988, c. S-1),
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-039-2015)
Section 36 Établissement de vente au détail de nuit
Évaluation des risques code de pratique (Date d’entrée en vigueur : le 31 mars 2017)
Travail en isolement code de pratique (Date d'entrée en vigueur : le 30 septembre 2016)
Yukon
Occupational Health and Safety Act (R.S.Y. 2002, c. 159),
Workplace Health and Safety Regulations (O.I.C. 2006/178)
Partie 19 << Violence and Harassment Prevention >>
Prévention de la violence et du harcèlement au travail: Guide de l’employeur
Réponses SST - Violence en milieu de travail
Harcèlement par Internet ou cyberharcèlement
Intimidation en milieu de travail
Violence et harcèlement en milieu de travail
Violence et harcèlement en milieu de travail - Interactions négatives
Violence et harcèlement en milieu de travail - Législation
Violence et harcèlement en milieu de travail - Sécurité dans les parcs de stationnement
Violence et harcèlement au travail - Signes précurseurs
Violence et harcèlement en milieu de travail - Travailler tard
Violence et harcèlement en milieu de travail - Violence familiale / conjugale
Balados - De la SST pour emporter!
<< Bullying in the Workplace: 6 Tips for Prevention >>
<< Glenn French: Workplace Violence >>
La violence familiale - un enjeu du travail
La violence au travail : cerner le problème
La violence au travail : prendre les mesures requises
Reconnaître et prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail
<< Understanding Canada's New Federal Harassment and Violence Legislation >>