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Limites d'exposition au bruit

Dernière mise à jour : Août 2013

Préparé par le Service de demandes de renseignements du CCHST

Voici les références aux textes législatifs de compétence fédérale et provinciale, où vous trouverez les limites d'exposition en milieu de travail pour chacune des autorités canadiennes. Comme la législation est modifiée de temps à autre, il faudrait communiquer avec la province en question pour obtenir des renseignements à jour sur les limites d'exposition et les mesures à l'aide desquelles elles sont mises en application. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressource, consultez le répertoire des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html).

Pour obtenir les valeurs limites d'exposition (VLE) aux substances chimiques et aux agents physiques et les indices biologiques d'exposition (IBE) établis par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH), communiquez directement avec l'association à l'adresse suivante :

American Conference of Governmental Industrial Hygienists

Technical Affairs Office

1330 Kemper Meadow Drive

Cincinnati Ohio 45240-1634 USA

Tel: (513) 742-2020

Fax: (513) 742-3335

http://www.acgih.org

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne. Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle.

Réponses SST

Bruit - Effets auditifs

Bruit - Effets non auditifs

Bruit en milieu de travail - Notions de base

Limites d'exposition au bruit au Canada

Limites de l'exposition au bruit lors de quarts de travail prolongés

Mesure du bruit sur les lieux de travail

Canada

Code canadien du travail, partie II, S.R.C. 1985, c. L-2

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304

Partie VII, Niveaux acoustiques

Article 7.1, Définitions

Article 7.2 Mesure et calcul de l'exposition

Article 7.3, Examen des risques

Article 7.4, Niveau d'exposition maximal

Article 7.5, Réduction de l'exposition

Article 7.6, Rapport à l'agent régional de santé et de sécurité

Article 7.7, Protection de l'ouïe

Article 7.8, Panneaux avertisseurs

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs), DORS/2011-87

Partie 2, Niveaux Acoustiques

Définitions

Article 2.1

Mesure et calcul de l'exposition

Article 2.2

Enquêtes sur les risques

Article 2.3

Niveau d'exposition maximal

Article 2.4

Réduction de l'exposition

Article 2.5

Rapport à l'agent régional de santé et de sécurité

Article 2.6

Protection de l'ouïe

Article 2.7

Avertissements

Article 2.8

Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, DORS/2010-120

Partie 12, Prévention du Bruit et Des Vibrations

Article 158, Application

Article 159, Définition

Article 160, Dispositions générales

Article 161, Niveaux acoustiques

Article 162, Examen des risques

Article 163, Mesure du niveau acoustique

Article 164, Panneaux d'avertissement

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), DORS/87-612

Partie VII, Niveaux acoustiques

Article 8.1, Définition

Articles 8.2 - 8.4, Niveaux acoustiques

Articles 8.5 - 8.6, Mesure de niveau acoustique

Article 8.7, Panneaux d'avertissement

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains), DORS/87-184

Partie VII, Niveaux acoustiques

Article 4.1, Définition

Articles 4.2 - 4.3, Niveaux acoustiques

Articles 4.4 - 4.5, Mesure du niveau acoustique

Article 4.6, Panneaux d'avertissement

Alberta

Occupational Health and Safety Act, R.S.A. 2000, c. O-2:

Occupational Health and Safety Code, 2009

Partie 16, Noise Exposure

Article 216, Duty to reduce

Article 217, Noise control design

Article 218, Worker exposure to noise

Article 219, Noise exposure assessment

Article 220, Results recorded

Article 221, Noise management program

Article 222, Hearing protection

Article 223, Audiometric testing

Article 224, Credit of time

Noise in the Workplace, November 2009

Occupational Health and Safety Code Explanation Guide 2009

Colombie-Britannique

Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492

Article 43, Power to vary rates

Annexe B

Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97,

Partie 7, Noise, Vibration, Radiation and Temperature

Section 1, Noise Exposure

Article 7.1, Definition

Article 7.2, Noise exposure limits

Article 7.3, Noise measurement required

Article 7.4, Exemption

Article 7.5, Noise control and hearing conservation program

Article 7.6, Engineered noise control

Article 7.7, Hearing protection and warning signs

Article 7.8, Hearing tests

Article 7.9, Records to be kept

Article 16.54, Personal protective equipment

Île-du-Prince-Édouard

Occupational Health and Safety Act, S.P.E.I. 2004, c. 42

Occupational Health and Safety Regulation, E.C. 180/87

Partie 8, Noise

Article 8.1, General standard

Article 8.2, Protection from excessive noise

Article 8.3, Warning signs

Article 8.4, Audiometric testing

Manitoba

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, C.P.L.M. 1987, c. W210

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006

Partie 12, Protection de l'ouïe et lutte contre le bruit

Article 12.1, Conception axée sur la protection contre le bruit

Article 12.2, Évaluation de l'exposition au bruit et établissement de rapports

Article 12.3, Protection de l'ouïe

Article 12.4, Mesures de protection pour un niveau de bruit supérieur à 85 dBA Lex

Article 12.5, Examens et résultats

Article 12.6, Rapport annuel

Article 12.7, Application de la partie 6 aux protège-tympan fournis

Article 12.8, Panneaux de mise en garde

Operation of Mines Regulation, Man. Reg. 228/94

Partie 4, General Workplace Requirements

Article 41, Hearing conservation and noise control

Off-road Vehicles Act, C.C.S.M. c. O31

Partie VIII, Regulations

Article 68, Regulations

Workers Compensation Act, C.C.S.M. c. W200

Excluded Industries, Employers and Workers Regulation, Man. Reg. 196/2005

Annexe A

Article 48, Laboratories

Guidelines for Hearing Conservation and Noise Control, February 2007

Nouveau-Brunswick

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N.B. 1983, c. O-0.2

Règlement général, Règ. N.B. 91-19,

Partie V, Bruits et vibrations

Articles 29 - 33

Pipeline Act, 2005, S.N.B. 2005, c. P-8.5

Pipeline Regulation, N.B. Reg. 2006-2

Article 10, Station design and equipment

Nouvelle-Écosse

Health Act, R.S.N.S. 1989, c. 195

Occupational Health Regulations, N.S. Reg. 112/76

Section 4

(Références aux TLV de l'ACGIH, mises jour annuellement)

Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7

Workplace Health and Safety Regulation, N.S. Reg. 52/2013

Partie 2, Occupational Health

Nunavut

Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1

General Safety Regulations, R.R.N.W.T. 1990, c. S-1

Accident Prevention

Articles 30 - 31, Noise Hazards

Annexe A

Mine Health and Safety Act, S.N.W.T, 1994, c. 25

Mine Health and Safety Regulations, R-125-95

Partie IX, Working Environment and Industrial Hygiene

Article 9.19, Exposure Levels

Article 9.20, Measurements of Noise Levels

Articles 9.22 - 9.25, Hearing Protection

Article 9.26, Audiometric Testing

Annexe 5, Noise Exposure

Ontario

Occupational Health and Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1:

Industrial Establishments, R.R.O. 1990, Reg. 851

Article 139

Québec

Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1

Chapitre XII - Règlements

Article 223, Réglementation de la Commission

Règlement sur la santé et la sécurité du travail, R.R.Q., c. S-2.1, r.19.01 Décret 885-2001

Section XV, Bruit

Article 130, Exploitation et aménagement

Article 131, Bruit continu

Article 132, Bruits continus de niveaux différents

Article 133, Bande de fréquence prédominante

Article 134, Bruits d'impact

Article 135, Bruits d'impact de niveaux différents

Article 136, Mesures correctives et équipements de protection individuels

Article 137, Protecteurs auditifs

Article 138, Affichage

Article 139, Appareils de mesure

Article 140, Méthodes de mesure

Article 141, Mesure du bruit

Code de sécurité pour les travaux de construction, R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r. 6

Section II, Dispositions générales

Article 2.10.7.1, Bruit continu

Article 2.10.7.2, Bruits continus de niveaux différents

Article 2.10.7.3, Bruits d'impact

Article 2.10.7.4, Bruits d'impact de niveaux différents

Article 2.10.7.5, Mesures correctives

Article 2.10.7.6, Protecteurs auditifs

Article 2.10.7.7, Affichage

Article 2.10.7.8, Appareils de mesure

Article 2.10.7.9, Méthodes de mesure

Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c. Q-2

Section X, Le bruit

Article 94

Article 95, Règlements

Règlement sur les usines de béton bitumineux, R.R.Q., c. Q-2, r.25

Article 10, Bruit

Article 11, Méthode

Annexe A, Analyses par bandes d'octaves

Annexe B, Methode de mesure du bruit

Règlement sur les carrières et sablières, R.R.Q., c. Q-2, r.2

Article 12, Exception pour le bruit

Article 13, Méthode

Annexe D, Méthode de mesure du bruit

Annexe E, Méthode d'analyses par bandes d'octaves

Saskatchewan

Occupational Health and Safety Act, 1993, R.S.S. 1993, c. O-1.1

Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S. c. O-1.1, r.1

Partie VIII, Noise Control and Hearing Conservation

Article 109, General duty

Article 110, Noise reduction through design, construction of buildings

Article 111, Measurement of noise levels

Article 112, Hearing protection required

Article 113, Daily exposure greater than 85 dBA Lex

Article 114, Hearing conservation plan

Terre-Neuve et Labrador

Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3

Mines Safety of Workers Regulations, C.N.L.R. 1145/96

Article 150, Suitable clothing and safety equipment

Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12

Partie III, General Duties

Article 68, Noise hazards

Partie VII, Personal Protective Equipment

Article 71, Selection, use and maintenance

Territoires du Nord-Ouest

Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1

General Safety Regulations, R.R.N.W.T. 1990, c. S-1

Partie I, Application

Articles 30 - 31, Noise Hazards

Annexe A

Mine Health and Safety Act, S.N.W.T, 1994, c. 25

Mine Health and Safety Regulations, R-125-95

Partie IX, Working Environment and Industrial Hygiene

Article 9.19, Exposure Levels

Article 9.20, Measurements of Noise Levels

Articles 9.22 - 9.25, Hearing Protection

Article 9.26, Audiometric Testing

Annexe 5, Noise Exposure

Territoire du Yukon

Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 2002, c. 159

Occupational Health Regulation, O.I.C. 1986/164,

Article 4, Noise Control

Articles 5 - 6

Noise Prevention Act, R.S.Y. 2002, c. 15

Par norme

ACNOR Z94.2-02, Protecteurs auditifs : performances, sélection, entretien et utilisation

ACNOR Z94.2-94, Protecteurs auditifs

ACNOR Z94.2-M1984, Protecteurs auditifs

ACNOR Z94.2-1974, Protecteurs auditifs

ACNOR Z107.1-1973, Sonomètres

ACNOR Z107.2-1973, Méthodes de mesure de niveaux de pression acoustique

ACNOR Z107.4-M86, Audiomètres tonals à conduction aérienne pour la préservation de l'ouïe et pour le dépistage

CSA Z107.5-1975, Octave, Half-Octave, and Third-Octave Band Filter Sets

ACNOR Z107.56-06, Méthodes de mesure de l'exposition au bruit en milieu de travail

ACNOR Z107.56-94, Méthode de mesure de l'exposition au bruit en milieu de travail

ACNOR Z107.56-M86, Méthode de mesure de l'exposition au bruit en milieu de travail