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Limites d'exposition au bruit

Dernière mise à jour : Juin 2018

Préparé par le Service de demandes de renseignements du CCHST

Voici les références aux textes législatifs de compétence fédérale et provinciale, où vous trouverez les limites d'exposition en milieu de travail pour chacune des autorités canadiennes. Comme la législation est modifiée de temps à autre, il faudrait communiquer avec la province en question pour obtenir des renseignements à jour sur les limites d'exposition et les mesures à l'aide desquelles elles sont mises en application. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressource, consultez le répertoire des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html).

Pour obtenir les valeurs limites d'exposition (VLE) aux substances chimiques et aux agents physiques et les indices biologiques d'exposition (IBE) établis par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH), communiquez directement avec l'association à l'adresse suivante :

ACGIH®

1330 Kemper Meadow Drive

Cincinnati Ohio 45240-1634 USA

Tel: (513) 742-2020

Fax: (513) 742-3335

http://www.acgih.org

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .

Réponses SST

Bruit - Effets auditifs

Bruit - Effets non auditifs

Bruit en milieu de travail - Notions de base

Limites d'exposition au bruit au Canada

Limites de l'exposition au bruit lors de quarts de travail prolongés

Mesure du bruit sur les lieux de travail

Canada

Code canadien du travail, partie II, S.R.C. 1985, c. L-2

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304

Partie VII, Niveaux acoustiques

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs), DORS/2011-87

Partie 2, Niveaux Acoustiques

Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, DORS/2010-120

Partie 12, Prévention du Bruit et Des Vibrations

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), DORS/87-612

Partie VII, Niveaux acoustiques

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains), DORS/87-184

Partie VII, Niveaux acoustiques

Alberta

Occupational Health and Safety Act, R.S.A. 2000, c. O-2:

Occupational Health and Safety Code, 2009

Partie 16, Noise Exposure

Code of Practice of Firefighters

Partie 16 - Noise Exposure

Colombie-Britannique

Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97,

Partie 7, Noise, Vibration, Radiation and Temperature

Partie 16, Mobile Equipment

Article 16.54, Personal protective equipment

WorkSafe BC OHS Guidelines Partie 7, Division 1 - Noise Exposure

Île-du-Prince-Édouard

Occupational Health and Safety Act, S.P.E.I. 2004, c. 42:

Occupational Health and Safety Regulation, E.C. 180/87

Partie 8, Noise

Manitoba

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, C.P.L.M. 1987, c. W210:

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006

Partie 12, Protection de l'ouïe et lutte contre le bruit

Off-road Vehicles Act, C.C.S.M. c. O31

Part II, Minimum Safety Equipment Requirements

Section 24, Mufflers

Guidelines for Hearing Conservation and Noise Control, February 2007

Nouveau-Brunswick

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N.B. 1983, c. O-0.2

Règlement général, Règ. N.B. 91-191,

Partie V, Bruits et vibrations

Pipeline Act, 2005, S.N.B. 2005, c. P-8.5

Pipeline Regulation, N.B. Reg. 2006-2

Article 10, Station design and equipment

Nouvelle-Écosse

Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7

Occupational Health Regulations, N.S. Reg. 44/99

Article 58, Safety equipment and precautions

Workplace Health and Safety Regulation, N.S. Reg. 52/2013

Partie 2, Occupational Health

Nunavut

Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1

Occupational Health and Safety Regulations, R-003-2016

Partie 8, Noise Control And Hearing Conservation

Mine Health and Safety Act, S.N.W.T, 1994, c. 25

Mine Health and Safety Regulations, R-125-95

Partie IX, Working Environment and Industrial Hygiene

Article 9.19, Exposure Levels

Article 9.20, Measurements of Noise Levels

Articles 9.22 - 9.25, Hearing Protection

Article 9.26, Audiometric Testing

Annex 5, Noise Exposure

Ontario

Occupational Health and Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1:

Noise, O. Reg. 381/15

Safety Guidelines for the Live Performance Industry in Ontario

Québec

Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1

Chapitre XII - Règlements

Article 223, Réglementation de la Commission

Règlement sur la santé et la sécurité du travail, R.R.Q., c. S-2.1, r.19.01 Décret 885-2001

Section XV, Bruit

Code de sécurité pour les travaux de construction, R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r. 6

Section II, Dispositions générales

Article 2.10.7.1, Bruit continu

Article 2.10.7.2, Bruits continus de niveaux différents

Article 2.10.7.3, Bruits d'impact

Article 2.10.7.4, Bruits d'impact de niveaux différents

Article 2.10.7.5, Mesures correctives

Article 2.10.7.6, Protecteurs auditifs

Article 2.10.7.7, Affichage

Article 2.10.7.8, Appareils de mesure

Article 2.10.7.9, Méthodes de mesure

Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c. Q-2

Section X, Le bruit

Article 94

Article 95, Règlements

Règlement sur les usines de béton bitumineux, R.R.Q., c. Q-2, r.25

Article 10, Bruit

Article 11, Méthode

Annexe A, Analyses par bandes d'octaves

Annexe B, Methode de mesure du bruit

Règlement sur les carrières et sablières, R.R.Q., c. Q-2, r.2

Article 12, Exception pour le bruit

Article 13, Méthode

Annexe D, Méthode de mesure du bruit

Annexe E, Méthode d'analyses par bandes d'octaves

Saskatchewan

Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1,

Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S. c. O-1.1, r.1

Partie VIII, Noise Control and Hearing Conservation

Terre-Neuve et Labrador

Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3,

Occupational Health and Safety Regulations, R-039-2015

Partie 8, Noise Control And Hearing Conservation

Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12

Mine Health and Safety Regulations, R-125-95

Partie IX, Working Environment and Industrial Hygiene

Article 9.19, Exposure Levels

Article 9.20, Measurements of Noise Levels

Articles 9.22 - 9.25, Hearing Protection

Article 9.26, Audiometric Testing

Annexe 5, Noise Exposure

Territoires du Nord-Ouest

Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1

General Safety Regulations, R.R.N.W.T. 1990, c. S-1

Partie I, Application

Articles 30 - 31, Noise Hazards

Annexe A

Mine Health and Safety Act, S.N.W.T, 1994, c. 25

Mine Health and Safety Regulations, R-125-95

Partie IX, Working Environment and Industrial Hygiene

Article 9.19, Exposure Levels

Article 9.20, Measurements of Noise Levels

Articles 9.22 - 9.25, Hearing Protection

Article 9.26, Audiometric Testing

Annexe 5, Noise Exposure

Territoire du Yukon

Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 2002, c. 159

Occupational Health Regulation, O.I.C. 1986/164,

Article 4 - 6, Noise Control

Noise Prevention Act, R.S.Y. 2002, c. 15

Par norme

ACNOR Z94.2-02 (C2011), Protecteurs auditifs : performances, sélection, entretien et utilisation

ACNOR Z94.2-94, Protecteurs auditifs

ACNOR Z94.2-M1984, Protecteurs auditifs

ACNOR Z94.2-1974, Protecteurs auditifs

ACNOR Z107.1-1973, Sonomètres

ACNOR Z107.2-1973, Méthodes de mesure de niveaux de pression acoustique

CSA Z107.5-1975, Octave, Half-Octave, and Third-Octave Band Filter Sets

ACNOR Z107.56-06 (C2011), Méthodes de mesure de l'exposition au bruit en milieu de travail

ACNOR Z107.56-94 (C2004), Méthode de mesure de l'exposition au bruit en milieu de travail

ACNOR Z107.56-13 (C2018), Mesure de l’expositionau bruit

CSA Z107.58-15, Noise emission declarations for machinery

ACNOR Z107.56-M86, Méthode de mesure de l'exposition au bruit en milieu de travail