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Limites d'exposition au bruit
Dernière mise à jour : Juin 2018
Préparé par le Service de demandes de renseignements du CCHST
Voici les références aux textes législatifs de compétence fédérale et provinciale, où vous trouverez les limites d'exposition en milieu de travail pour chacune des autorités canadiennes. Comme la législation est modifiée de temps à autre, il faudrait communiquer avec la province en question pour obtenir des renseignements à jour sur les limites d'exposition et les mesures à l'aide desquelles elles sont mises en application. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressource, consultez le répertoire des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html).
Pour obtenir les valeurs limites d'exposition (VLE) aux substances chimiques et aux agents physiques et les indices biologiques d'exposition (IBE) établis par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH), communiquez directement avec l'association à l'adresse suivante :
ACGIH®
1330 Kemper Meadow Drive
Cincinnati Ohio 45240-1634 USA
Tel: (513) 742-2020
Fax: (513) 742-3335
http://www.acgih.org
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .
Réponses SST
Bruit en milieu de travail - Notions de base
Limites d'exposition au bruit au Canada
Limites de l'exposition au bruit lors de quarts de travail prolongés
Mesure du bruit sur les lieux de travail
Canada
Code canadien du travail, partie II, S.R.C. 1985, c. L-2
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304
Partie VII, Niveaux acoustiques
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs), DORS/2011-87
Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, DORS/2010-120
Partie 12, Prévention du Bruit et Des Vibrations
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), DORS/87-612
Partie VII, Niveaux acoustiques
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains), DORS/87-184
Partie VII, Niveaux acoustiques
Alberta
Occupational Health and Safety Act, R.S.A. 2000, c. O-2:
Occupational Health and Safety Code, 2009
Code of Practice of Firefighters
Colombie-Britannique
Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97,
Partie 7, Noise, Vibration, Radiation and Temperature
Partie 16, Mobile Equipment
Article 16.54, Personal protective equipment
WorkSafe BC OHS Guidelines Partie 7, Division 1 - Noise Exposure
Île-du-Prince-Édouard
Occupational Health and Safety Act, S.P.E.I. 2004, c. 42:
Occupational Health and Safety Regulation, E.C. 180/87
Manitoba
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, C.P.L.M. 1987, c. W210:
Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006
Partie 12, Protection de l'ouïe et lutte contre le bruit
Off-road Vehicles Act, C.C.S.M. c. O31
Part II, Minimum Safety Equipment Requirements
Guidelines for Hearing Conservation and Noise Control, February 2007
Nouveau-Brunswick
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N.B. 1983, c. O-0.2
Règlement général, Règ. N.B. 91-191,
Partie V, Bruits et vibrations
Pipeline Act, 2005, S.N.B. 2005, c. P-8.5
Pipeline Regulation, N.B. Reg. 2006-2
Article 10, Station design and equipment
Nouvelle-Écosse
Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7
Occupational Health Regulations, N.S. Reg. 44/99
Article 58, Safety equipment and precautions
Workplace Health and Safety Regulation, N.S. Reg. 52/2013
Nunavut
Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1
Occupational Health and Safety Regulations, R-003-2016
Partie 8, Noise Control And Hearing Conservation
Mine Health and Safety Act, S.N.W.T, 1994, c. 25
Mine Health and Safety Regulations, R-125-95
Partie IX, Working Environment and Industrial Hygiene
Article 9.20, Measurements of Noise Levels
Articles 9.22 - 9.25, Hearing Protection
Article 9.26, Audiometric Testing
Ontario
Occupational Health and Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1:
Safety Guidelines for the Live Performance Industry in Ontario
Québec
Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1
Article 223, Réglementation de la Commission
Règlement sur la santé et la sécurité du travail, R.R.Q., c. S-2.1, r.19.01 Décret 885-2001
Code de sécurité pour les travaux de construction, R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r. 6
Section II, Dispositions générales
Article 2.10.7.1, Bruit continu
Article 2.10.7.2, Bruits continus de niveaux différents
Article 2.10.7.3, Bruits d'impact
Article 2.10.7.4, Bruits d'impact de niveaux différents
Article 2.10.7.5, Mesures correctives
Article 2.10.7.6, Protecteurs auditifs
Article 2.10.7.8, Appareils de mesure
Article 2.10.7.9, Méthodes de mesure
Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c. Q-2
Section X, Le bruit
Règlement sur les usines de béton bitumineux, R.R.Q., c. Q-2, r.25
Annexe A, Analyses par bandes d'octaves
Annexe B, Methode de mesure du bruit
Règlement sur les carrières et sablières, R.R.Q., c. Q-2, r.2
Article 12, Exception pour le bruit
Annexe D, Méthode de mesure du bruit
Annexe E, Méthode d'analyses par bandes d'octaves
Saskatchewan
Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1,
Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S. c. O-1.1, r.1
Partie VIII, Noise Control and Hearing Conservation
Terre-Neuve et Labrador
Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3,
Occupational Health and Safety Regulations, R-039-2015
Partie 8, Noise Control And Hearing Conservation
Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12
Mine Health and Safety Regulations, R-125-95
Partie IX, Working Environment and Industrial Hygiene
Article 9.20, Measurements of Noise Levels
Articles 9.22 - 9.25, Hearing Protection
Article 9.26, Audiometric Testing
Territoires du Nord-Ouest
Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1
General Safety Regulations, R.R.N.W.T. 1990, c. S-1
Articles 30 - 31, Noise Hazards
Mine Health and Safety Act, S.N.W.T, 1994, c. 25
Mine Health and Safety Regulations, R-125-95
Partie IX, Working Environment and Industrial Hygiene
Article 9.20, Measurements of Noise Levels
Articles 9.22 - 9.25, Hearing Protection
Article 9.26, Audiometric Testing
Territoire du Yukon
Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 2002, c. 159
Occupational Health Regulation, O.I.C. 1986/164,
Noise Prevention Act, R.S.Y. 2002, c. 15
Par norme
ACNOR Z94.2-02 (C2011), Protecteurs auditifs : performances, sélection, entretien et utilisation
ACNOR Z94.2-94, Protecteurs auditifs
ACNOR Z94.2-M1984, Protecteurs auditifs
ACNOR Z94.2-1974, Protecteurs auditifs
ACNOR Z107.2-1973, Méthodes de mesure de niveaux de pression acoustique
CSA Z107.5-1975, Octave, Half-Octave, and Third-Octave Band Filter Sets
ACNOR Z107.56-06 (C2011), Méthodes de mesure de l'exposition au bruit en milieu de travail
ACNOR Z107.56-94 (C2004), Méthode de mesure de l'exposition au bruit en milieu de travail
ACNOR Z107.56-13 (C2018), Mesure de l’expositionau bruit
CSA Z107.58-15, Noise emission declarations for machinery
ACNOR Z107.56-M86, Méthode de mesure de l'exposition au bruit en milieu de travail