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Premiers soins

Dernière mise à jour : août 2022

Préparé par le Service de demandes de renseignements du CCHST

Voici les références aux textes législatifs de compétence fédérale et provinciale, où vous trouverez des renseignements sur les prescriptions en matière de premiers soins pour chacune des autorités canadiennes. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressource, consultez le répertoire des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html).

Les lignes de conduite diffèrent quelque peu de province en province, mais contiennent généralement les renseignements suivantes :

- Le lieu d'affichage de l'information et des avis portant sur les premiers soins;

- La documentation des registres de premiers soins;

- Les exigences auxquelles doivent se conformer les postes de premiers soins;

- Le contenu d'une trousse de secours;

- Les exigences en matière de certification des préposés aux premiers soins.

Comme la législation est modifiée de temps à autre, il faudrait communiquer avec les authorités pour obtenir des renseignements à jour sur les règlements en matière de premiers soins et la façon dont on les applique. Pour obtenir une copie papier des textes, communiquez avec le ministère responsable de la sécurité et la santé au travail ou avec la librairie du gouvernement la plus près de chez vous.

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .

Canada

Code canadien du travail, partie II (L.R.C. 1985, c. L-2),

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Partie XVI premiers soins

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

Partie XVII premiers soins

Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120)

Partie 6 soins médicaux

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (DORS/2011-87)

Partie 9 premiers soins

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (DORS/87-184)

Partie XII premiers soins

Alberta

Occupational Health and Safety Act (S.A. 2020, c. O-2.2),

Occupational Health and Safety Code (Alta. Reg. 191/2021)

Partie 11 First Aid

Traffic Safety Act (R.S.A. 2000, c. T-6),

Commercial Vehicle Safety Regulation (Alta. Reg. 121/2009)

Schedule 1, Commercial Vehicle Safety Standards (sections 16 and 17)

Schedule 5, School Bus Maintenance Standards (section 12)

Colombie-Britannique

Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492,

Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97

Occupational First Aid

Article 3.14, Definitions

Article 3.15, First aid attendant qualifications

Article 3.16, Basic requirements

Article 3.17, First aid procedures

Article 3.18, Communication and availability

Article 3.19, First aid records

Article 3.20, Multiple employer workplaces

Article 3.21, First aid attendant responsibilities

Article 22.9, Additional First Aid

Article 32.7, First aid

Workers Compensation Act (R.S.B.C. 2019, c. 1)

Article 55 Certification and training of first aid attendants and instructors

Article 56 Installation and maintenance of required first aid equipment

Voir aussi:

OHS Guidelines - Part 3 - Rights and Responsibilities

G3.15(b)-1 Health care facilities

G3.15(b)-2 Municipal fire departments

G3.15(b)-3 EMA licence holders

G3.15(c) Proof of certification

G3.16 First aid assessment

G3.16(1.1) Basic requirements to meet schedule 3-A

G3.16(1.2) Acceptable first aid facility

G3.16(2)-2 Automated external defibrillator (AED)

G3.17 Developing and implementing first aid procedures

G3.17.1 Air transportation

G3.18(1) Communications

G3.18(2) Availability of first aid attendant

G3.19 First aid records G3.20 Multiple employer workplaces

G3.21 Suspension and cancellation of first aid certificates

G3.21(2) Medical prerequisites FIRST AID SUPPLEMENTARY MATERIALS

Île-du-Prince-Édouard

Occupational Health and Safety Act, (R.S.P.E.I. 1988, c. O-1.01)

Occupational Health and Safety General Regulations (EC180/87)

Part 9 First Aid

Manitoba

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (C.P.L.M. 1987, c. W210),

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (Règ. Man. 217/2006)

Partie 5, premiers soins

Nouveau-Brunswick

Les exigences en matière de premiers soins sont indiquées dans le Règlement sur les premiers soins - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (Règ. N.B. 2004-130) tel qu'établi en vertu de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail.

Nouvelle-Écosse

Occupational Health and Safety Act (S.N.S. 1996, c. 7)

Occupational Diving Regulations (N.S. Reg. 174/2005)

Section 17, First aid certificate

Voir Aussi

Board Public Passenger Motor Carrier Act Regulations (N.S. Reg. 283/92) modifié dans le art. 20 , établis en vertu de la Motor Carrier Act (R.S.N.S. 1989, c. 292)

Voir aussi:

Workplace First Aid: A Guide for Employers and First Aiders

Nunavut

Loi sur la sécurité, (L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1),

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-003-2016)

Partie 5, premiers soins

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines (L.T.N.-O. 1994, c. 25),

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines (R-125-95)

Partie VIII, sécurité du personnel

Section 4, premiers soins

Annex 3.1, Exigences relatives aux préposés aux premiers soins

Ontario

Workplace Safety and Insurance Act, 1997 (S.O. 1997, c. 16, Sch. A)

First Aid Requirements (R.R.O. 1990, Reg. 1101)

Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.O. 1990, c. O.1),

Chantiers de construction (Régl. de l'Ont. 213/91)

Articles 261 - 263

Article 355

Mines et installations minières (R.R.O. 1990, Règl. 854)

Articles 281 - 282

Annexe - Équipement de premiers soins

Oil and Gas - Offshore (R.R.O. 1990, Reg. 855)

Article 6

Articles 65 - 66

Diving Operations Regulation, O. Reg. 629/94

Section 33

Section 44

Highway Traffic Act (R.S.O. 1990, c. H.8),

Accessible Vehicles (R.R.O. 1990, Reg. 629)

Section 3

Québec

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ c. A-3.001)

Articles 190 - 191

Article 454(4)

Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. A-3) et loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ c. A-3.001),

Le règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (R.R.Q., c. A-3, r.8.2 Décret 1922-84)

Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. A-3),

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RLRQ c. S-2.1, r. 14 Décret 213-93)

Article 21

Loi sur la qualit de l'environnement (CQLR c. Q-2),

Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres (RLRQ c. S-2.1, r. 5.1)

Article 13 Nécessaire de premiers soins

Saskatchewan

Saskatchewan Employment Act (S.S. 2013, c. S-15.1),

Occupational Health and Safety Regulations, 2020 (c. S-15.1 R.10)

Partie 5 First Aid

Terre-Neuve et Labrador

Occupational Health and Safety Act (R.S.N. 1990, c. O-3)

Occupational Health and Safety First Aid Regulations (C.N.L.R. 1148/96)

Territoires du Nord-Ouest

Loi sur la sécurité, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1,

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-039-2015

Partie 5, Premiers soins

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines, S.N.W.T, 1994, c. 25,

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines, R-125-95

Section 4, Premiers soins

Annex 3.1, Exigences relatives aux préposés aux premiers soins

Yukon

Occupational Health and Safety Act (R.S.Y. 2002, c. 159),

Occupational Health and Safety Regulations (O.I.C. 2006/178)

Partie 18, Minimum First Aid Requirements

Annexe 2 Minimum First Aid Requirements

Annexe 3 First-aid Room Requirements

Annexe 4 First-Aid Kits

Normes

Z1210-17 Formation en secourisme en milieu de travail - Programme et gestion de la qualit pour les organismes de formation

Z1220-17 Trousses de secourisme en milieu de travail (C2021)