Table of Contents
Premiers soins
Dernière mise à jour : août 2022
Préparé par le Service de demandes de renseignements du CCHST
Voici les références aux textes législatifs de compétence fédérale et provinciale, où vous trouverez des renseignements sur les prescriptions en matière de premiers soins pour chacune des autorités canadiennes. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressource, consultez le répertoire des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html).
Les lignes de conduite diffèrent quelque peu de province en province, mais contiennent généralement les renseignements suivantes :
- Le lieu d'affichage de l'information et des avis portant sur les premiers soins;
- La documentation des registres de premiers soins;
- Les exigences auxquelles doivent se conformer les postes de premiers soins;
- Le contenu d'une trousse de secours;
- Les exigences en matière de certification des préposés aux premiers soins.
Comme la législation est modifiée de temps à autre, il faudrait communiquer avec les authorités pour obtenir des renseignements à jour sur les règlements en matière de premiers soins et la façon dont on les applique. Pour obtenir une copie papier des textes, communiquez avec le ministère responsable de la sécurité et la santé au travail ou avec la librairie du gouvernement la plus près de chez vous.
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .
Canada
Code canadien du travail, partie II (L.R.C. 1985, c. L-2),
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)
Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120)
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (DORS/2011-87)
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (DORS/87-184)
Alberta
Occupational Health and Safety Act (S.A. 2020, c. O-2.2),
Occupational Health and Safety Code (Alta. Reg. 191/2021)
Traffic Safety Act (R.S.A. 2000, c. T-6),
Commercial Vehicle Safety Regulation (Alta. Reg. 121/2009)
Schedule 1, Commercial Vehicle Safety Standards (sections 16 and 17)
Schedule 5, School Bus Maintenance Standards (section 12)
Colombie-Britannique
Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492,
Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97
Occupational First Aid
Article 3.15, First aid attendant qualifications
Article 3.16, Basic requirements
Article 3.17, First aid procedures
Article 3.18, Communication and availability
Article 3.19, First aid records
Article 3.20, Multiple employer workplaces
Article 3.21, First aid attendant responsibilities
Article 22.9, Additional First Aid
Workers Compensation Act (R.S.B.C. 2019, c. 1)
Article 55 Certification and training of first aid attendants and instructors
Article 56 Installation and maintenance of required first aid equipment
Voir aussi:
OHS Guidelines - Part 3 - Rights and Responsibilities
G3.15(b)-1 Health care facilities
G3.15(b)-2 Municipal fire departments
G3.15(b)-3 EMA licence holders
G3.15(c) Proof of certification
G3.16 First aid assessment
G3.16(1.1) Basic requirements to meet schedule 3-A
G3.16(1.2) Acceptable first aid facility
G3.16(2)-2 Automated external defibrillator (AED)
G3.17 Developing and implementing first aid procedures
G3.17.1 Air transportation
G3.18(1) Communications
G3.18(2) Availability of first aid attendant
G3.19 First aid records G3.20 Multiple employer workplaces
G3.21 Suspension and cancellation of first aid certificates
G3.21(2) Medical prerequisites FIRST AID SUPPLEMENTARY MATERIALS
Île-du-Prince-Édouard
Occupational Health and Safety Act, (R.S.P.E.I. 1988, c. O-1.01)
Occupational Health and Safety General Regulations (EC180/87)
Manitoba
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (C.P.L.M. 1987, c. W210),
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (Règ. Man. 217/2006)
Nouveau-Brunswick
Les exigences en matière de premiers soins sont indiquées dans le Règlement sur les premiers soins - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (Règ. N.B. 2004-130) tel qu'établi en vertu de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail.
Nouvelle-Écosse
Occupational Health and Safety Act (S.N.S. 1996, c. 7)
Occupational Diving Regulations (N.S. Reg. 174/2005)
Section 17, First aid certificate
Voir Aussi
Board Public Passenger Motor Carrier Act Regulations (N.S. Reg. 283/92) modifié dans le art. 20 , établis en vertu de la Motor Carrier Act (R.S.N.S. 1989, c. 292)
Voir aussi:
Workplace First Aid: A Guide for Employers and First Aiders
Nunavut
Loi sur la sécurité, (L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1),
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-003-2016)
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines (L.T.N.-O. 1994, c. 25),
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines (R-125-95)
Partie VIII, sécurité du personnel
Annex 3.1, Exigences relatives aux préposés aux premiers soins
Ontario
Workplace Safety and Insurance Act, 1997 (S.O. 1997, c. 16, Sch. A)
First Aid Requirements (R.R.O. 1990, Reg. 1101)
Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.O. 1990, c. O.1),
Chantiers de construction (Régl. de l'Ont. 213/91)
Mines et installations minières (R.R.O. 1990, Règl. 854)
Annexe - Équipement de premiers soins
Oil and Gas - Offshore (R.R.O. 1990, Reg. 855)
Diving Operations Regulation, O. Reg. 629/94
Highway Traffic Act (R.S.O. 1990, c. H.8),
Accessible Vehicles (R.R.O. 1990, Reg. 629)
Québec
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ c. A-3.001)
Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. A-3) et loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ c. A-3.001),
Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. A-3),
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RLRQ c. S-2.1, r. 14 Décret 213-93)
Loi sur la qualit de l'environnement (CQLR c. Q-2),
Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres (RLRQ c. S-2.1, r. 5.1)
Article 13 Nécessaire de premiers soins
Saskatchewan
Saskatchewan Employment Act (S.S. 2013, c. S-15.1),
Occupational Health and Safety Regulations, 2020 (c. S-15.1 R.10)
Terre-Neuve et Labrador
Occupational Health and Safety Act (R.S.N. 1990, c. O-3)
Occupational Health and Safety First Aid Regulations (C.N.L.R. 1148/96)
Territoires du Nord-Ouest
Loi sur la sécurité, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1,
Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-039-2015
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines, S.N.W.T, 1994, c. 25,
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines, R-125-95
Annex 3.1, Exigences relatives aux préposés aux premiers soins
Yukon
Occupational Health and Safety Act (R.S.Y. 2002, c. 159),
Occupational Health and Safety Regulations (O.I.C. 2006/178)
Partie 18, Minimum First Aid Requirements
Annexe 2 Minimum First Aid Requirements
Annexe 3 First-aid Room Requirements
Normes
Z1220-17 Trousses de secourisme en milieu de travail (C2021)