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Premiers soins
Dernière mise à jour : novembre 2018
Préparé par le Service de demandes de renseignements du CCHST
Voici les références aux textes législatifs de compétence fédérale et provinciale, où vous trouverez des renseignements sur les prescriptions en matière de premiers soins pour chacune des autorités canadiennes. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressource, consultez le répertoire des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html).
Les lignes de conduite diffèrent quelque peu de province en province, mais contiennent généralement les renseignements suivantes :
- Le lieu d'affichage de l'information et des avis portant sur les premiers soins;
- La documentation des registres de premiers soins;
- Les exigences auxquelles doivent se conformer les postes de premiers soins;
- Le contenu d'une trousse de secours;
- Les exigences en matière de certification des préposés aux premiers soins.
Comme la législation est modifiée de temps à autre, il faudrait communiquer avec les authorités pour obtenir des renseignements à jour sur les règlements en matière de premiers soins et la façon dont on les applique. Pour obtenir une copie papier des textes, communiquez avec le ministère responsable de la sécurité et la santé au travail ou avec la librairie du gouvernement la plus près de chez vous.
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .
Canada
Code canadien du travail, partie II, L.R.C. 1985, c. L-2,
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), DORS/87-612
Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, DORS/2010-120
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs), DORS/2011-87
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains), DORS/87-184
Alberta
La source première de renseignements sur le secourisme est l'Occupational Health and Safety Code, 2009, Part 11, First Aid.
Voir aussi:
Occupational Health and Safety Code Explanation Guide 2009
Occupational Health and Safety Regulation, 62/2003
Article 16, Joint First Aid Training Standards Board
Traffic Safety Act, R.S.A. 2000, c. T-6
Commercial Vehicle Safety Regulation, Alta. Reg. 121/2009
Annexe 1, Commercial Vehicle Safety Standards (articles 16 and 17)
Annexe 5, School Bus Maintenance Standards (article 12)
Colombie-Britannique
Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492,
Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97
Occupational First Aid
Article 3.15, First aid attendant qualifications
Article 3.16, Basic requirements
Article 3.17, First aid procedures
Article 3.18, Communication and availability
Article 3.19, First aid records
Article 3.20, Multiple employer workplaces
Article 3.21, First aid attendant responsibilities
Article 22.9, Additional First Aid
Article 32.7, First aid outline a few requirements
Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492
Article 159, Certification and training of first aid attendants and instructors
Article 160, Installation and maintenance of required first aid equipment
Île-du-Prince-Édouard
Renvois législatifs aux art. 9.1 à 9.14 des Occupational Health and Safety Act Regulations (E.C. 180/87) , établis en vertu de la Occupational Health and Safety Act, R.S.P.E.I., 1988, c. O-1.
Renvois législatifs aux art. 73 des Elevators and Lifts Act Regulations (EC469/71) , établis en vertu de la Elevators And Lifts Act, R.S.P.E.I. 1988, c. E-5.
Manitoba
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, R.S.M. 1987, c.W210,
Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006
Nouveau-Brunswick
Les exigences en matière de premiers soins sont indiquées dans le Règlement sur les premiers soins - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (Règ. N.B. 2004-130 ) tel qu'établi en vertu de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail.
Nouvelle-Écosse
Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7
Occupational Health and Safety First Aid Regulations, N.S. Reg. 155/96 .
A Guide to the First Aid Regulations, 2004
Occupational Diving Regulations, N.S. Reg. 174/2005
Section 17, First aid certificate
Voir Aussi
Board Public Passenger Motor Carrier Act Regulations, N.S. Reg. 283/92, modifié dans le art. 20 , établis en vertu de la Motor Carrier Act, R.S.N.S. 1989, c. 293.
Nunavut
Loi sur la sécurité, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1
Règlement sur la santé et la sécurité au travail R-003-2016,
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines, L.T.N.-O. 1994, c. 25,
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines, R-125-95
Partie VIII, sécurité du personnel
Ontario
Renvois législatifs au règlement First-Aid Requirements (R.R.O. 1990, règl. 1101) , établi en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents (1997 L.O. 1997, c. 16, modifiée).
Construction
Des prévisions supplémentaires sont énoncées dans le règlement Construction Projects (Règl. de l'Ont. 213/91) art. 261 à 263 , pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.O. 1990, c. O.1).
Exploitations minières
Renvois législatifs au règlement Mines and Mining Plants (R.R.O. 1990, règl. 854), art. 281 à 282 , pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.O. 1990, c. O.1).
Forage pétrolier et gazier
Renvois législatifs au règlement Oil and Gas - Offshore (R.R.O. 1990, règl. 855), art. 6, 65 et 66 , établi en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.O. 1990, c. O.1).
Activités de plongée
Renvois législatifs au règlement Diving Operations (R.R.O. 1994, règl. 629), art. 33 et 44 , établi en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.O. 1990, c. O.1).
Véhicules
Renvois législatifs au règlement Accessible Vehicles (R.R.O. 1990, Reg. 629), art. 3 , établi en vertu de la Highway Traffic Act (R.S.O. 1990, c. H.8).
Québec
Le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (D. 1922-84) a été établi en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1, modifiée) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A-3, modifiée).
Renvois législatifs aux art. 190 et 191 et au paragr. 454(4) de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A-3.001) et à l'art. 21 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (D. 213-92) .
Saskatchewan
Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1,
Occupational Health and Safety Regulations, 1996, S.S., c. O-1.1, Reg 1
Terre-Neuve et Labrador
Renvois législatifs aux Occupational Health and Safety First Aid Regulations (C.N.R. 1148/96) , établis en vertu de la Occupational Health and Safety Act, R.S.N. 1990, c. O-3 .
Territoires du Nord-Ouest
Loi sur la sécurité, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1,
Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-039-2015
et
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines, S.N.W.T, 1994, c. 25, Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines, R-125-95
Annex 3.1, Exigences relatives aux préposés aux premiers soins
Territoire du Yukon
Renvois législatifs au Occupational Health and Safety Regulations, O.I.C. 2006/178
Partie 18, Minimum First Aid Requirements