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Endroits sans fumée
Dernière mise à jour : octobre 2022
Préparé par CCHST
Voici les références relatives à la législation fédérale, provinciale et territoriale dans lesquelles vous trouverez les restrictions qui s'appliquent à l'exposition à la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail au Canada et la liste des endroits sans fumée. Lorsqu'aucune législation n'est mentionnée, vous devrez communiquer avec les autorités compétentes pour obtenir les renseignements les plus récents. Vous trouverez les renseignements sur les personnes-ressources dans la liste des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html).
Dans bien des cas, les municipalités ont des règlements qui peuvent restreindre la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail et/ou dans les endroits publics. Veuillez consulter les « Pages bleues » ou d'autres annuaires téléphoniques gouvernementaux de votre région afin de trouver le numéro de téléphone du bureau le plus près.
Remarque :
La plupart des juridictions imposent des restrictions à la fumée de tabac en ce qui concerne le travail avec des produits inflammables, combustibles et/ou explosifs. Comme ces situations n'impliquent pas d'interdiction de fumer afin de protéger les gens contre les effets sur la santé de la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail, elles ne se trouvent pas dans cette liste.
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .
Réponses SST
Fumée de tabac ambiante (FTA) : information générale et effets sur la santé
Fumée de tabac ambiante (FTA) : politique antitabac en milieu de travail
Canada
Loi sur la santé des non-fumeurs (L.R.C. 1985, ch. 15 (4e suppl.))
Règlement sur la santé des non-fumeurs (DORS/90-21)
Alberta
Tobacco and Smoking Reduction Act (S.A. 2005, c. T-3.8)
Traffic Safety Act (R.S.A. 2000, c. T-6),
Commercial Vehicle Safety Regulation (Alta. Reg. 121/2009)
Article 25, Use of tobacco, etc
Colombie-Britannique
Motor Vehicle Act (R.S.B.C. 1996, c. 318)
Section 231.1 Smoking in motor vehicle prohibited
Tobacco and Vapour Products Control Act (R.S.B.C. 1996, c. 451)
Article 2.2, No smoking or other tobacco use in schools
Article 2.21, No tobacco or vapour product use on health board property
Article 2.3, No smoking in or near certain places
Workers Compensation Act (R.S.B.C. 1996, c. 492),
Occupational Health and Safety Regulation (B.C. Reg. 296/97)
Environmental Tobacco Smoke and E-Cigarette Vapour
Article 4.81, Controlling exposure
Île-du-Prince-Édouard
Smoke-free Places Act (S.P.E.I. 2002, c. S.4.2)
General Regulations (EC2003-279)
Manitoba
Règlement sur l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter (Man. Règ. 174/2004)
Nouveau-Brunswick
Loi sur les endroits sans fumée (L.R.N.B. 2011, c. 222)
General Regulation (N.B. Reg. 2004-99)
Nouvelle-Écosse
Smoke-free Places Act (S.N.S. 2002, c. 12)
Smoke-free Places Regulations (N.S. Reg. 144/2002)
Nunavut
Loi sur la sécurité (L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1),
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-003-2016)
Partie 6, Exigences générales en matière de santé
Ontario
Smoke-Free Ontario Act, 2017 (S.O. 2017, c. 26, Sch. 3)
Québec
Loi concernant la lutte contre le tabagisme (RLRQ c. L-6.2)
Saskatchewan
Saskatchewan Employment Act (S.S. 2013, c. S-15.1),
Occupational Health and Safety Regulations, 2020 (c. S-15.1 R.10)
Partie 6, General Health Requirements
Tobacco Control Act (S.S. 2001, c. T-14.1)
Partie III, Protection against Environmental Tobacco Smoke
Voir aussi:
Tobacco and Vapour Products Control Regulations (c. T-14.1 Reg 1)
Terre-Neuve et Labrador
Smoke-free Environment Act, 2005 (S.N.L. 2005, c. S-16.2)
Smoke-free Environment Regulations (2005 N.L.R. 54/05)
Territoires du Nord-Ouest
Loi sur la sécurité, (L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1),
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-039-2015)
Partie 6, Exigences générales en matière de santé
Yukon
Tobacco and Vaping Products Control and Regulation Act (S.Y. 2019, c. 14)