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Provided by CCOHS/produit par le CCHST


Endroits sans fumée

Dernière mise à jour : Octobre 2009

Préparé par CCHST

Voici les références relatives à la législation fédérale, provinciale et territoriale dans lesquelles vous trouverez les restrictions qui s'appliquent à l'exposition à la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail au Canada et la liste des endroits sans fumée. Lorsqu'aucune législation n'est mentionnée, vous devrez communiquer avec les autorités compétentes pour obtenir les renseignements les plus récents. Vous trouverez les renseignements sur les personnes-ressources dans la liste des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html).

Dans bien des cas, les municipalités ont des règlements qui peuvent restreindre la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail et/ou dans les endroits publics. Veuillez consulter les « Pages bleues » ou d'autres annuaires téléphoniques gouvernementaux de votre région afin de trouver le numéro de téléphone du bureau le plus près.

Remarque :

La plupart des juridictions imposent des restrictions à la fumée de tabac en ce qui concerne le travail avec des produits inflammables, combustibles et/ou explosifs. Comme ces situations n'impliquent pas d'interdiction de fumer afin de protéger les gens contre les effets sur la santé de la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail, elles ne se trouvent pas dans cette liste.

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne. Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle.

Réponses SST

Fumée de tabac ambiante (FTA) : information générale et effets sur la santé

Fumée de tabac ambiante (FTA) : politique antitabac en milieu de travail

Canada

Loi sur la santé des non-fumeurs, L.R.C. 1985, ch. 15 (4e suppl.)

Règlement sur la santé des non-fumeurs, DORS/90-21

Alberta

Tobacco Reduction Act (S.A. 2005, c. T-3.8

Colombie-Britannique

Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492

Occupational Health and Safety Regulation B.C. Reg. 296/97

Partie 4, General Conditions

Environmental Tobacco Smoke

Article 4.81, Controlling exposure

Article 4.82, Designated areas

Île-du-Prince-Édouard

Smoke-free Places Act, S.P.E.I. 2002, c. S.4.2

General Regulations, EC2003-279

Manitoba

Non-smokers Health Protection Act S.M. 1989-90, c. 41

Non-smokers Health Protection Regulation, Man. Reg. 174/2004

Nouveau-Brunswick

Smoke-Free Places Act, 2005 S.N.B. 2004, c. S-9.5

General Regulation, N.B. Reg. 2004-99

Nouvelle-Écosse

Smoke-free Places Act, S.N.S. 2002, c. 12

Smoke-free Places Regulations, N.S. Reg. 144/2002

Nunavut

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Ontario

Smoke-Free Ontario Act, S.O. 1994, c. 10

General, O. Reg. 48/06

Québec

Loi sur le tabac, L.R.Q., ch. T-0.01

Saskatchewan

As made under the Occupational Health and Safety Act, 1993, R.S.S. 1993, c. O-1.1

Occupational Health and Safety Regulations, 1996 R.R.S., c. O-1, r. 1

Part VI, General Health Requirements

Section 77, Smoking

Terre-Neuve et Labrador

Smoke-free Environment Act, 2005, S.N.L. 2005, c. S-16.2

Smoke-free Environment Regulations, 2005 N.L.R. 54/05

Territoires du Nord-Ouest

Environmental Tobacco Smoke Worksite Regulations R083-2003

Yukon

Smoke-free Places Act, S.Y. 2008, c. 8

Smoke-free Places Regulation, 2009, O.I.C. 2009/99