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Ergonomie

Dernière mise à jour : Juin 2018

Préparé par CCHST

Plusieurs provinces canadiennes ont pris des dispositions législatives par rapport à l'ergonomie ou provisions pour la prévention des lésions squelettiques. Là où aucune législation n'a été établie, il faudrait communiquer avec la province pour obtenir des renseignements à jour. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressources, consultez le répertoire des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html).

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .

Réponses SST

Ergonomie

Soudage Ergonomie

Troubles musculo-squelettiques liés au travail (TMSLT)

Liste de vérification des antécédents médicaux : enquête sur les symptômes révélateurs de troubles musculo-squelettiques liés au travail (TMSLT)

Canada

Code Canadien du Travail, Partie II, S.R.C. 1985, c. L-2

Obligations des employeurs

Article 124 Obligation générale

Article 125, Obligations spécifiques (125(1)(t) et (u))

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304

Partie XIX, Programme de prévention des risques

Alberta

Occupational Health and Safety Act, R.S.A. 2000, c. O-2,

Occupational Health and Safety Code, 2009

Partie 14, Lifting and Handling Loads

Colombie-Britannique

Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492

Occupational Health and Safety Regulations, B.C. Reg. 296/97

Partie 4, General Conditions

Ergonomics (MSI) Requirements

Article 4.46, Definition

Article 4.47, Risk identification

Article 4.48, Risk assessment

Article 4.49, Risk factors

Article 4.50, Risk control

Article 4.51, Education and training

Article 4.52, Evaluation

Article 4.53, Consultation

Île-du-Prince-Édouard

--

Manitoba

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, C.P.L.M. 1987, c. W210

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006

Partie 8, Blessures musculosquelettiques

Nouveau-Brunswick

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N.B. 1983, c. O-0.2

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (Règ. N.B. 91-191)

Partie VIII - Manutention et entreposage des matériaux

Article 52, Manutention générale des objets et matériaux

Nouvelle-Écosse

--

Nunavut

Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1,

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-003-2016

Partie 6, Exigences générales en matière de santé

Article 82, Levage et manutention des charges

Article 83, Position debout

Article 84 Position assise

Article 85, Blessures musculosquelettiques

Article 86, Travail par quarts et efforts constants

Article 87, Tâches visuellement exigeantes

Article 88, Plan de contrôle de l’exposition

Mine Health and Safety Act (Nunavut), S.N.W.T., 1994, c. 25

Mine Health and Safety Regulations, R-125-95

Partie IX, Working Environment and Industrial Hygiene

Ergonomic Facilities

Articles 9.70 - 9.74

Article 9.75, Vibration Syndrome

Ontario

Occupational Health and Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1,

Health Care and Residential Facilities, O. Reg. 67/93

Lighting

Article 24

Material Handling

Articles 103 - 110

Rest Breaks for Computer Operators (May 2005)

(Lignes de conduite seulement)

« Computer Ergonomics: Workstation Layout and Lighting (September 2004) »

Troubles musculo-squelettiques / Douleurs et blessures

Québec

Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1

Règlement sur la santé et la sécurité du travail, R.R.Q., c. S-2.1, r.19.01 Décret 885-2001

Section XX, Mesures ergonomiques particulières

Saskatchewan

Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1,

Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S. c. 0-1.1, r. 1

Article 78, Lifting and handling loads

Article 79, Standing

Article 80, Sitting

Article 81, Musculoskeletal injuries

Article 82, Shift work and constant effort and exertion

Article 83, Visually demanding tasks

Code of Practice for Video Display Terminals, July 2000

Terre-Neuve-et-Labrador

Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3,

Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12

Partie VI, Occupational Health Requirements

Article 50, Musculoskeletal injury prevention

Article 51, MSI: risk control

Article 52, MSI: education and training

Article 53, MSI: evaluation

Article 54, MSI: consultation

Article 55, Seating or standing work

Article 56, Lifting and handling

Territoires du Nord-Ouest

Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1,

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-039-2015

Partie 6, Exigences générales en matière de santé

Article 82, Levage et manutention des charges

Article 83, Position debout

Article 84 Position assise

Article 85, Blessures musculosquelettiques

Article 86, Travail par quarts et efforts constants

Article 87, Tâches visuellement exigeantes

Article 88, Plan de contrôle de l’exposition

Mine Health and Safety Act, S.N.W.T., 1994, c. 25

Mine Health and Safety Regulations, R-125-95

Partie IX, Working Environment and Industrial Hygiene

Ergonomic Facilities

Articles 9.70 - 9.74

Article 9.75, Vibration Syndrome

Yukon

--

Normes

Z412-00 (C2016) Guide sur l'ergonomie au bureau

Z412-17 Office ergonomics - An application standard for workplace ergonomics