Table of Contents
Ergonomie
Dernière mise à jour : juillet 2019
Préparé par CCHST
Plusieurs provinces canadiennes ont pris des dispositions législatives par rapport à l'ergonomie ou provisions pour la prévention des lésions squelettiques. Là où aucune législation n'a été établie, il faudrait communiquer avec la province pour obtenir des renseignements à jour. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressources, consultez le répertoire des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html).
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .
Réponses SST
Troubles musculo-squelettiques liés au travail (TMSLT)
Canada
Code Canadien du Travail, Partie II, S.R.C. 1985, c. L-2
Obligations des employeurs
Article 124 Obligation générale
Article 125, Obligations spécifiques (125(1)(t) et (u))
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304
Partie XIX, Programme de prévention des risques
Alberta
Occupational Health and Safety Act, S.A. 2017, c. O‑2.1
Occupational Health and Safety Code, 2009
Partie 14, Lifting and Handling Loads
Colombie-Britannique
Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492
Occupational Health and Safety Regulations, B.C. Reg. 296/97
Ergonomics (MSI) Requirements
Article 4.47, Risk identification
Article 4.51, Education and training
Île-du-Prince-Édouard
--
Manitoba
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, C.P.L.M. 1987, c. W210
Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006
Partie 8, Blessures musculosquelettiques
Nouveau-Brunswick
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N.B. 1983, c. O-0.2
Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (Règ. N.B. 91-191)
Partie VIII - Manutention et entreposage des matériaux
Article 52, Manutention générale des objets et matériaux
Nouvelle-Écosse
Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7
Workplace Health and Safety Regulations, N.S. Reg. 52/2013
Article 2.1, Definitions for Part 2
Article 2.3, Threshold limit values
Voir aussi:
American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH)
Nunavut
Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1,
Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-003-2016
Partie 6, Exigences générales en matière de santé
Article 82, Levage et manutention des charges
Article 85, Blessures musculosquelettiques
Article 86, Travail par quarts et efforts constants
Article 87, Tâches visuellement exigeantes
Article 88, Plan de contrôle de l’exposition
Mine Health and Safety Act (Nunavut), S.N.W.T., 1994, c. 25
Mine Health and Safety Regulations, R-125-95
Partie IX, Working Environment and Industrial Hygiene
Ergonomic Facilities
Article 9.75, Vibration Syndrome
Ontario
Occupational Health and Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1,
Health Care and Residential Facilities, O. Reg. 67/93
Lighting
Material Handling
Rest Breaks for Computer Operators (May 2005)
(Lignes de conduite seulement)
« Computer Ergonomics: Workstation Layout and Lighting (September 2004) »
Troubles musculo-squelettiques / Douleurs et blessures
Québec
Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1
Règlement sur la santé et la sécurité du travail, R.R.Q., c. S-2.1, r.19.01 Décret 885-2001
Section XX, Mesures ergonomiques particulières
Saskatchewan
Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1,
Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S. c. 0-1.1, r. 1
Article 78, Lifting and handling loads
Article 81, Musculoskeletal injuries
Article 82, Shift work and constant effort and exertion
Article 83, Visually demanding tasks
Code of Practice for Video Display Terminals, July 2000
Terre-Neuve-et-Labrador
Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3,
Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12
Partie VI, Occupational Health Requirements
Article 50, Musculoskeletal injury prevention
Article 52, MSI: education and training
Article 55, Seating or standing work
Article 56, Lifting and handling
Territoires du Nord-Ouest
Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1,
Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-039-2015
Partie 6, Exigences générales en matière de santé
Article 82, Levage et manutention des charges
Article 85, Blessures musculosquelettiques
Article 86, Travail par quarts et efforts constants
Article 87, Tâches visuellement exigeantes
Article 88, Plan de contrôle de l’exposition
Mine Health and Safety Act, S.N.W.T., 1994, c. 25
Mine Health and Safety Regulations, R-125-95
Partie IX, Working Environment and Industrial Hygiene
Ergonomic Facilities
Article 9.75, Vibration Syndrome
Yukon
--
Normes
Z412-00 (C2016) Guide sur l'ergonomie au bureau
Z412-17 Office ergonomics - An application standard for workplace ergonomics