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Limites d'exposition aux substances chimiques et aux agents biologiques

Dernière mise à jour : Août 2013

Préparé par le Service de demandes de renseignements du CCHST

Voici les références aux textes législatifs de compétence fédérale et provinciale, où vous trouverez les limites d'exposition en milieu de travail de chacune des autorités canadiennes. Comme la législation est modifiée de temps à autre, il faudrait communiquer avec la province en question pour obtenir des renseignements à jour sur les limites d'exposition et les mesures à l'aide desquelles elles sont mises en application. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressource, consultez le répertoire des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html). Pour obtenir les valeurs limites d'exposition (VLE) aux substances chimiques et aux agents physiques et les indices biologiques d'exposition (IBE) établis par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH), communiquez directement avec l'association à l'adresse suivante :

American Conference of Governmental Industrial Hygienists

Technical Affairs Office

1330 Kemper Meadow Drive

Cincinnati Ohio 45240-1634 USA

Tél : (513) 742-2020

Fax : (513) 742-3335

http://www.acgih.org

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne. Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle.

Compétence fédérale

Les limites d'exposition en milieu de travail s'appliquant aux employés couverts par le Code canadien du travail, ce sont les VLE et les IBE qu'a adoptés l'ACGIH en 1994-1995, tel que modifié de temps à autre; ils sont cités à l'alinéa 10.19(1)a) du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail (DORS/86-304, modifié), établi en vertu du Code canadien du travail, partie II (L.C. 1985, ch. L- 2). À l'alinéa 10.19(1)b), il est plus précisément question des concentrations limites de poussière de céréale dans l'air; le paragraphe 10.19(2) précise que le paragraphe 10.19(1) ne s'applique pas aux concentrations de dioxyde de carbone ou de poussières respirables dans la partie souterraine des mines de charbon. Comme les limites d'exposition ne sont pas énumérées dans le règlement, il faudrait consulter les valeurs limites d'exposition et les indices biologiques d'exposition fixées par l'ACGIH.

Les valeurs limites d'exposition adoptées en 1986-1987 par l'ACGIH ont été intégrées aux règlements fédéraux suivants :

(a) Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs), paragr. 5.16

(b) Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, paragr. 238(1) et 255(1)

(c) Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains), paragr. 7.20(1)

(d) Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), paragr. 11.23(1)

Alberta

Les limites d'exposition en milieu de travail sont décrites à la partie 4, « Chemical Hazards, Biological Hazards and Harmful Substances » (articles 16 à 43) de l'Occupational Health and Safety Code (2009). Les substances sont énumérées au tableau 2 de l'annexe 1.

Les substances et les procédés qui nécessitent l'application d'un code de pratique sont décrits à l'article 26 et énumérés au tableau 1.

Colombie-Britannique

La partie 5 et l'article 5.48 renvoient aux valeurs actuelles de l'ACGIH, à moins que d'autres valeurs n'aient été déterminées par le Worker's Compensation Board dans l'Occupational Health and Safety Regulations (B.C. Reg. 296/97), adopté en application de la Workers' Compensation Act (R.S.B.C. 1979, c. 437).

Île-du-Prince-Édouard

Les valeurs limites d'exposition et les indices biologiques d'exposition fixées par l'ACGIH en 1985-1986 (mise à jour chaque année) sont citées comme source de référence (sans être énumérées) à l'art. 11.3 des Occupational Health and Safety Act Regulations (E.C. 180/87), établis en vertu de la Occupational Health and Safety Act (R.S.P.E.I. 1988, c. O-1, modifiée).

Manitoba

Les limites d'exposition en milieu de travail sont citées comme source de référence au la partie 19 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (Règ. Man. 217/2006, modifié), établi en vertu de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (R.S.M. 1987, c. W210). Les limites d'exposition dont il est question à l'annexe C (sans toutefois être énumérées) sont les valeurs limites d'exposition et l'indice biologique d'exposition établies par l'ACGIH en 1987-1988. L'art. 29 du même règlement limite l'accès aux matières désignées, énumérées à l'annexe B. De plus, le paragr. 19(5) exige que les employeurs, dans certaines circonstances, fixent eux-même des limites d'exposition pour voir à ce que les travailleurs ne soient pas exposés à des risques pour la santé.

Nouveau-Brunswick

Le terme « valeur limite d'exposition », tel que défini à l'art. 2 du Règlement général (Règl. du N.-B. 91-191) établi en vertu de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (L.N.-B. 1983, c. O-0.2), renvoie directment aux valeurs limites d'expositions adoptées par l'ACGIH en 1997. Ces valeurs sont citées comme source de référence (sans toutefois être énumérées) aux art. 23 et 24 du Règlement. Seules exceptions : les valeurs limites d'exposition du sulfure de plomb (les valeurs limites de 1991-1992 s'appliquent - voir l'art. 2) et du formaldéhyde (établies à l'art. 23.1). Un code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l'amiante a également été établi en vertu de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (règl. 92-106).

Nouvelle-Écosse

La dernière édition des valeurs limites d'exposition établies par l'ACGIH sont citées comme source de référence sans toutefois être énumérées à chapitre 2 des Workplace Health and Safety Regulations (N.S. Reg. 52/2013) établies en vertu de la Occupational Health and Safety Act (S.N.S. 1996, c. 7). Les valeurs limites d'exposition établies par l'ACGIH en 1976, ainsi que toute modification subséquente, sont citées aussi comme source de référence à l'art. 4 des Occupational Health Regulations (N.S. Reg. 112/76), établies en vertu de la Health Act (R.S.N.S. 1989, c. 195). Des codes de pratique pour l'amiante et le plomb ont également dressés en vertu de la Occupational Health and Safety Act.

Nunavut

General Safety Regulations (R.R.N.W.T. 1990, c. S-1), art. 1, établi en vertu de la Loi sur la sécurité (L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1), définit le terme « polluant » et cite comme source de référence les limites d'exposition en milieu de travail énumérées aux tableaux 2 et 3 et à l'annexe A. La loi contient également des prévisions relatives au sablage à la silice et à l'amiante.

Ontario

Les valeurs limites d'exposition sont énumérées dans partie 4 du règlement Control of Exposure to Biological or Chemical Agents (Règl. de l'Ont. 833, R.R.O. 1990), modifié par les Règl. de l'Ont. 513/92, 597/94 et 388/00 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.O. 1990, c. O.1).

Les limites d'exposition et certaines exigences réglementaires concernant d'autres produits chimiques sont exposés dans le règlement Designated Substances (Règl. de l'Ont. 490/09), établies en vertu de la Occupational Health and Safety Act.

Québec

Les limites d'exposition au gaz, aux poussières et aux vapeurs en milieu de travail sont énumérées dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (D. 885-2001), annexe 1, article 41, établi en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et règlements (R.R.Q. c. S-2.1).

Saskatchewan

Aux art. 307 et 309 et au paragr. 346(f) des Occupational Health and Safety Regulations, 1996, établis en vertu de la Occupational Health and Safety Act (S.S. 1993, c. O-1), il est question du tableau 21, dans lesquels sont établies les concentrations limites (sur huit heures et sur 15 minutes) pour un certain nombre de produits chimiques.

Terre-Neuve et Labrador

Les valeurs limites d'exposition présentement admises par l'ACGIH (c.-à.-d. l'édition la plus récente) sont citées comme source de référence (sans toutefois être nommées) au article 42 des Occupational Health and Safety Regulations, 2012 (N.L.R. 5/12), établis en vertu de l'Occupational Health and Safety Act (R.S.N. 1990, c. O-3).

Voir aussi

Article 12, Occupational health and safety program [a. 12(1)(h)]

Article 46, Silica regulation

Article 47, Silica medical surveillance

Article 48, Asbestos

Article 49, Lead exposure control plan

Article 512, Corrective precautions

Territoires du Nord-Ouest

General Safety Regulations (R.R.N.W.T. 1990, c. S-1), art. 1, établi en vertu de la Loi sur la sécurité (L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1), définit le terme « polluant » et cite comme source de référence les limites d'exposition en milieu de travail énumérées aux tableaux 2 et 3 et à l'annexe A. La loi contient également des prévisions relatives au sablage à la silice et à l'amiante.

Territoire du Yukon

L'article 27 Pollution de l'air fait référence aux tables 8 à 15 qui précisent les concentrations maximales admissibles prévues dans le Règlement sur la santé au travail (Décret 1986/164 du Yukon) établi en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.Y. 2002, c. 159).

Les « concentrations tolérées » sont énumérées en détail dans les tableaux 8, 9, 10, 11, et 14 du Occupational Health Regulations (Yukon O.I.C. 1986/164), établi en vertu de la Occupational Health and Safety Act (R.S.Y.T. 1986, c. 123), art. 53(2)h).