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Responsabilité des administrateurs, propriétaires, employeurs, gestionnaires et superviseurs en matière de santé et de sécurité au travail
Dernière mise à jour : novembre 2022
Préparé par le CCHST
Ce document de référence dresse la liste des articles de lois fédérales, provinciales et territoriales du Canada portant sur les responsabilités des employeurs, des propriétaires et du personnel de direction en matière de santé et de sécurité au travail. Ce document sert de guide sur les fonctions et obligations de ceux qui occupent un poste d'autorité dans l'ensemble des provinces et territoires du Canada. Pour connaître les exigences précises en santé et sécurité, consultez notre liste complète de documents de référence classés par sujet.
Pour comprendre de façon plus approfondie les prescriptions de la loi à ce sujet, consultez la Législation enviroSST canadienne plus Standards du CCHST. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, vous devez contacter les autorités compétentes. Consultez Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html) pour obtenir les coordonnées des personnes-ressources.
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .
Canada
Code Canadien du Travail, Partie II, S.R.C. 1985, c. L-2
Obligations des employeurs
Article 124 Obligation générale
Article 125, Obligations spécifiques
Article 125.1, Autres obligations spécifiques
Alberta
Occupational Health and Safety Act (S.A. 2020, c. O-2.2)
Article 3 Obligations of employers
Article 4 Obligations of supervisors
Article 7 Obligations of service providers
Article 8 Obligations of contracting employers
Article 9 Obligations of owners
Article 10 Obligations of prime contractors
Article 11 Obligations of temporary staffing agencies
Article 12 Multiple obligations
Colombie-Britannique
Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492
Partie 3 Occupational Health and Safety
Section 3, General Duties of Employers, Workers and Others
Article 115 General duties of employers
Article 117 General duties of supervisors
Article 119 General duties of owner
Article 121 Duties of directors and officers of a corporation
Article 122 General obligations are not limited by specific obligations
Article 123 Persons may be subject to obligations in relation to more than one role
Article 124 Responsibility when obligations apply to more than one person
Occupational Health and Safety Regulations (B.C. Reg. 296/97)
Partie 3 Rights and Responsibilities
Workplace Inspections
Article 3.5 General requirement
Article 3.20 Multiple employer workplaces
Île-du-Prince-Édouard
Occupational Health and Safety Act (S.P.E.I. 2004, c. 42)
Duties of Employers, Workers and Other Persons
Article 12 Duties of employers
Article 13 Duties of constructor
Article 14 Duties of contractor
Article 19 Duties of service provider
Article 20 Duties of architect and engineer
Occupational Health and Safety Act General Regulations (EC180/87)
Article 1.2 Employer to ensure compliance
Manitoba
Loi Sur La Sécurité et L'hygiène du Travail (C.P.L.M. 1987, c. W210)
Obligations des employeurs
Article 4 Obligations générales des employeurs
Obligations des surveillants
Article 4.1 Obligations des surveillants
Obligations des propriétaires
Article 7.2 Obligations des propriétaires
Obligation de communiquer les renseignements exigés
Article 7.5 Définition de « renseignements exigés »
Personnes exerçant des fonctions multiples
Article 7.6 Définition de « fonction »
Article 7.7 Obligations devant être exécutées par plusieurs personnes
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (Règ. Man. 217/2006)
Partie 1 Définitions et Généralités
Article 1.7 Extension des obligations de l'employeur
Partie 2 Obligations Générales
Nouveau-Brunswick
Loi sur L'hygiène et la Sécurité au Travail, L.N.B. 1983, c. O-0.2
Obligations des employeurs, propriétaires, entrepreneurs, sous-traitants, salariés et fournisseurs
Article 9 Obligations de l'employeur
Article 10 Obligations de l'entrepreneur et du sous-traitant
Article 10.1 Obligations de l'employeur contractant
Article 11 Obligations du propriétaire
Nouvelle-Écosse
Occupational Health and Safety Act (S.N.S. 1996, c. 7)
Articles 13 et 19 Duties and Precautions
Occupational Safety General Regulations (N.S. Reg. 44/99)
Nunavut
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines (L.T.N.-O. 1994, c. 25)
Obligations et responsabilités
Article 2 Obligations du propriétaire
Article 3 Obligations des administrateurs et dirigeants
Article 15 Obligations de l’entrepreneur
Article 16 Obligations des surveillants
Article 17 Observation de la Loi par les travailleurs
Loi sur la sécurité L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1
Article 4 Obligations de l’employeur
Article 6 Consultation de la Loi et de ses règlements
Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-003-2016
Partie 3, Obligations générales
Article 12 Obligations générales des employeurs
Article 15 Obligation de l'entrepreneur principal de fournir des renseignements
Article 16, Supervision des travaux
Article 17, Obligation d’informer les travailleurs
Ontario
Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.O. 1990, c. O.1)
Partie III, Devoirs des employeurs et autres personnes
Consulter également:
Guide to the Occupational Health and Safety Act (May 10, 2022)
Québec
Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1),
Chapitre III - Droits et obligations
Section II, L'employeur
Règlement sur la santé et la sécurité du travail (R.R.Q., c. S-2.1, r.19.01 Décret 885-2001)
Section II, Dispositions générales
Article 4, Obligations de l'employeur
Article 5, État de fonctionnement des équipements
Règlement sur les établissements industriels et commerciaux (R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r.9)
Section II, Dispositions générales
§ 2.2, Devoirs du chef d'établissement
Terre-Neuve-et-Labrador
Occupational Health And Safety Act (R.S.N.L. 1990, c. O-3)
Article 4, Employers' general duty
Article 5, Specific duties of employers
Occupational Health and Safety Regulations (2012, N.L.R. 5/12)
Article 14, General duties of employers
Article 19, Co-ordination of work
Article 20, Two or more employers
Article 21, Appointment of qualified co-ordinator
Article 24, Instruction to workers
Territoires du Nord-Ouest
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines (L.T.N.-O. 1994, c. 25)
Obligations et responsabilités
Article 2 Obligations du propriétaire
Article 3 Obligations des administrateurs et dirigeants
Article 15 Obligations de l’entrepreneur
Article 16 Obligations des surveillants
Article 17 Observation de la Loi par les travailleurs
Loi sur la sécurité (L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1),
Santé et sécurité
Article 4, Obligations de l'employeur
Article 6, Consultation de la Loi et de ses règlements
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-039-2015)
Partie 3, Obligations générales des employeurs
Article 12, Obligations générales des employeurs
Article 15, Obligation de l’entrepreneur principal de fournir des renseignements
Article 16, Supervision des travaux
Article 17, Obligation d’informer les travailleurs
Saskatchewan
Saskatchewan Employment Act (S.S. 2013, c. S-15.1),
Occupational Health and Safety Regulations, 2020 (c. S-15.1 R.10)
Article 3-1 General duties of employers
Article 3-2 General duties of workers
Article 3-3 Employment of young persons
Article 3-4 Duty of employer or contractor to provide information
Article 3-5 Duty of contractor to inform
Article 3-6 Supervision of work
Article 3-7 Duty to inform workers
Yukon
Workers’ Safety and Compensation Act (S.Y. 2021, c. 11)
Partie 3 Workplace Health And Safety
Section 2 Duties of Employers, Workers and Others
Occupational Health and Safety Regulations (O.I.C. 2006/178)
Article 1.04, Eliminate or control hazards
Fiches d’information Réponses SST
Législation canadienne en matière d'HST - Responsabilités premières