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Programmes et politiques en matière de santé et de sécurité au travail - Exigences générales

Dernière mise à jour : Avril 2012

Préparé par le CCHST

Ce document de référence dresse la liste des articles des législations fédérale, provinciales et territoriales au Canada qui portent sur les fonctions générales, les exigences relatives à la formation, les politiques et les programmes en matière de santé et de sécurité au travail. Il doit être utilisé comme un guide concernant les régimes législatifs généraux établis dans les diverses sphères de compétence. Il ne constitue en aucun temps une liste exhaustive de toutes les tâches et de toutes les exigences prescrites par la loi, et ne précise pas les exigences en matière de santé et de sécurité spécifiques à une industrie ou à un corps de métier. De même, il ne traite ni des situations d'urgence ni des exigences relatives aux équipements de protection.

Pour acquérir une connaissance plus complète et plus approfondie des exigences législatives pertinentes, veuillez faire appel au service Législation enviroSST canadienne plus Standards offert par le CCHST. Les autorités responsables au sein de chaque sphère de compétence peuvent également fournir des précisions supplémentaires. Enfin, vous pouvez vous reporter à la liste des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST au Canada pour obtenir les coordonnées de la personne-ressource désignée.

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .

Réponses SST

Programme de base d'hygiène et de sécurité au travail

Guide de rédaction d'un énoncé de politique de SST

Canada

Code canadien du travail, partie II, L.S.C. 1985, c. L-2

Obligations des employeurs

Article 124, Obligation generale

Article 125, Obligation specifiques

Article 125.1, Further specific duties of employer

Article 125.3, Mines de charbon

Article 126, Health and safety matters

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304

Partie VII, Niveaux acoustiques

Article 7.7, Protection de l'ouïe

Partie X, Substances dangereuses

Section I, Dispositions générales

Article 10.14, Formation des employés

Partie XIX, Programme de prévention des risques

Article 19.1, Programme de prévention des risques

Article 19.2, Plan de mise en oeuvre

Article 19.3, Méthode de recensement et d'évaluation des risques

Article 19.4, Recensement et évaluation des risques

Article 19.5, Mesures de prévention

Article 19.6, Formation des employés

Article 19.7, Évaluation du programme

Article 19.8, Rapports et registres

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs), DORS/2011-87

Partie 5, Substances hasardeuses

Partie 6, Matériel, équipement, dispositif et vêtement de sécurité

Article 6.15, Formation théorique et pratique

Partie 8, Manutention des matériaux

Article 8.5, Formation et entraînement

Coal Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB), DORS/90-97

Articles 4 - 5, Registres, rapports, plans et procédures

Partie II, Séjour sécuritaire dans le lieu de travail

Article 35, Dispositions générales

Articles 57 - 58, Formation

Partie VIII, Entrée dans une mine fermée

Articles 167 - 168

Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, DORS/2010-120

Partie 7, Programme de prévention des risques

Articles 120 à 127

Partie 15, Sécurité électrique

Article 176, Procédures de sécurité

Partie 10, Équipement de protection

Article 149, Entraînement et formation

Partie 19, Manutention et entreposage des matériaux

Article 228, Entraînement et formation fournis aux opérateurs

Partie 20, Substances dangereuses

Article 253, Formation des employés

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), DORS/87-612

Partie IX, Protection contre les dangers de l'électricité

Article 9.2, Procédures de sécurité

Partie XI, Substances hasardeuses

Articles 11.3 - 11.5, Enquête sur les situations de risque

Articles 11.19 - 11.20, Formation des employés

Partie XIII, Matériel, equipement, dispositifs, vêtements de protection

Article 13.19, Formation et entraîînement

Partie XV, Manutention des matériaux

Section II, Entretien, mise en service et utilisation

Articles 15.23 - 15.25, Inspection, essai et entretien

Article 15.28, Formation

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains), DORS/87-184

Partie VII, Substances hasardeuses

Articles 7.3 - 7.5, Enquête sur les situations de risque

Articles 7.16 et 17.18, Formation des employés

Partie VIII, Matériel, equipement, dispositifs et vêtements de sécurité

Article 8.13, Formation et entraînement

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, c. 9

Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, DORS/2000-202

Permis

Article 3, Dispositions générales

Obligations

Article 12, Obligations du titulaire de permis

Article 16, Publication des renseignements sur la santé et la sécurité

Article 17, Obligations du travailleur

Radiation Protection Regulations, SOR/2000-203

Obligations of Licensees and Nuclear Energy Workers

Article 4, Radiation Protection Program

Article 7, Provision of Information

Article 8, Requirement to Use Licensed Dosimetry Service

Article 9, Collection of Personal Information

Article 10, Nuclear Energy Workers

Alberta

Occupational Health and Safety Act, R.S.A. 2000, c. O-2

Article 2, Obligations of employers, workers, etc.

Article 31, Joint work site health and safety committees

Article 32, Written health and safety policies

Occupational Health and Safety Regulation, Alta. Reg. 62/2003

Partie 1, General

Article 7, Availability of specifications

Article 8, Critical documents available

Article 9, Posting orders and notices

Article 10, Acceptance

Article 11, Notice to a Director

Article 12, Equipment

Article 13, General protection of workers

Article 14, Duties of workers

Article 15, Safety training

Occupational Health and Safety Code, 2009

Colombie-Britannique

Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492

Partie 3, Occupational Health and Safety

Section 3, General Duties of Employers, Workers and Others

Article 115, General duties of employers

Article 116, General duties of workers

Article 117, General duties of supervisors

Article 119, General duties of owner

Article 120, General duties of suppliers

Article 121, Duties of directors and officers of a corporation

Article 122, General obligations are not limited by specific obligations

Article 123, Persons may be subject to obligations in relation to more than one role

Article 124, Responsibility when obligations apply to more than one person

Section 7, Information and Confidentiality

Article 154, Posting of information

Article 155, Occupational health and safety information summary

Occupational Health and Safety Regulations, B.C. Reg. 296/97

Partie 3, Rights and Responsibilities

Occupational Health and Safety Programs

Article 3.1, When program required

Article 3.2, Small operations

Article 3.3, Contents of program

Article 3.4, Incident investigation reports

Young or New Workers

Article 3.23, Young or new worker orientation and training

Article 3.24, Additional orientation and training

Île-du-Prince-Édouard

Occupational Health and Safety Act, S.P.E.I. 2004, c. 42

Duties of Employers, Workers and Other Persons

Article 12, Duties of employers

Article 13, Duties of constructor

Article 14, Duties of contractor

Article 15, Duties of supplier

Article 16, Duties of worker

Article 17, Duties of self-employed person

Article 18, Duties of owner

Article 19, Duties of service provider

Article 20, Duties of architect and engineer

Article 21, Instruction in occupational health and safety principles

Program

Article 23, Occupational health and safety program

Policy

Article 24, Occupational health and safety policy

Manitoba

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, C.P.L.M. 1987, c. W210

Obligations des employeur

Article 4, Obligations générales des employeurs

Obligations des surveillants

Article 4.1, Obligations des surveillants

Obligations des travailleurs

Article 5, Obligations générales des Travailleurs

Obligations des travailleurs autonomes

Article 6, Obligations générales des travailleurs autonomes

Obligations des entrepreneurs principaux

Article 7, Obligation d'engager un entrepreneur principal

Obligations des entrepreneurs

Article 7.1, Obligations des entrepreneurs

Obligations des propriétaires

Article 7.2, Obligations des propriétaires

Obligations des fournisseurs

Article 7.3, Obligations des fournisseurs

Programme de sécurité et de santé au travail

Article 7.4, Établissement d'un programme de sécurité et de santé au travail

Obligation de communiquer les renseignements exigés

Article 7.5, Définition de « renseignements exigés »

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006

Partie 2, obligations générales

Article 2.1, Procédés sécuritaires au travail

Article 2.2, Consultations

Article 2.3, Obligation de l'employeur d'informer les travailleurs

Nouveau-Brunswick

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N.B. 1983, c. O-0.2

Obligations des employeurs, propriétaires, entrepreneurs, sous-traitants, salariés et fournisseurs

Article 8, Établissement et dépôt de la politique de sécurité

Article 9, Obligations de l'employeur

Article 10, Obligations de l'entrepreneur et du sous-traitant

Article 10.1, Obligations de l'employeur contractant

Article 11, Obligations du propriétaire

Article 12, Obligations du salarié

Article 13, Obligations du fournisseur

Underground Mine Regulation - Occupational Health and Safety Act, N.B. Reg. 96-105

Partie III, General Requirements

Article 13, Employee training

Nouvelle-Écosse

Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7

Articles 13 - 23, Duties and Precautions

Occupational Health and Safety Policy

Article 27

Occupational Health and Safety Program

Article 28

Occupational Safety General Regulations, N.S. Reg. 44/99

Partie 2, General

Article 3, Application

Article 4, Duties of parties

Article 5, Conflict with incorporated standard

Article 6, Compliance with specified editions of standards

Articles 7 - 8, Consultation and implementation

Nunavut

Mine Health and Safety Act (Nunavut), S.N.W.T, 1994, c. 25

Article 2, Duties of owner

Article 3, Duties of directors and officers

Article 15, Duties of contractor

Article 16, Duties of supervisors

Article 17, Workers to comply with Act

Mine Health and Safety Regulations, R -125-95

Partie VI, Training

Article 6.01, Duty of Manager

Articles 6.02 - 6.11, Training Program

Partie V, Supervision

Article 5.07, General Duties of Shift Boss and Supervisor

Partie XVIII, Duties of Employees

Articles 18.01 - 18.02

Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1

Health and Safety

Article 4, Duty of employer

Article 5, Duty of worker

Article 6, Availability of Act and regulations

Article 6.1, Duty of supplier

Article 8, Inquiries

Article 20, Research

Article 21, Safety education programs

General Safety Regulations, R.R.N.W.T. 1990, c. S-1

Partie I, Application

Accident Prevention

Articles 3 - 8, Organization

Articles 9 - 10, Instruction to Workers

Articles 11 - 12, Equipment and Work Processes

Article 13, Improper Conduct

Partie IV, Office Safety

Article 80, Employer's Responsibilities

Ontario

Occupational Health and Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1

Partie III, Duties of Employers and Other Persons

Article 23, Duties of constructor

Article 24, Duties of licensees

Article 25, Duties of employers

Article 26, Additional duties of employers

Article 27, Duties of supervisor

Article 28, Duties of workers

Article 29, Duties of owners

Article 30, Duty of project owners

Article 31, Duty of suppliers

Article 32, Duties of directors and officers of a corporation

Partie IV, Toxic Substances

Article 42, Instruction and training

Training Programs, O. Reg. 780/94

Training Requirements for Certain Skill Sets and Trades, O. Reg. 572/99

X-Ray Safety Regulation, R.R.O. 1990, Reg. 861

Articles 8 - 13

Guide to the Occupational Health and Safety Act, June 2002

Québec

Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1

Partie III, Droits et obligations

Section I, Le travailleur

Articles 9 - 49

Section II, L'employeur

Articles 50 - 62.21

Section III, Le fournisseur

Articles 63 - 67

Partie VIII, Chapitre VIII - La santé au travail

Section I, Les programmes de santéé et le contrat type

Articles 107 - 111

Section II, Le programme de santé spécifique a un etablissement

Articles 112 - 115

Règlement sur la santé et la sécurité du travail, R.R.Q., c. S-2.1, r.19.01 Décret 885-2001

Division II, Dispositions générales

Article 4, Obligations de l'employeur

Article 5, État de fonctionnement des équipements

Règlement sur les établissements industriels et commerciaux, R.R.Q. 1981, S-2.1, r.9

Section II, Dispositions générales

Articles 2.2.1 - 2.2.2, Duties of the head of establishment

Règlement sur la sécurité et l'hygiène dans les travaux de fonderie, R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r.20

Section II, Dispositions générales

Article 7

Article 8, Generalities

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines, R.R.Q., c. S-2.1, r.19.1 Décret 213-93

Section II, Dispositions générales

Article 3

Articles 27.1 - 27.2

Règlement sur les services de santé au travail. R.R.Q., c. S-2.1, r.20.1 Décret 1281-82

Section II, Services de sante

Article 3

Règlement sur le programme de prévention, R.R.Q. c. S-2.1, r.13.1, Decet 1281-82

Partie III, Chapter III - Programme de prevention

Section I, Programme de prevention propre a un etablissement

Articles 4 - 8

Section III, Le programme de prevention propre a un chantier de construction

Articles 9 - 10

Code de sécurité pour les travaux de construction, R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r. 6

Section II, Dispositions générales

Article 2.1.1

Article 2.4.2

Occupational Health and Safety Act, 1993, R.S.S. 1993, c. O-1.1

Partie II, Duties

Articles 3 - 14

Partie VII, Regulations and Codes of Practice

Article 44

Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S., c. O-1, r. 1

Partie I, Preliminary Matters

Article 5, Generality of duties not limited

Partie III, General Duties

Article 12, General duties of employers

Article 13, General duties of workers

Article 15, Duty of employer or contractor to provide information

Article 16, Duty of contractor to inform

Article 17, Supervision of work

Article 18, Duty to inform workers

Article 19, Training of workers

Article 20, Workers' contacts with officers

Article 21, Biological monitoring

Article 22, Occupational health and safety program

Mines Regulations, 2003, R.R.S., c. O-1, r. 2

Partie I, Preliminary Matters

Article 3, Application of these regulations

Article 4, Application of OHS regulations to mines

Partie V, General Safety Requirements

Article 20, Training program for workers

Article 21, Substance impairment prohibited

Terre-Neuve et Labrador

Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3

Article 36.1, Health and safety program

Article 36.2, Health and safety policy

Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12

Partie III, General Duties

Article 12, Occupational health and safety program

Article 13, Occupational health and safety policy

Partie VI, Occupational Health Requirements

Article 43, Health surveillance

Territoires du Nord-Ouest

Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1

Health and safety

Article 4, Duty of employer

Article 5, Duty of worker

Article 6, Availability of Act and regulations

Article 6.1, Duty of supplier

Article 8, Inquiries

Article 20, Research

Article 21, Safety education programs

General Safety Regulations, R.R.N.W.T. 1990, c. S-1

Partie I, Application

Accident Prevention

Articles 3 - 8, Organization

Articles 9 - 10, Instruction to Workers

Articles 11 - 12, Equipment and Work Processes

Article 13, Improper Conduct

Partie IV, Office Safety

Article 80, Employer's Responsibilities

Mine Health and Safety Act, S.N.W.T, 1994, c. 25

Article 2, Duties of owner

Article 3, Duties of directors and officers

Article 10, Duties of manager

Article 11, Occupational Health and Safety Committee

Article 12, Duties of Committee

Article 13, Duties of manager in respect of Committee

Article 14, Register of employees

Article 15, Duties of contractor

Article 16, Duties of supervisors

Mine Health and Safety Regulations, R-125-95

Partie VI, Training

Article 6.01, Duty of Manager

Articles 6.02 - 6.11, Training Program

Partie XVIII, Duties of Employees

Articles 18.01 - 18.02

Yukon

Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 2002, c. 159

Duties in Respect of Health and Safety

Article 3, Employer's duties

Article 4, Constructor's duties

Article 5, Joint duties of employers

Article 6, Owner's duties

Article 7, Supervisor's duties

Article 8, Supplier's duties

Article 9, Employee's duties

Article 10, Self-employed person's duties

Safety Committees, Representatives, and Officers

Article 12, Workplaces having 20 or more employees

Article 13, Workplaces having less than 20 employees

Administration

Article 23, Research

Article 24, Health and safety programs

Occupational Health and Safety Regulations, O.I.C. 2006/178

Partie 1, General

Article 1.01, Measurements

Definitions

Article 1.02

General

Article 1.04, Eliminate or control hazards

Article 1.05, Impairment or personal limitation

Article 1.06, Training for workers