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Programmes et politiques en matière de santé et de sécurité au travail - Exigences générales

Dernière mise à jour : Juin 2018

Préparé par le CCHST

Ce document de référence dresse la liste des articles des législations fédérale, provinciales et territoriales au Canada qui portent sur les fonctions générales, les exigences relatives à la formation, les politiques et les programmes en matière de santé et de sécurité au travail. Il doit être utilisé comme un guide concernant les régimes législatifs généraux établis dans les diverses sphères de compétence. Il ne constitue en aucun temps une liste exhaustive de toutes les tâches et de toutes les exigences prescrites par la loi, et ne précise pas les exigences en matière de santé et de sécurité spécifiques à une industrie ou à un corps de métier. De même, il ne traite ni des situations d'urgence ni des exigences relatives aux équipements de protection.

Pour acquérir une connaissance plus complète et plus approfondie des exigences législatives pertinentes, veuillez faire appel au service Législation enviroSST canadienne plus Standards offert par le CCHST. Les autorités responsables au sein de chaque sphère de compétence peuvent également fournir des précisions supplémentaires. Enfin, vous pouvez vous reporter à la liste des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST au Canada pour obtenir les coordonnées de la personne-ressource désignée.

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .

Réponses SST

Programme de base d'hygiène et de sécurité au travail

Guide de rédaction d'un énoncé de politique de SST

Canada

Code canadien du travail, partie II, L.S.C. 1985, c. L-2

Obligations des employeurs

Article 125, Obligation specifiques

Article 125.1, Further specific duties of employer

Article 126, Health and safety matters

Comités d'orientation en matière de santé et de sécurité

Article 134.1,Constitution obligatoire

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304

Partie XIX, Programme de prévention des risques

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs), DORS/2011-87

Partie 5, Substances hasardeuses

Coal Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB), DORS/90-97

Partie II, Séjour sécuritaire dans le lieu de travail

Article 35, Dispositions générales

Partie VIII, Entrée dans une mine fermée

Articles 167 - 168

Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, DORS/2010-120

Partie 7, Programme de prévention des risques

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), DORS/87-612

Partie IX, Protection contre les dangers de l'électricité

Article 9.2, Procédures de sécurité

Partie XI, Substances hasardeuses

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains), DORS/87-184

Partie VII, Substances hasardeuses

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, c. 9,

Radiation Protection Regulations, SOR/2000-203

Obligations of Licensees and Nuclear Energy Workers

Article 4, Radiation Protection Program

Article 7, Provision of Information

Article 8, Requirement to Use Licensed Dosimetry Service

Article 9, Collection of Personal Information

Article 10, Nuclear Energy Workers

Alberta

Occupational Health and Safety Act, S.A. 2017, c. O‑2.1

Article 37, Health and safety program

Colombie-Britannique

Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492

Occupational Health and Safety Regulations, B.C. Reg. 296/97

Partie 3, Rights and Responsibilities

Occupational Health and Safety Programs

Article 3.1, When program required

Article 3.2, Small operations

Article 3.3, Contents of program

Young or New Workers

Article 3.23, Young or new worker orientation and training

Article 3.24, Additional orientation and training

Île-du-Prince-Édouard

Occupational Health and Safety Act, S.P.E.I. 2004, c. 42

Program

Article 23, Occupational health and safety program

Policy

Article 24, Occupational health and safety policy

Manitoba

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, C.P.L.M. 1987, c. W210

Programme de sécurité et de santé au travail

Article 7.4, Établissement d'un programme de sécurité et de santé au travail

Obligation de communiquer les renseignements exigés

Article 7.5, Définition de « renseignements exigés »

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006

Partie 2, obligations générales

Article 2.1, Procédés sécuritaires au travail

Article 2.2, Consultations

Article 2.3, Obligation de l'employeur d'informer les travailleurs

Nouveau-Brunswick

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N.B. 1983, c. O-0.2

Obligations des employeurs, propriétaires, entrepreneurs, sous-traitants, salariés et fournisseurs

Articles 8 - 8.2, Établissement et dépôt de la politique de sécurité

Nouvelle-Écosse

Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7

Occupational Health and Safety Policy

Article 27

Occupational Health and Safety Program

Article 28

Occupational Safety General Regulations, N.S. Reg. 44/99

Partie 2, General

Article 7, Compliance with policies, procedures, plans and codes of practice

Article 7A, Communicating and updating policies, procedures, plans and codes of practice

Article 7B, Consulting with Committee on policies and procedures

Nunavut

Loi sur la sécurité, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1

Article 7, Programme de sécurité

Occupational Health and Safety Regulations, R-003-2016

Partie 3, Obligations générales

Article 21, Programme de santé et de sécurité au travail

Ontario

Occupational Health and Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1

Partie III, Duties of Employers and Other Persons

Article 25, Duties of employers

Article 26, Additional duties of employers

Guide to the Occupational Health and Safety Act, Mars 2015

Québec

Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1

Chapitre III, Droits et obligations

Article 49

Articles 50 - 61

Chapitre IV - Les comités de santé et de sécurité

Articles 78, 86

Règlement sur le programme de prévention, R.R.Q. c. S-2.1, r.13.1, Decet 1281-82

Partie III, Chapter III - Programme de prevention

Saskatchewan

Saskatchewan Employment Act, S.S., 2013, c. S-15.1

Partie III, Occupational Health and Safety

Article 3-20, Duty to provide occupational health and safety programs

Article 3-27, Duties of committees

Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S., c. O-1, r. 1

Partie I, Preliminary Matters

Article 5, Generality of duties not limited

Partie III, General Duties

Article 17, Supervision of work

Article 18, Duty to inform workers

Article 22, Occupational health and safety program

Mines Regulations, 2003, R.R.S., c. O-1, r. 2

Partie I, Preliminary Matters

Article 4, Application of OHS regulations to mines

Terre-Neuve et Labrador

Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3

Article 36.1, Health and safety program

Article 36.2, Health and safety policy

Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12

Partie III, General Duties

Article 12, Occupational health and safety program

Article 13, Occupational health and safety policy

Territoires du Nord-Ouest

Loi sur la sécurité, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1

Article 7, Programme de sécurité

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-039-2015

Partie 3, Obligations générales des employeurs

Article 21, Programme de santé et de sécurité au travail

Yukon

Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 2002, c. 159

Safety Committees, Representatives, and Officers

Article 12, Workplaces having 20 or more employees

Article 13, Workplaces having less than 20 employees

Occupational Health and Safety Regulations, O.I.C. 2006/178

Partie 10, Construction and Building Safety

Article 10.02, Duties