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Programmes et politiques en matière de santé et de sécurité au travail - Exigences générales
Dernière mise à jour : Juin 2018
Préparé par le CCHST
Ce document de référence dresse la liste des articles des législations fédérale, provinciales et territoriales au Canada qui portent sur les fonctions générales, les exigences relatives à la formation, les politiques et les programmes en matière de santé et de sécurité au travail. Il doit être utilisé comme un guide concernant les régimes législatifs généraux établis dans les diverses sphères de compétence. Il ne constitue en aucun temps une liste exhaustive de toutes les tâches et de toutes les exigences prescrites par la loi, et ne précise pas les exigences en matière de santé et de sécurité spécifiques à une industrie ou à un corps de métier. De même, il ne traite ni des situations d'urgence ni des exigences relatives aux équipements de protection.
Pour acquérir une connaissance plus complète et plus approfondie des exigences législatives pertinentes, veuillez faire appel au service Législation enviroSST canadienne plus Standards offert par le CCHST. Les autorités responsables au sein de chaque sphère de compétence peuvent également fournir des précisions supplémentaires. Enfin, vous pouvez vous reporter à la liste des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST au Canada pour obtenir les coordonnées de la personne-ressource désignée.
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .
Réponses SST
Programme de base d'hygiène et de sécurité au travail
Guide de rédaction d'un énoncé de politique de SST
Canada
Code canadien du travail, partie II, L.S.C. 1985, c. L-2
Obligations des employeurs
Article 125, Obligation specifiques
Article 125.1, Further specific duties of employer
Article 126, Health and safety matters
Comités d'orientation en matière de santé et de sécurité
Article 134.1,Constitution obligatoire
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304
Partie XIX, Programme de prévention des risques
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs), DORS/2011-87
Partie 5, Substances hasardeuses
Coal Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB), DORS/90-97
Partie II, Séjour sécuritaire dans le lieu de travail
Article 35, Dispositions générales
Partie VIII, Entrée dans une mine fermée
Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, DORS/2010-120
Partie 7, Programme de prévention des risques
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), DORS/87-612
Partie IX, Protection contre les dangers de l'électricité
Article 9.2, Procédures de sécurité
Partie XI, Substances hasardeuses
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains), DORS/87-184
Partie VII, Substances hasardeuses
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, c. 9,
Radiation Protection Regulations, SOR/2000-203
Obligations of Licensees and Nuclear Energy Workers
Article 4, Radiation Protection Program
Article 7, Provision of Information
Article 8, Requirement to Use Licensed Dosimetry Service
Article 9, Collection of Personal Information
Article 10, Nuclear Energy Workers
Alberta
Occupational Health and Safety Act, S.A. 2017, c. O‑2.1
Article 37, Health and safety program
Colombie-Britannique
Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492
Occupational Health and Safety Regulations, B.C. Reg. 296/97
Partie 3, Rights and Responsibilities
Occupational Health and Safety Programs
Article 3.1, When program required
Article 3.3, Contents of program
Young or New Workers
Article 3.23, Young or new worker orientation and training
Article 3.24, Additional orientation and training
Île-du-Prince-Édouard
Occupational Health and Safety Act, S.P.E.I. 2004, c. 42
Program
Article 23, Occupational health and safety program
Policy
Article 24, Occupational health and safety policy
Manitoba
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, C.P.L.M. 1987, c. W210
Programme de sécurité et de santé au travail
Article 7.4, Établissement d'un programme de sécurité et de santé au travail
Obligation de communiquer les renseignements exigés
Article 7.5, Définition de « renseignements exigés »
Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006
Partie 2, obligations générales
Article 2.1, Procédés sécuritaires au travail
Article 2.3, Obligation de l'employeur d'informer les travailleurs
Nouveau-Brunswick
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N.B. 1983, c. O-0.2
Obligations des employeurs, propriétaires, entrepreneurs, sous-traitants, salariés et fournisseurs
Articles 8 - 8.2, Établissement et dépôt de la politique de sécurité
Nouvelle-Écosse
Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7
Occupational Health and Safety Policy
Occupational Health and Safety Program
Occupational Safety General Regulations, N.S. Reg. 44/99
Article 7, Compliance with policies, procedures, plans and codes of practice
Article 7A, Communicating and updating policies, procedures, plans and codes of practice
Article 7B, Consulting with Committee on policies and procedures
Nunavut
Loi sur la sécurité, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1
Article 7, Programme de sécurité
Occupational Health and Safety Regulations, R-003-2016
Partie 3, Obligations générales
Article 21, Programme de santé et de sécurité au travail
Ontario
Occupational Health and Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1
Partie III, Duties of Employers and Other Persons
Article 25, Duties of employers
Article 26, Additional duties of employers
Guide to the Occupational Health and Safety Act, Mars 2015
Québec
Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1
Chapitre III, Droits et obligations
Chapitre IV - Les comités de santé et de sécurité
Règlement sur le programme de prévention, R.R.Q. c. S-2.1, r.13.1, Decet 1281-82
Partie III, Chapter III - Programme de prevention
Saskatchewan
Saskatchewan Employment Act, S.S., 2013, c. S-15.1
Partie III, Occupational Health and Safety
Article 3-20, Duty to provide occupational health and safety programs
Article 3-27, Duties of committees
Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S., c. O-1, r. 1
Article 5, Generality of duties not limited
Article 17, Supervision of work
Article 18, Duty to inform workers
Article 22, Occupational health and safety program
Mines Regulations, 2003, R.R.S., c. O-1, r. 2
Article 4, Application of OHS regulations to mines
Terre-Neuve et Labrador
Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3
Article 36.1, Health and safety program
Article 36.2, Health and safety policy
Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12
Article 12, Occupational health and safety program
Article 13, Occupational health and safety policy
Territoires du Nord-Ouest
Loi sur la sécurité, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1
Article 7, Programme de sécurité
Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-039-2015
Partie 3, Obligations générales des employeurs
Article 21, Programme de santé et de sécurité au travail
Yukon
Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 2002, c. 159
Safety Committees, Representatives, and Officers
Article 12, Workplaces having 20 or more employees
Article 13, Workplaces having less than 20 employees
Occupational Health and Safety Regulations, O.I.C. 2006/178