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Cadenassage

Dernière mise à jour : Mai 2012

Préparé par le CCHST

Vous trouverez ci-après des renvois à divers éléments des législations fédérale, provinciales et territoriales concernant les modalités de la procédure de cadenassage applicable dans chaque sphère de compétence au Canada. Comme l'interprétation et la mise en application de la législation diffèrent selon la sphère de compétence dont elles relèvent, veuillez vérifier auprès de l'autorité locale compétente figurant sous Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html). Le présent document est associé aux principales sections des textes législatifs portant sur le cadenassage les interrupteurs et les dispositifs de protection (gardes) des machines.

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .

Réponses SST

Sécurité en électricité - Information de base

Liste d'inspection - Aide-mémoire pour les manufactures

Canada

Tel que pris en vertu du Code canadien du travail, Partie II,

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304

Partie I

Article 1.2, Définitions

Partie VIII, Protection contre les dangers de l'électricité

Article 8.13, "Attestation d'isolation de l'outillage electrique"

Article 8.23, Interrupteurs et dispositifs de commande

Partie XI, Espaces clos

Article 11.4, Entrée dans un espace clos

Partie XIII, Outils et machines

Article 13.16, Utilisation, mise en service, réparation et entretien des dispositifs protecteurs

Partie XVIII, Activités de plongée

Section I, Plongées de type 1 et plongées de type 2

Article 18.9, Plan de plongée

Partie XIX, Programme de prévention des risques

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs), DORS/2011-87

Partie 3, Protection contre les dangers de l'électricité

Article 3.6

Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB), DORS/90-97

Article 2, Définitions

Partie II, Séjour sécuritaire dans le lieu de travail

Article 49

Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, DORS/2010-120

Partie 13, Permis de travail

Article 167, Contenu

Article 168, Exigences

Partie 14, Espaces Clos

Article 173, Exigences supplémentaires relatives à la Délivrance d'un permis de travail

Partie 15, Sécurité électrique

Article 179, Interrupteurs et dispositifs de commande

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), DORS/87-612

Partie I, Dispositions generals

Article 1.1, Définitions

Partie IX, Protection contre les dangers de l'électricité

Article 9.11, Dispositifs de commande, interrupteurs et dispositifs de raccordement (fils et câbles)

Partie XII, Espaces clos

Article 12.2, Dispositions générales

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains), DORS/87-184

Partie V, Protection contre les dangers de l'électricité

Article 5.1, Définitions

Article 5.3, Interrupteurs et dispositifs de commande

Tel que pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires,

Règlements sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, SOR/2000-207

Définitions et champ d'application

Article 1, Définitions

Article 30, Obligations du titulaire de permis

Tel que pris en vertu de la Loi sur les terres territoriales,

Règlement sur le forage et l'exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada, C.R.C., c. 1517

Article 90, Appareil rotatif de forage

Alberta

Tel que pris en vertu de la Occupational Health and Safety Act, R.S.A. 2000, c. O-2,

Occupational Health and Safety Code, 2009

Partie 15, Managing the Control of Hazardous Energy

Article 212, Isolation

Article 213, Verifying isolation

Securing Isolation

Article 214, Securing by individual workers

Article 215, Securing by a group

Article 215.1, Securing by complex group control

Article 215.2, Securing remotely controlled systems

Article 215.3, Returning to operation

Piping and Pigging

Article 215.4, Isolating piping

Article 215.5, Pigging and testing of pipelines

Partie 22, Safeguards

Article 310, Safeguards

Article 311, Tampering with safeguards

Article 312, No safeguards

Article 317, Machine failure

Partie 31, Diving Operations

Article 437, Intakes, pipes and tunnels

Occupational Health and Safety Code Explanation Guide 2009

Colombie-Britannique

Tel que pris en vertu de la Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492,

Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97

Partie 10, De-energization and Lockout

Article 10.1, Definitions

Article 10.2, General requirement

Article 10.3, When lockout required

Article 10.4, Lockout procedures

Article 10.5, Access to energy isolating devices

Article 10.6, Checking locked out equipment

Article 10.7, Worker responsibilities

Article 10.8, Removal of locks

Article 10.9, Group lockout procedure

Article 10.10, Alternative procedures

Article 10.11, Locks not required

Article 10.12, Work on energized equipment

Île-du-Prince-Édouard

Tel que pris en vertu de la Occupational Health and Safety Act, S.P.E.I. 2004, c. 42,

Occupational Health and Safety Act General Regulations, EC180/87

Partie 13, Confined Space

Article 13.2, Conditions for entry of confined space

Partie 30, Mechanical Safety

Article 30.6, Lock-out

Article 30.7, Servicing

Article 30.10, Removing and rendering ineffective safeguards

Article 30.19, Prohibitions

Articles 36.6 - 36.8, "De-energized procedures"

Article 36.9, "Re-energized procedures"

Article 36.14, "Access to switching devices"

Article 36.37, Denergizing responsibility

Article 36.38, Procedure

Article 36.39, Re-energized procedures

Article 36.42, Service switch lock

Article 37.15, Procedure

Article 40.9, Internal cleaning procedure

Article 40.10, Mixing apparatus shut off

Article 40.11, Cleaning procedure, tanks used for hazardous liquids

Manitoba

Tel que pris en vertu de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail,

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, R. M. 217/2006

Partie 15, Espaces clos

Article 15.2, Procédures sécuritaires au travail

Partie 16, Machines, outils et robots

Article 16.2, Procédés sécuritaires au travail

Verrouillage

Article 16.14, Verrouillage - mesures de sécurité

Article 16.15, Déverrouillage

Article 16.16, Verrou et clé

Article 16.17, Contrôle de plusieurs machines

Article 16.18, Dispositions transitoires - maintien du système d'étiquetage

Partie 23, Grues et appareils de levage

Ponts roulants

Article 23.26, Système d'autoverrouillage

Partie 38, Sécurité en électricité

Article 38.2, Procédés sécuritaires au travail

Article 38.6, Emplacement et protection du matériel

Article 38.12, Dispositif de commutation à haute tension

Article 38.13, Interdiction de verrouiller un interrupteur en position fermée

Article 38.14, Mise hors tension du matériel électrique

Article 38.15, Application

Exploitation minière :

Tel que pris en vertu de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail,

Règlement sur l'exploitation minière, R. M. 228/94

Partie 12, Machines, installations et travaux de métallurgie

Section 1, Mesures de protection près des machines

Article 227, Poulies, roues, engrenages

Section 4, Travaux dans des espaces clos

Article 253, Travaux dans les réservoirs et les puisards

Nouveau-Brunswick

Tel que pris en vertu de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail,

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, R. N.-B. 91-191

Partie XVI, Sécurité mécanique

Articles 239 et 240, Verrouillage

Article 261

Partie XVII, Espaces clos

Article 263

Partie XVIII, Soudage, découpage, brûlage et brasage

Article 278, Soudage sur contenants

Partie XIX, Sécurité électrique

Article 287.3

Article 287.6

Article 292

Nouvelle-Écosse

Tel que pris en vertu de la Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7,

Occupational Safety General Regulations, N.S. Reg. 44/99

Partie 6, Lock-out

Article 51, Interpretation, application, control and energizing

Article 52 - 54, Lock-out procedure

Article 87, Safeguards

Article 115

Confined Space Entry

Article 130, Assessment and written procedures

Nunavut

Tel que pris en vertu de la Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1

General Safety Regulations, R.R.N.W.T. 1990, c. S-1

Partie I, Application

Article 36, Confined Spaces

Partie V, Construction and Maintenance

Article 115

Article 122

Article 141 to 149, Maintenance of Machinery and Equipment

Exploitation minière :

Tel que pris en vertu de la Mine Health and Safety Act (Nunavut), S.N.W.T, 1994, c. 25,

Mine Health and Safety Regulations, R-125-95

Partie X, Mechanical Equipment

Article 10.05

Article 10.20

Article 10.21, Lock-Out Procedures

Article 10.22, Locks and Tags

Article 10.23, Procedure Before Work Recommences

Article 10.71, Safe Location

Article 10.78, Electrical Equipment

Article 11.97, Hoisting Suspended During Shaft Work

Article 13.08

Article 14.46, Blasting from Power or Lighting Circuits

Ontario

Tel que pris en vertu de la Occupational Health and Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1,

Construction Projects, O. Reg. 213/91

Partie II, General Construction

Tower Cranes

Article 165

Electrical Hazards

Article 186

Article 190

Article 194

Partie V, Work in Compressed Air

Air Locks and Work Chambers

Article 372 and 373

Health Care and Residential Facilities, O. Reg. 67/93

Restricted Spaces

Article 42

Article 50

Electrical Equipment

Article 66

Confined Spaces

Article 71

Industrial Establishments, R.R.O. 1990, Reg. 851

Partie I, Safety Regulations

Machine Guarding

Article 42

Maintenance and Repairs

Article 76

Exploitation minière :

Tel que pris en vertu de la Occupational Health and Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1,

Mines and Mining Plants, R.R.O. 1990, Reg. 854

Partie IV, Protection of Workers

Article 82

Article 84

Partie VII, Electrical

Article 160

Partie VIII, Mechanical

Article 196

Québec

Règlement sur la santé et la sécurité du travail, R.R.Q., c. S-2.1, r.19.01 O.C. 885-2001

Section XXI, Machines

Article 174, Protecteur fixe

Article 175, Protecteur à interverrouillage

Article 176, Protecteur à enclenchement

Article 177, Protecteur à fermeture automatique

Article 179, Dispositif sensible

Article 180, Commande bimanuelle

Article 181, Commande bimanuelle multiple

Article 182, Contrôle de la zone dangereuse

Article 183, Mesures de sécurité équivalente

Article 184, Mise en place

Article 185, Cadenassage

Article 187, Attributs d'un protecteur

Article 189, Dispositifs de commande

Article 190, Dispositif de mise en marche et d'arrêt

Article 192, Arrêt d'urgence

Article 193, Groupe de machines

Article 216, Dispositif de sectionnement

Article 217, Mise en marche

Article 220, Soupape de purge

Article 221, Détecteur de pression

Article 222, Dispositif antirépétiteur

Article 223, Mécanisme à simple effet

Article 226, Mesures de sécurité

Section XXII, Hand Tools and Portable Power Tools

Article 236, Position de la gâchette

Article 237, Contrôle de la soupape d'admission

Article 239, Protecteurs et dispositifs de protection

Article 240, Mesures de sécurité

Article 270, Arrêt d'urgence

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines, R.R.Q., c. S-2.1, r.19.1 O.C. 213-93

Section VI, Véhicules motorisés

Article 208

Article 211

Article 220

Articles 249 - 252

Article 320

Article 330

Section VIII, Installations diverses

Article 350

Article 353

Section IX, Dispositifs spécifiques à certains types de travaux

Article 404.1

Articles 457

Articles 461

Section XI, Électricité

Article 477

Articles 507 à 522

Règlement sur la sécurité et l'hygiène dans les travaux de fonderie, R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r.20

Section V, Cupola furnaces

Article 48, Verrouillage de l'interrupteur

Section X, Étuves à moules et à noyaux

Article 85, Caractéristiques des portes

Article 86, Examen des portes

Section XI, Fours à réchauffer ou à traitement thermique

Article 101, Ouverture de l'interrupteur de contrôle

Section XII, Manutention du matériel dans les fonderies

Article 104, Dispositifs de verrouillage

Section XIV, Équipement de nettoyage et de finition des pièces coulées

Article 132, Verrouillage des tonneaux

Code de sécurité, R.R.Q., c. B-1.1, r.0.01.01.1 O.C. 964-2002

Chapitre VI - Installation d'équipement pétrolier

Section VIII, Dispositions applicables aux équipements pétroliers à risque élevé

Articles 175 et 176

Articles 185 et 186

Article 196

Règlement sur la sécurité ferroviaire, R.R.Q., c. S-3.3, r.2 O.C. 1401-2000

Chapitre I - Code de la sécurité ferroviaire

Section VI, Aiguillages et dérailleurs

Articles 33 à 38

Code de sécurité pour les travaux de construction, R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r. 6

Section II, Dispositions générales

Article 2.11.6, Interrupteur

Article 2.15.7.2.2, Dispositifs de prévention contre la surcharge

Section IV, Manutention et usage des explosifs

Article 4.4.1

Article 4.7.4

Article 4.8.4

Saskatchewan

Tel que pris en vertu de la Occupational Health and Safety Act, 1993, R.S.S. 1993, c. O-1.1,

Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S., c. O-1, r. 1

Partie X, Machine Safety

Article 139, Locking Out

Article 192, Aerial devices and elevating work platforms

Article 246, Protection during maintenance or repair

Article 270, Requirements before hazardous confined space is entered

Article 275, Piping discharging hazardous substances

Article 464, Grounding of equipment before work begins

Terre-Neuve-et-Labrador

Tel que pris en vertu de la Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3

Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12

Partie IX, De-energization and Lockout

Article 127, Definitions

Article 128, General requirement

Article 129, When lockout required

Article 130, Lockout procedures

Article 131, Checking locked out equipment

Article 132, Worker responsibilities

Article 133, Removal of locks

Article 134, Group lockout procedure

Article 135, Alternative procedures

Article 136, Where locks not required

Article 137, Work on energized equipment

Territoires du Nord-Ouest

Tel que pris en vertu de la Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1

General Safety Regulations, R.R.N.W.T. 1990, c. S-1

Article 1, Interpretation

Partie I, Application

Article 36, Confined Spaces

Partie V, Construction and Maintenance

Article 115

Article 122

Article 141 - 149, Maintenance of Machinery and Equipment

Tel que pris en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression,

Boilers and Pressure Vessels Regulations, R-006-93

Partie I, Boilers, Pressure Vessels, Pressure Pipings and Plants

Plants

Article 27.1

Exploitation minière :

Mine Health and Safety Act, S.N.W.T, 1994, c. 25,

Mine Health and Safety Regulations, R-125-95

Partie X, Mechanical Equipment

Article 10.20

Article 10.21, Lock-Out Procedures

Article 10.22, Locks and Tags

Article 10.23, Procedure Before Work Recommences

Territoire du Yukon

Tel que pris en vertu de la Occupational Health and Safety Act,

Occupational Health and Safety Regulations, O.I.C. 2006/178

Partie 3, Lockout

Definitions

Article 3.01

General

Article 3.02, Isolation

When Lockout Required

Article 3.03, Lockout required

Lockout Procedures

Article 3.04, Procedures

Group Lockout Procedure

Article 3.05, Procedures for group lockout

Access to Energy-Isolating Devices

Article 3.06, Access to devices

Checking Locked Out Equipment

Article 3.07, Verification of lockout

Article 3.08, Worker responsibility

Removal of Locks

Article 3.09, Lock removal

Locks Not Required

Article 3.10, No lockout required

Normes

Z142-10, Code régissant l'opération des presses : exigences concernant la santé, la sécurité et la protection

Z142-02, Code régissant l'opération des presses : exigences concernant la santé, la sécurité et la protection

Z142-1976, Code des systèmes de protection des presses au poste de travail

Z142-M90, Règles de sécurité et d'hygiène applicables aux presses à découper et à plier

Z460-05, Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes