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Échelles

Dernière mise à jour : avril 2019

Préparé par le CCHST

Voici les références aux textes législatifs de compétence fédérale et provinciale où l'on trouve des renseignements sur les échelles pour chacune des autorités canadiennes. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressource, consultez le répertoire des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST .

Ce document contient les références aux articles principaux où il est question de chutes d'une certaine hauteur (la distance verticale est normalement indiquée) et des matériaux requis. Les définitions de l'équipement se trouvent normalement à la première section des lois (elles ne sont pas notées ici). Vous ne trouverez pas nécessairement dans les lois et les règlements énumérés ci-dessous des dispositions à prendre si quelqu'un tombe dans un trou, dans un puits, etc., ni s'il passe à travers quelque chose ou s'il tombe contre quelque chose. La liste ne contient pas, non plus, les exigences en matière de glissières de sécurité (ou, en l'absence des glissières, des dispositifs de protection contre les chutes qui les remplacent).

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .

Fiches d’information Réponses SST

Échelles

Canada

Code canadien du travail, Partie II, L.R.C. 1985, c. L-2,

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304

Partie II, Ouvrages permanents

Articles 2.7 - 2.10, Échelles, escaliers et plans inclinés

Partie III, Structures temporaires et travaux de creusage

Article 3.11 Échelles portatives

Alberta

Occupational Health and Safety Act, R.S.A. 2000, c. O-2,

Occupational Health and Safety Code, 2009

Partie 1, Definitions and General Application

Article 3, Adoption of standards

Partie 8, Entrances, Walkways, Stairways and Ladders

Ladders - General

Article 124, Restriction on use

Article 125, Prohibition on single rail

Article 126, Prohibition on painting

Article 127, Use near energized electrical equipment

Article 128, Ladders on extending booms

Crawl Board or Roof Ladder

Article 129, Safe use - Fixed Ladders

Article 130, Design criteria

Article 131, Fixed ladders in manholes

Article 132, Rest platform exemption

Portable Ladders

Article 133, Prohibition

Article 134, Constructed portable ladder

Article 135, Manufactured portable ladder

Article 136, Securing and positioning

Article 137, Fall protection

Partie 9, Fall Protection

Article 154, Fixed ladders and climbable structures

British Columbia

Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492,

Occupational Health and Safety Regulations, B.C. Reg. 296/97

Partie 13, Ladders, Scaffolds and Temporary Work Platforms

2 - Ladders

Article 13.4 - 13.6

Île-du-Prince-Édouard

Occupational Health and Safety Act, S.P.E.I. 2004, c. 42,

Occupational Health and Safety Act Regulations, E.C. 180/87

Partie 23, Ladders

Manitoba

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, C.P.L.M. 1987, c. W210,

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006

Partie 13, Entrées, sorties, escaliers et échelles

Échelles - généralités

Article 13.7, Charges

Article 13.8, Inspection des échelles

Article 13.9, Échelles métalliques à proximité de matériel électrique

Article 13.10, Couche protectrice sur les échelles de bois

Échelles portatives

Article 13.11, Échelles portatives du commerce

Article 13.12, Échelles portatives en bois fabriquées sur place

Article 13.13, Échelles portatives de double largeur

Article 13.14, Échelles à coulisse

Article 13.15, Restriction générale concernant la longueur

Article 13.16, Échelles portatives

Article 13.17, Escabeaux

Article 13.18, Échelle portative utilisée par un travailleur

Article 13.19, Interdictions relatives à l'utilisation d'une échelle portative

Échelles fixes

Article 13.20, Échelles fixes

Article 13.21, Échelles fixes dans des immeubles à plusieurs étages

Voir aussi:

Article 22.21 Échelle fixée à une flèche extensible

Article 24.4 Échelle

Nouveau-Brunswick

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N.B. 1983, c. O-0.2,

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, Règ. N.B. 91-191

Partie VII.1, Equipement pour les pompiers

Article 51.91, Echelles portables

Partie X, Sécurité des bâtiments, de la circulation et des constructions

Article 121, Echelles fixes

Partie XI, Constructions temporaires

Articles 122 - 126, Echelles portatives

Nouvelle-Écosse

Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7,

Occupational Safety General Regulations, N.S. Reg. 44/99

Partie 13, Premises and Building Safety, Construction and Demolition

Articles 147 - 152, Ladders

Partie 16, Equipment for Firefighters

Article 200, Portable ladders

Article 201, Aerial devices

Nunavut

Loi sur la sécurité, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1,

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-003-2016

Partie 16, Voies d’entrée et de sorties, échelles et escaliers

Article 258, Échelles

Article 259, Échelles portatives

Article 260, Utilisation des échelles portatives

Article 261, Échelles fixes

Article 262, Construction ladders

Ontario

Loi sur la santé et la sécurité au travail L.R.O. 1990, c. O.1,

Chantiers de construction Régl. de l'Ont. 213/91

Partie II, Construction générale

Articles 78 - 84, Échelles

Établissements industriels L.R.O. 1990, Règl. 851

Partie I, Règlements de sécurité

Articles 18, 19, 73

Window Cleaning, R.R.O. 1990, Reg. 859

Articles 10, Safety Precautions and Requirements

Québec

Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1,

Règlement sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1, r. 13 Décret 885-2001

Section III, Aménagement des lieux d'un etablissement

Article 21, Accès au poste de travail

Article 23, Échelles fixes

Article 24, Exception

Article 25, Conformité à la norme

Article 25.1, Conditions d’utilisation

Article 26, Conditions d’installation

Article 27- 30, Échelle portative à coulisse

Code de sécurité pour les travaux de construction RLRQ c. S-2.1, r. 4

Section III, Aménagement des lieux d'un etablissement

Article 21, Accès au poste de travail

Article 23, Échelles fixes

Article 24, Exception

Article 25, Conformité à la norme

Article 25.1, Conditions d’utilisation

Article 26, Conditions d’installation

Article 27- 30, Échelle portative à coulisse

Saskatchewan

Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1,

Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S., C. O-1.1, R. 1

Partie XVI, Entrances, Exits and Ladders

Article 252, Ladders

Article 253, Portable ladders

Article 254, Use of portable ladders

Article 255, Fixed ladders

Article 256, Construction ladders

Terre-Neuve-et-Labrador

As made under the Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3,

Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12

Partie XI, Scaffolds, Stages and Work Platforms

Article 147, Definition

Article 148, Portable ladder standards

Article 149, Job built ladders

Article 150, Protective coatings

Article 151, Inspection

Article 152 Inclination and support

Article 153, Length

Article 154, Restrictions on use

Article 155, Fixed ladders

Article 156, Special purpose ladders

Article 159, Standards

Territoires du nord-ouest

Loi sur la sécurité L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-039-2015

Partie 16, Voies d’entrée et de sorties, échelles et escaliers

Article 258, Échelles

Article 259, Échelles portatives

Article 260, Utilisation des échelles portatives

Article 261, Échelles fixes

Article 262, Construction ladders

Yukon

Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 2002, c. 159,

Occupational Health and Safety Regulation, O.I.C. 2006/178

Partie 10, Construction and Building Safety

Ladders - General

Article 10.21, General requirements Ladders - Fixed Article 10.22, Standards

Article 10.23, Secured

Article 10.24, Ladder cages

Ladders - Portable

Article 10.25, Standards

Article 10.26, Maximum length

Article 10.27, General

Article 10.28, Portable extension ladders

Article 10.29, Worker's responsibilities

Normes

CAN3-Z11-M81 «Échelles portatives»,

la norme CAN3-Z11-FM81 (C2005), intitulée Échelles portatives, (ii)

la norme ANSI A14.1-2000, intitulée American National Standard for Ladders - Wood - Safety Requirements,

la norme ANSI A14.2-2000, intitulée American National Standard for Ladders - Portable Metal - Safety Requirements, (iv)

la norme ANSI A14.5-2000, intitulée American National Standard for Ladders - Portable Reinforced Plastic - Safety Requirements

NFPA 1931, «Standard on Design of and Design Verification Tests for Fire Department Ground Ladders», édition de 1994,

norme NFPA 1932, «Standard on Use, Maintenance and Service Testing of Fire Department Ground Ladders», édition de 1994.

CSA Z11-12 , intitulée Échelles portatives

CAN/CSA Z259.2.1-98

CSA Z259.2.5

CSA Z259.2.4

Z11-M81 Échelles portatives (C2011)

Z11-M81 Échelles portatives (C2011)

Z11-18 Portable ladders