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Échelles
Dernière mise à jour : avril 2019
Préparé par le CCHST
Voici les références aux textes législatifs de compétence fédérale et provinciale où l'on trouve des renseignements sur les échelles pour chacune des autorités canadiennes. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressource, consultez le répertoire des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST .
Ce document contient les références aux articles principaux où il est question de chutes d'une certaine hauteur (la distance verticale est normalement indiquée) et des matériaux requis. Les définitions de l'équipement se trouvent normalement à la première section des lois (elles ne sont pas notées ici). Vous ne trouverez pas nécessairement dans les lois et les règlements énumérés ci-dessous des dispositions à prendre si quelqu'un tombe dans un trou, dans un puits, etc., ni s'il passe à travers quelque chose ou s'il tombe contre quelque chose. La liste ne contient pas, non plus, les exigences en matière de glissières de sécurité (ou, en l'absence des glissières, des dispositifs de protection contre les chutes qui les remplacent).
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .
Fiches d’information Réponses SST
Canada
Code canadien du travail, Partie II, L.R.C. 1985, c. L-2,
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304
Partie II, Ouvrages permanents
Articles 2.7 - 2.10, Échelles, escaliers et plans inclinés
Partie III, Structures temporaires et travaux de creusage
Article 3.11 Échelles portatives
Alberta
Occupational Health and Safety Act, R.S.A. 2000, c. O-2,
Occupational Health and Safety Code, 2009
Partie 1, Definitions and General Application
Article 3, Adoption of standards
Partie 8, Entrances, Walkways, Stairways and Ladders
Ladders - General
Article 124, Restriction on use
Article 125, Prohibition on single rail
Article 126, Prohibition on painting
Article 127, Use near energized electrical equipment
Article 128, Ladders on extending booms
Crawl Board or Roof Ladder
Article 129, Safe use - Fixed Ladders
Article 131, Fixed ladders in manholes
Article 132, Rest platform exemption
Portable Ladders
Article 134, Constructed portable ladder
Article 135, Manufactured portable ladder
Article 136, Securing and positioning
Partie 9, Fall Protection
Article 154, Fixed ladders and climbable structures
British Columbia
Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492,
Occupational Health and Safety Regulations, B.C. Reg. 296/97
Partie 13, Ladders, Scaffolds and Temporary Work Platforms
2 - Ladders
Île-du-Prince-Édouard
Occupational Health and Safety Act, S.P.E.I. 2004, c. 42,
Occupational Health and Safety Act Regulations, E.C. 180/87
Manitoba
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, C.P.L.M. 1987, c. W210,
Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006
Partie 13, Entrées, sorties, escaliers et échelles
Échelles - généralités
Article 13.8, Inspection des échelles
Article 13.9, Échelles métalliques à proximité de matériel électrique
Article 13.10, Couche protectrice sur les échelles de bois
Échelles portatives
Article 13.11, Échelles portatives du commerce
Article 13.12, Échelles portatives en bois fabriquées sur place
Article 13.13, Échelles portatives de double largeur
Article 13.14, Échelles à coulisse
Article 13.15, Restriction générale concernant la longueur
Article 13.16, Échelles portatives
Article 13.18, Échelle portative utilisée par un travailleur
Article 13.19, Interdictions relatives à l'utilisation d'une échelle portative
Échelles fixes
Article 13.21, Échelles fixes dans des immeubles à plusieurs étages
Voir aussi:
Article 22.21 Échelle fixée à une flèche extensible
Nouveau-Brunswick
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N.B. 1983, c. O-0.2,
Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, Règ. N.B. 91-191
Partie VII.1, Equipement pour les pompiers
Article 51.91, Echelles portables
Partie X, Sécurité des bâtiments, de la circulation et des constructions
Partie XI, Constructions temporaires
Articles 122 - 126, Echelles portatives
Nouvelle-Écosse
Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7,
Occupational Safety General Regulations, N.S. Reg. 44/99
Partie 13, Premises and Building Safety, Construction and Demolition
Partie 16, Equipment for Firefighters
Nunavut
Loi sur la sécurité, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1,
Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-003-2016
Partie 16, Voies d’entrée et de sorties, échelles et escaliers
Article 259, Échelles portatives
Article 260, Utilisation des échelles portatives
Article 262, Construction ladders
Ontario
Loi sur la santé et la sécurité au travail L.R.O. 1990, c. O.1,
Chantiers de construction Régl. de l'Ont. 213/91
Partie II, Construction générale
Établissements industriels L.R.O. 1990, Règl. 851
Partie I, Règlements de sécurité
Window Cleaning, R.R.O. 1990, Reg. 859
Articles 10, Safety Precautions and Requirements
Québec
Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1,
Règlement sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1, r. 13 Décret 885-2001
Section III, Aménagement des lieux d'un etablissement
Article 21, Accès au poste de travail
Article 25, Conformité à la norme
Article 25.1, Conditions d’utilisation
Article 26, Conditions d’installation
Article 27- 30, Échelle portative à coulisse
Code de sécurité pour les travaux de construction RLRQ c. S-2.1, r. 4
Section III, Aménagement des lieux d'un etablissement
Article 21, Accès au poste de travail
Article 25, Conformité à la norme
Article 25.1, Conditions d’utilisation
Article 26, Conditions d’installation
Article 27- 30, Échelle portative à coulisse
Saskatchewan
Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1,
Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S., C. O-1.1, R. 1
Partie XVI, Entrances, Exits and Ladders
Article 254, Use of portable ladders
Article 256, Construction ladders
Terre-Neuve-et-Labrador
As made under the Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3,
Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12
Partie XI, Scaffolds, Stages and Work Platforms
Article 148, Portable ladder standards
Article 149, Job built ladders
Article 150, Protective coatings
Article 152 Inclination and support
Article 154, Restrictions on use
Article 156, Special purpose ladders
Territoires du nord-ouest
Loi sur la sécurité L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1
Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-039-2015
Partie 16, Voies d’entrée et de sorties, échelles et escaliers
Article 259, Échelles portatives
Article 260, Utilisation des échelles portatives
Article 262, Construction ladders
Yukon
Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 2002, c. 159,
Occupational Health and Safety Regulation, O.I.C. 2006/178
Partie 10, Construction and Building Safety
Ladders - General
Article 10.21, General requirements Ladders - Fixed Article 10.22, Standards
Ladders - Portable
Article 10.28, Portable extension ladders
Article 10.29, Worker's responsibilities
Normes
CAN3-Z11-M81 «Échelles portatives»,
la norme CAN3-Z11-FM81 (C2005), intitulée Échelles portatives, (ii)
la norme ANSI A14.1-2000, intitulée American National Standard for Ladders - Wood - Safety Requirements,
la norme ANSI A14.2-2000, intitulée American National Standard for Ladders - Portable Metal - Safety Requirements, (iv)
la norme ANSI A14.5-2000, intitulée American National Standard for Ladders - Portable Reinforced Plastic - Safety Requirements
NFPA 1931, «Standard on Design of and Design Verification Tests for Fire Department Ground Ladders», édition de 1994,
norme NFPA 1932, «Standard on Use, Maintenance and Service Testing of Fire Department Ground Ladders», édition de 1994.
CSA Z11-12 , intitulée Échelles portatives
CSA Z259.2.5
CSA Z259.2.4
Z11-M81 Échelles portatives (C2011)