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Qualité de l'air intérieur
Dernière mise à jour : Février 2017
Préparé par CCHST
La législation canadienne ne compte que quelques sources juridiques portant explicitement sur la « qualité de l'air intérieur ». Vous trouverez ci-dessous la liste des textes traitant de ce sujet qui sont disponibles à partir du service de Législation enviroSST canadienne plus standards. Lorsqu'un cas n'est pas réglementé, il faut communiquer avec les autorités compétentes afin d'obtenir l'information la plus récente. Consultez la liste des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html) pour obtenir des renseignements sur les personnes-ressources.
La norme 62-2004 de l'ASHRAE « Ventilation for Acceptable Indoor Air Quality » est largement utilisée à titre de guide. On peut se la procurer auprès de l'American Society of Heating, Refrigeration and Air-Conditioning Engineers, en se rendant sur le site : https://www.ashrae.org
Le code du bâtiment de votre région peut s'appliquer dans certains cas.
Des renseignements additionnels sont accessibles auprès d'autres sources, entre autres :
Santé Canada : http://www.hc-sc.gc.ca/francais/vsv/environnement/air_interieur.html ou en communiquant avec le bureau de votre région.
Conseil du Trésor : « Directive sur la sécurité et la santé au travail » http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_119/oshd-dsst/oshd-dsst_f.asp
Certaines sources juridiques traitant de la fumée de tabac ambiante en milieu de travail peuvent également être applicables. (Lien vers des document de référence facile à consulter sur la FTA)
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .
Canada
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)
Alberta
Occupational Health and Safety Act, R.S.A. 2000, c. O-2,
Occupational Health and Safety Code, 2009
Partie 4, Chemical hazards, biological hazards and harmful substances
Article 17, Exposure to multiple substances
Article 20, Airborne concentration measurements
Article 28, General provisions for asbestos, silica, coal dust and lead
Article 33, Asbestos in air distribution systems
Article 42, Lead - air monitoring
Partie 26, Ventilation systems
Environmental Protection and Enhancement Act, R.S.A. 2000, c. E-12
Alberta Ambient Air Quality Objectives and Guidelines Summary, (August 2013)
Colombie-Britannique
Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492,
Occupational Health and Safety Regulation (B.C. Reg. 296/97)
Indoor Air Quality - Article 4.70 to 4.80
Manitoba
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, C.P.L.M. 1987, c. W210
Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man.217/2006
Partie 4, Exigences générales concernant le lieu de travail
Article 4.1, Qualité de l'air et ventilation
Article 4.2, Ventilation mécanique
Guidelines for the Investigation, Assessment, and Remediation of Mould in Workplaces - mars 2001
Nouveau-Brunswick
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, LN-B 1983, c O-0.2,
Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail - Règ. N.B. 91-191
Nouvelle-Ecosse
Occupational Health And Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7,
Occupational Safety General Regulations, N.S. Reg. 44/99
Partie 4, Ventilation, Lighting, Sanitation and Accommodation
Partie XVIII, Excavation, underground work and rock crushing
Nunavut
Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1,
Occupational Health and Safety Regulations, R-003-2016
Partie 6, General Health Requirements
Article 69, Ventilation and air supply
Article 70, Mechanical ventilation
Article 71, Cleaning and maintaining ventilation systems
Ontario
Occupational Health And Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1,
Industrial Establishments, R.R.O. 1990, Reg. 851
Partie III, Industrial Hygiene
Construction Projects, O. Reg. 213/91
Partie II, General Construction
Partie IV, Tunnels, Shafts, Caissons and Cofferdams
Articles 329 -331, Ventilation
Terre-Neuve et Labrador
Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3
Règlement général - Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12
Partie VI, Occupational health requirements
Partie XVIII, Excavation, underground work and rock crushing
Territoires du Nord-Ouest
Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1,
Occupational Health and Safety Regulations, R-039-2015
Partie 6, General Health Requirements
Article 69, Ventilation and air supply
Article 70, Mechanical ventilation
Article 71, Cleaning and maintaining ventilation systems
Guideline for Ambient Air Quality Standards in the Northwest Territories (February 2014)
Québec
Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1
Règlement sur la santé et la sécurité du travail, R.L.R.Q. c. S-2.1, r. 13 Décret 885-2001
Section XI, Ventilation et chauffage
Yukon
Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 2002, c. 159,
Occupational Health and Safety Regulations, O.I.C. 2006/178
Protective Equipment and Clothing - Respiratory
Article 1.26, Air quality evaluation
Article 1.27, Requirement for use
Article 1.28, Worker IDLH or oxygen deficient atmosphere
Article 1.29, Emergency escape air bottle
Article 1.30, Annual testing of air quality
Occupational Health Regulations, O.I.C. 1986/164
Saskatchewan
Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1,
Occupational Health and Safety Regulations, 1996, S.S., c. O-1.1, Reg 1
Partie VI, General Health Requirements
Article 65, Ventilation and air supply
Article 66, Mechanical ventilation
Article 67, Cleaning and maintaining ventilation systems
Normes
CAN/CSA Z412-00, Guide sur l'ergonomie au bureau
Document additionnel
Guide technique pour l'évaluation de la qualité de l'air dans les immeubles à bureaux (93-DHM-166)
- Un rapport du Comité consultatif fédéral-provincial de l'hygiène du milieu et du travail