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Qualité de l'air intérieur

Dernière mise à jour : Mai 2012

Préparé par CCHST

La législation canadienne ne compte que quelques sources juridiques portant explicitement sur la « qualitéde l'air intérieur ». Vous trouverez ci-dessous la liste des textes traitant de ce sujet qui sont disponibles à partir du service de Législation enviroSST canadienne plus standards. Lorsqu'un cas n'est pas réglementé, il faut communiquer avec les autorités compétentes afin d'obtenir l'information la plus récente. Consultez la liste des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html) pour obtenir des renseignements sur les personnes-ressources.

La norme 62-2004 de l'ASHRAE « Ventilation for Acceptable Indoor Air Quality » est largement utilisée à titre de guide. On peut se la procurer auprès de l'American Society of Heating, Refrigeration and Air-Conditioning Engineers, en se rendant sur le site : https://www.ashrae.org

Le code du bâtiment de votre région peut s'appliquer dans certains cas.

Des renseignements additionnels sont accessibles auprès d'autres sources, entre autres :

Santé Canada : http://www.hc-sc.gc.ca/francais/vsv/environnement/air_interieur.html ou en communiquant avec le bureau de votre région.

Conseil du Trésor : « Directive sur la sécuritéet la santé au travail » http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_119/oshd-dsst/oshd-dsst_f.asp

Certaines sources juridiques traitant de la fumée de tabac ambiante en milieu de travail peuvent également être applicables. (Lien vers des document de référence facile à consulter sur la FTA)

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne. Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement àdes recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services àla clientèle.

LÉGISLATION/LIGNES DIRECTRICES

Canada

Règlement canadien sur la santé et la sécuritéau travail (DORS/86-304)

Section III - Système CVCA

Articles 2.24 à 2.27

Alberta

Occupational Health and Safety Act, R.S.A. 2000, c. O-2,

Occupational Health and Safety Code, 2009

Partie 4, Chemical hazards, biological hazards and harmful substances

Article 20, Airborne concentration measurements

Article 33, Asbestos in air distribution systems

Partie 26, Ventilation systems

Article 386, Application

Article 387, Design

Article 388, Safety

Environmental Protection and Enhancement Act, R.S.A. 2000, c. E-12

Alberta Ambient Air Quality Objectives and Guidelines Summary, (August 2013)

Using Ambient Air Quality Objectives in Industrial Dispersion Modelling and Individual Industrial Site Monitoring, (Revised October 1, 2013)

Colombie-Britannique

Occupational Health and Safety Regulation (B.C. Reg. 296/97)

Indoor Air Quality - Article 4.70 to 4.80

Manitoba

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, C.P.L.M. 1987, c. W210

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man.217/2006

Partie 4, Exigences générales concernant le lieu de travail

Article 4.1, Qualité de l'air et ventilation

Article 4.2, Ventilation mécanique

Article 4.3, Épurateurs d'air

Guidelines for the Investigation, Assessment, and Remediation of Mould in Workplaces - mars 2001

Nouveau-Brunswick

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail - Règ. N.B. 91-191

Partie III - Qualité de l'air

Articles 18 à 21

Nouvelle-Ecosse

Occupational Health And Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7

Occupational Safety General Regulations, N.S. Reg. 44/99

Partie 4, Ventilation, Lighting, Sanitation and Accommodation

Article 15, Ventilation

Ontario

Occupational Health And Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1

Industrial Establishments, R.R.O. 1990, Reg. 851

Partie III, Industrial Hygiene

Articles 127 — 131

Article 136

Terre-Neuve et Labrador

Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3

Règlement général - Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12

Partie VI, Occupational health requirements

Article 45, Ventilation

Québec

Loi sur la santé et la sécuritédu travail, L.R.Q., c. S-2.1

Règlement sur la santé et la sécuritédu travail, R.L.R.Q. c. S-2.1, r. 13 Décret 885-2001

Section V, Qualité de l'air

Article 39, Remplacement

Article 40, Oxygène

Article 41, Normes

Article 42, Substances cancérogènes et isocyanates

Article 43, Contrôle

Article 44, Méthodes

Normes

CAN/CSA Z204-94, Lignes directrices pour la gestion de la qualité de l'air àl'intérieur des bâtiments à usage de bureaux (toute la norme)

CAN/CSA Z412-00, Guide sur l'ergonomie au bureau

Article 6.6, Ambiance thermique

Article 6.7, Qualité de l'air

Document additionnel

Guide technique pour l'évaluation de la qualité de l'air dans les immeubles à bureaux (93-DHM-166)

- Un rapport du Comité consultatif fédéral-provincial de l'hygiène du milieu et du travail