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Garde-corps et plinthes

Dernière mise à jour : août 2019

Préparé par le Service de demandes de renseignements du CCHST

Les liens ci-dessous permettent d’obtenir un aperçu des lois qui régissent la façon d’utiliser les systèmes de garde-corps et les circonstances dans lesquelles les utiliser. Si les garde-corps sont impraticables, il faut se tourner vers d’autres moyens de prévenir ou d’arrêter les chutes, conformément à la réglementation de l’administration locale. Dans bien des cas, les garde-corps sont le moyen le plus fiable et le plus pratique de se protéger contre les chutes. Les garde-corps peuvent également être utilisés de façon temporaire, en attendant que le risque de chute soit éliminé ou qu’une solution permanente soit mise en œuvre.

Ce document contient les références aux articles principaux où il est question de chutes d'une certaine hauteur (la distance verticale est normalement indiquée) et des matériaux requis. Les définitions de l'équipement se trouvent normalement à la première section des lois (elles ne sont pas notées ici). Vous ne trouverez pas nécessairement dans les lois et les règlements énumérés ci-dessous des dispositions à prendre si quelqu'un tombe dans un trou, dans un puits, etc., ni s'il passe à travers quelque chose ou s'il tombe contre quelque chose. La liste ne contient pas, non plus, les exigences en matière de glissières de sécurité (ou, en l'absence des glissières, des dispositifs de protection contre les chutes qui les remplacent).

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .

Canada

Code canadien du travail, Partie II, L.R.C. 1985, c. L-2,

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304

Partie II, ouvrages permanents

Article 2.1, Définitions

Article 2.5, Ouvertures dans les planchers et les murs

Article 2.6, Compartiments, trémies, cuves et fosses dont la partie supérieure est ouverte

Article 2.12, Garde-fous

Article 2.13, Butoirs de pied

Partie III, Structures Temporaires et Travaux De Creusage

Article 3.8, Garde-fous et butoirs de pied

Partie XII, Équipement de protection et autres mesures de prévention

Article 12.06, Plan de protection contre les chutes

Articles 12.07 - 12.08, Dispositifs de protection contre les chutes

Alberta

Occupational Health and Safety Act, S.A. 2017, c. O‑2.1,

Occupational Health and Safety Code, 2009

Partie 9, Fall Protection

Article 139, General protection

Partie 22, Safeguards

Article 314, Covering openings

Article 315, Guardrails

Article 321, Toe boards

British Columbia

Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492,

Occupational Health and Safety Regulations, B.C. Reg. 296/97

Partie 4, General Conditions

Article 4.54, Definitions

Article 4.55, Guardrail locations

Article 4.56, Exceptions

Article 4.57, Elevated workers

Article 4.58, Specifications for guards and guardrails

Article 4.58.1, Temporary removal of guardrails

Article 4.59, Floor and roof openings

Article 4.60, Toeboards

Article 4.61, Walkways

Article 4.62, Handrails on stairways

Annexe 4-A WorkSafeBC Standard - Guardrails Using Rope or Other Non-Rigid Material Scope

Île-du-Prince-Édouard

Occupational Health and Safety Act, S.P.E.I. 2004, c. 42,

Occupational Health and Safety Act Regulations, E.C. 180/87

Part 21, Platforms, Runways and Ramps

Section 21.4, Guardrail

Fall Protection Regulations, EC2004-633

Guardrails

Section 4, Construction and installation requirements

Section 5, Building shafts

Manitoba

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, C.P.L.M. 1987, c. W210,

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006

Partie 14, Protection contre les chutes

Section 14.2, Safe work procedures

Section 14.3, Guardrail system requirements

Section 14.4, Guardrail requirements

Section 14.5, Temporary guardrail removal

Nouveau-Brunswick

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N.B. 1983, c. O-0.2 ,

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, Règ. N.B. 91-191

Partie X, Sécurité des bâtiments, de la circulation et des constructions

Article 50

Article 97 - 100, Garde-corps

Article 101, Pressions admissibles par unité

Article 102 - Section 106.1, Planchers

Article 110

Section 117

Article 120, Passerelles

Nouvelle-Écosse

Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7,

Workplace Health and Safety Regulations, N.S. Reg. 52/2013

Partie 21, Fall protection

Article 21.2, Fall protection required

Article 21.5, Guardrails

Nunavut

Loi sur la sécurité, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1,

Règlement sur la santé et la sécurité au travail R-003-2016

Partie 9, Dispositifs de protection, entreposage, panneaux et signaux d’avertissement

Article 127, Mains courantes

Article 128, Garde-corps

Article 129, Plinthes

Article 130, Ouvertures

Partie 28, Démolition

Article 419, Demolition procedures

Section 420 Goulottes d’évacuation de gravats

Ontario

Occupational Health and Safety Act, R.S.O. 1990, c. O,

Construction Projects, O. Reg. 213/91

Partie II, General Construction

Articles 26 - 26.3 et article 77

Québec

Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1,

Règlement sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1, r. 13 Décret 885-2001

Section III, Aménagement des lieux d'un etablissement

Article 12, Garde-corp

Article 14, Plancher

Article 15, Voies de circulation

Article 22.1

Article 23, Échelles fixes

Article 31, Passerelles et plates-formes fixes

Articles 33.1 - 33.5

Code de sécurité pour les travaux de construction RLRQ c. S-2.1, r. 4

Division II, General Provisions

Article 2.9.1, Mesures de sécurité

Section 2.9.2, Installation d'un garde-corps

Section III, Chantiers De Construction

Article 3.2.4, Entretien et aménagement des lieux

Article 3.7.1

Article 3.8.2, Résistance

Article 3.8.3, Construction

Article8.4, Garde-corps métalliques

Article 3.8.5

Saskatchewan

Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1,

Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S., C. O-1.1, R. 1

Partie IX, Safeguards, Storage, Warning Signs and Signals

Article 121, Handrails

Article 122, Guardrails

Article 123, Toeboards

Article 124, Openings in floors, roofs, etc.

Terre-Neuve-et-Labrador

Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3,

Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12

Partie V, General Health and Safety Requirements

Article 28, Guardrails

Article 29, Roof work

Partie X, Fall Protection

Article 141, General requirements

Territoires du Nord-Ouest

Loi sur la sécurité, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1,

Règlement sur la santé et la sécurité au travail R-039-2015

Partie 9, Dispositifs de protection, entreposage, panneaux et signaux d’avertissement

Article 127, Mains courantes

Article 128, Garde-corps

Article 129, Plinthes

Article 130, Ouvertures

Partie 28, Démolition

Section 419, Procédures relatives à la démolition

Section 420 Goulottes d’évacuation de gravats

Yukon

Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 2002, c. 159,

Occupational Health and Safety Regulation, O.I.C. 2006/178

Partie 10, Construction and Building Safety

Article 10.58, Openings

Article 1.64 Height

Article 1.66 Covered or guarded

Article 1.67 Guarding openings