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Santé et sécurité au travail - Législation générale
Dernière mise à jour : novembre 2022
Préparé par le CCHST
Vous trouverez ci-après les éléments de la législation traitant spécifiquement du domaine de la santé et de la sécurité au travail au sein des sphères de compétence fédérale, provinciales et territoriales. Comme l'interprétation et la mise en application de la législation diffèrent selon la sphère de compétence dont elles relèvent, veuillez vérifier auprès de l'autorité locale compétente figurant sous Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html).
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .
Canada
Code canadien du travail, Partie II, (L.R.C. 1985, c. L-2)
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (DORS/2011-87)
Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120)
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains) (DORS/87-184)
Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB) (DORS/90-97)
Alberta
Occupational Health and Safety Act (S.A. 2020, c. O-2.2)
Occupational Health and Safety Regulation (Alta. Reg. 184/2021)
Occupational Health and Safety Code (Alta. Reg. 191/2021)
Voir aussi:
Occupational Health And Safety Code 2018 Explanation Guide (Updated January 31, 2020)
Colombie-Britannique
Workers' Compensation Act (R.S.B.C. 1996, c. 492)
Occupational Health and Safety Regulation (B.C. Reg. 296/97)
Manitoba
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (C.P.L.M. 1987, c. W210)
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (Règ. Man. 217/2006)
Nouveau-Brunswick
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (L.N. B. 1983, c. O-0.2)
Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (Règl. du N.-B. 91-191)
Terre-Neuve-et-Labrador
Loi sur la sécurité (L.R.T.N.O. 1988, c. S-1)
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-039-2015)
Territoires du Nord-Ouest
Loi sur la sécurité (L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1)
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-039-2015)
Nouvelle-Écosse
Occupational Health and Safety Act (S.N.S. 1996, c. 7)
Occupational Safety General Regulations (N.S. Reg. 44/99)
Workplace Health and Safety Regulations (N.S. Reg. 52/2013)
Nunavut
Loi sur la sécurité (L.R.T.N.O. 1988, c. S-1)
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-003-2016)
Ontario
Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.O. 1990, c. O.1)
Chantiers de construction (Régl. de l'Ont. 213/91)
Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques (L.R.O. 1990, Règ. 833)
Comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail - exemptions (Règl. le l’Ont. 385/96)
Diving Operations (O. Reg. 629/94)
Espaces clos (Régl. de l'Ont. 632/05)
Établissements industriels (L.R.O. 1990, Règl. 851)
Farming Operations (O. Reg. 414/05)
Firefighters - Protective Equipment (O. Reg. 714/94)
Health Care and Residential Facilities (O. Reg. 67/93)
Mines et installations minières (R.R.O. 1990, Règl. 854)
Needle Safety (O. Reg. 474/07)
Oil and Gas - Offshore (R.R.O. 1990, Reg 855)
Substances désignées (Règl. de l'Ont. 490/09)
Teachers (R.R.O. 1990, Reg. 857)
Training Programs (O. Reg. 780/94)
University Academics and Teaching Assistants (R.R.O. 1990, Reg 858)
Window Cleaning (R.R.O. 1990, Reg. 859)
X-Ray Safety Regulation (R.R.O. 1990, Reg. 861)
Île-du-Prince-Édouard
Occupational Health and Safety Act (R.S.P.E.I. 1988, c. O-1.01)
Occupational Health and Safety Act General Regulations (EC 180/87)
Québec
Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1)
Code de sécurité pour les travaux de construction (RLRQ c. S-2.1, r. 4)
Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail, (RLRQ c. S-2.1, r. 5)
Règlement sur les établissements industriels et commerciaux (RLRQ 1981, c. S-2.1, r. 6)
Règlement sur le programme de prévention, (CQLR c. S-2.1, r. 10 Décret 1282-82)
Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13 Décret 885-2001)
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RLRQ c. S-2.1, r. 14 Décret 213-93)
Règlement sur la sécurité et l'hygiène dans les travaux de fonderie (RLRQ 1981, c. S-2.1, r. 15)
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ c. A-3.001)
Saskatchewan
Saskatchewan Employment Act (S.S. 2013, c. S-15.1)
Occupational Health and Safety Regulations, 2020 (c. S-15.1 R.10)