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Santé et sécurité au travail - Législation générale
Dernière mise à jour : novembre 2018
Préparé par le CCHST
Vous trouverez ci-après les éléments de la législation traitant spécifiquement du domaine de la santé et de la sécurité au travail au sein des sphères de compétence fédérale, provinciales et territoriales. Comme l'interprétation et la mise en application de la législation diffèrent selon la sphère de compétence dont elles relèvent, veuillez vérifier auprès de l'autorité locale compétente figurant sous Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html).
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .
Canada
Code canadien du travail, Partie II, S.R.C. 1985, c. L-2
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs), DORS/2011-87
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires), DORS/87-183
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), DORS/87-612
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains), DORS/87-184
Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB), DORS/90-97
Alberta
Occupational Health and Safety Act, R.S.A. 2000, c. O-2
Occupational Health and Safety Regulation, Alta. Reg, 62/2003
Occupational Health and Safety Code 2009
Aussi:
Occupational Health and Safety Code Explanation Guide 2009
Colombie-Britannique
Workers' Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492
Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97
Manitoba
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, C.P.L.M. 1987, c. W210
Règlement sur la sécurité et la santé au travail, R. M. 217/2006
Nouveau-Brunswick
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N. B. 1983, c. O-0.2
Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, R. N. B. 91-191
Terre-Neuve-et-Labrador
Loi sur la sécurité, L.R.T.N.O. 1988, c. S-1
Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-039-2015
Territoires du Nord-Ouest
Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1
General Safety Regulations, R.R.N.W.T. 1990, c. S-1
Nouvelle-Écosse
Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7
Occupational Safety General Regulations, N.S. Reg. 44/99
Workplace Health and Safety Regulations, N.S. Reg. 52/2013
Nunavut
Loi sur la sécurité, L.R.T.N.O. 1988, c. S-1
Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-003-2016
Ontario
Occupational Health and Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1
Confined Spaces, O. Reg. 632/05
Construction Projects, O. Reg. 213/91
Control of Exposure to Biological or Chemical Agents, R.R.O. 1990, Reg. 833
Critical Injury - Defined, R.R.O. 1990, Reg. 834
Designated Substances, O. Reg. 490/09
Diving Operations, O. Reg. 629/94
Farming Operations, O. Reg. 414/05
Firefighters - Protective Equipment, O. Reg. 714/94
Health Care and Residential Facilities, O. Reg. 67/93
Industrial Establishments, R.R.O. 1990, Reg. 851
Joint Health and Safety Committees - Exemption from Requirements, O. Reg. 385/96
Mines and Mining Plants, R.R.O. 1990, Reg. 854
Oil and Gas - Offshore, R.R.O. 1990, Reg 855
Teachers, R.R.O. 1990, Reg. 857
Training Programs, O. Reg. 780/94
University Academics and Teaching Assistants, R.R.O. 1990, Reg 858
Window Cleaning, R.R.O. 1990, Reg. 859
Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulation, RRO 1990, Reg. 860
X-Ray Safety Regulation, R.R.O. 1990, Reg. 861
Île-du-Prince-Édouard
Occupational Health and Safety Act, R.S.P.E.I. 1988, c. O-1.01
Occupational Health and Safety Act General Regulations, EC 180/87
Québec
Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1
Code de sécurité pour les travaux de construction, RLRQ c. S-2.1, r. 4
Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail, R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r. 5
Règlement sur les établissements industriels et commerciaux, R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r.9
Règlement sur le programme de prévention, R.R.Q., c. S-2.1, r. 10 Décret 1282-82
Règlement sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1, r. 13 Décret 885-2001
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines, RLRQ c. S-2.1, r. 14 Décret 213-93
Règlement sur la sécurité et l'hygiène dans les travaux de fonderie, L.R.Q., 1981, c. S-2.1, r.15
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ c. A-3.001
Saskatchewan
Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1
Occupational Health and Safety Regulations, 1996, S.S., c. O-1.1, Reg 1
Yukon
Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 2002, c. 159
Occupational Health and Safety Regulations, O.I.C. 2006/178