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Santé et sécurité au travail - Législation générale

Dernière mise à jour : Juin 2017

Préparé par le CCHST

Vous trouverez ci-après les éléments de la législation traitant spécifiquement du domaine de la santé et de la sécurité au travail au sein des sphères de compétence fédérale, provinciales et territoriales. Comme l'interprétation et la mise en application de la législation diffèrent selon la sphère de compétence dont elles relèvent, veuillez vérifier auprès de l'autorité locale compétente figurant sous Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html).

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .

Canada

Code canadien du travail, Partie II, S.R.C. 1985, c. L-2

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs), DORS/2011-87

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires), DORS/87-183

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), DORS/87-612

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains), DORS/87-184

Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB), DORS/90-97

Alberta

Occupational Health and Safety Act, R.S.A. 2000, c. O-2

Occupational Health and Safety Regulation, Alta. Reg, 62/2003

Occupational Health and Safety Code 2009

Aussi:

Occupational Health and Safety Code Explanation Guide 2009

Colombie-Britannique

Workers' Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492

Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97

Manitoba

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, C.P.L.M. 1987, c. W210

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, R. M. 217/2006

Nouveau-Brunswick

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N. B. 1983, c. O-0.2

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, R. N. B. 91-191

Terre-Neuve-et-Labrador

Loi sur la sécurité, L.R.T.N.O. 1988, c. S-1

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-039-2015

Territoires du Nord-Ouest

Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1

General Safety Regulations, R.R.N.W.T. 1990, c. S-1

Nouvelle-Écosse

Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7

Occupational Safety General Regulations, N.S. Reg. 44/99

Workplace Health and Safety Regulations, N.S. Reg. 52/2013

Nunavut

Loi sur la sécurité, L.R.T.N.O. 1988, c. S-1

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R-003-2016

Ontario

Occupational Health and Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1

Confined Spaces, O. Reg. 632/05

Construction Projects, O. Reg. 213/91

Control of Exposure to Biological or Chemical Agents, R.R.O. 1990, Reg. 833

Criteria to be Used and Other Matters to be Considered by the Board Under Subsection 46(6) of Act, O. Reg. 243/95

Critical Injury - Defined, R.R.O. 1990, Reg. 834

Designated Substances, O. Reg. 490/09

Designated Substance - Asbestos on Construction Projects and in Buildings and Repair Operations, O. Reg. 278/05

Diving Operations, O. Reg. 629/94

Farming Operations, O. Reg. 414/05

Firefighters - Protective Equipment, O. Reg. 714/94

Health Care and Residential Facilities, O. Reg. 67/93

Industrial Establishments, R.R.O. 1990, Reg. 851

Joint Health and Safety Committees - Exemption from Requirements, O. Reg. 385/96

Mines and Mining Plants, R.R.O. 1990, Reg. 854

Needle Safety, O. Reg. 474/07

Oil and Gas - Offshore, R.R.O. 1990, Reg 855

Teachers, R.R.O. 1990, Reg. 857

Training Programs, O. Reg. 780/94

University Academics and Teaching Assistants, R.R.O. 1990, Reg 858

Window Cleaning, R.R.O. 1990, Reg. 859

Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulation, RRO 1990, Reg. 860

X-Ray Safety Regulation, R.R.O. 1990, Reg. 861

Île-du-Prince-Édouard

Occupational Health and Safety Act, R.S.P.E.I. 1988, c. O-1.01

Occupational Health and Safety Act General Regulations, EC 180/87

Québec

Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1

Code de sécurité pour les travaux de construction, RLRQ c. S-2.1, r. 4

Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail, R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r. 5

Règlement sur les établissements industriels et commerciaux, R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r.9

Règlement sur le programme de prévention, R.R.Q., c. S-2.1, r. 10 Décret 1282-82

Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement, R.R.Q., c. S-2.1, r.12 Décret 1879-84

Règlement sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1, r. 13 Décret 885-2001

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines, RLRQ c. S-2.1, r. 14 Décret 213-93

Règlement sur la sécurité et l'hygiène dans les travaux de fonderie, L.R.Q., 1981, c. S-2.1, r.15

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ c. A-3.001

Saskatchewan

Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1

Occupational Health and Safety Regulations, 1996, S.S., c. O-1.1, Reg 1

Yukon

Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 2002, c. 159

Occupational Health and Safety Regulations, O.I.C. 2006/178