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Provided by CCOHS/produit par le CCHST


Scies à chaîne

Dernière mise à jour : decembre 2019

Préparé par le CCHST

Une liste des lois canadiennes en vigueur dans les administrations fédérales, provinciales et territoriales au sujet de l’utilisation sécuritaire d’une scie à chaîne au travail est présentée ci-après. omme l'interprétation et la mise en application de la législation diffèrent selon la sphère de compétence dont elles relèvent, veuillez vérifier auprès de l'autorité locale compétente figurant sous Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (https://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html).

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .

Canada

Code canadien du travail, Partie II L.R.C. 1985, c. L-2,

Canada - Newfoundland and Labrador Offshore Marine Installations and Structures Occupational Health and Safety Transitional Regulations SOR/2015-1

Partie 13 Tools and Machinery

Articles 189 - 192 and 195 Design, Construction Operation and Use of Tools

Articles 196 - 197 Defective Tools and Machines

Articles 198 - 199 Instructions and Training

Articles 200 General Requirements for Machine Guards

Articles 201 - 203 Use, Operation, Repair and Maintenance of Machine Guards

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail DORS/86-304

Partie XIII Outils et machines

Article 13.2 Conception, fabrication, mise en service et utilisation d'outils

Articles 13.3 - 13.6

Article 13.8

Articles 13.9 - 13.10 Défaut dans un outil ou une machine

Articles 13.11 - 13.12 Consignes et formation

Article 13.13 Exigences générales visant les dispositifs protecteurs

Articles 13.14 - 13.17 Utilisation, mise en service, réparation et entretien des dispositifs protecteurs

Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada - Nouvelle-Écosse DORS/2015-2

Partie 13 Outils et machines

Articles 189 - 192 and 195 Conception, fabrication, mise en service et utilisation d’outils

Articles 196 - 197 Outils et machines défectueux

Articles 198 - 199 Formation et entraînement

Articles 200 Exigences générales visant les dispositifs protecteurs

Articles 201 - 203 Mise en service, utilisation, réparation et entretien des dispositifs protecteurs

Maritime Occupational Health and Safety Regulations SOR/2010-120

Partie 18 Outils et machines

Champ d'application

Article 203 Conception, fabrication et utilisation d'outils

Article 204 Outils et machines défectueux

Article 205 Consignes et formation

Article 206 Exigences générales visant les dispositifs protecteurs

Article 207 Utilisation, réparation et entretien des machines

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) DORS/87-612

Partie XIV Outils et machines

Article 14.2 Conception, fabrication, mise en service et utilisation d'outils

Articles 14.3 - 14.6

Article 14.8

Articles 14.9 - 14.10 Outils et machines défectueux

Articles 14.11 - 14.12 Formation et entraînement

Article 14.13 Exigences générales visant les dispositifs protecteurs

Articles 14.14 - 14.16 Mise en service, utilisation, réparation et entretien des dispositifs protecteurs

Alberta

Occupational Health and Safety Act, S.A. 2017, c. O‑2.1,

Occupational Health and Safety Code 2009

Partie 25 Tools, Equipment and Machinery

Article 362 Contact by clothing, etc.

Article 367 Operator responsibilities

Article 368 Controls

Article 376 Chainsaws

Colombie-Britannique

As made under the Workers' Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492,

Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97

Partie 8 Personal Protective Clothing and Equipment

Article 8.21 Leg protection

Annexe 8-A WorkSafeBC Standard - Leg Protective Devices

Partie 12 Tools, Machinery and Equipment

General Requirements

Article 12.2 Safeguarding requirement

Article 12.3 Standards

Article 12.4 Effectiveness of safeguards

Article 12.5 Fixed guards

Article 12.6 Lubrication

Article 12.10 Identifying unsafe equipment

Article 12.11 Operating controls

Chain Saws

Article 12.72 Standards

Article 12.73 Stopping chain movement

Partie 28 Agriculture

3 - Personal Protective Equipment

Article 28.22 Chain saws exception

Île-du-Prince-Édouard

Occupational Health and Safety Act, R.S.P.E.I. 1988, c. O-1.01,

Occupational Health and Safety Act General Regulations, EC 180/87

Partie 41 Forest Operations

Article 41.15 Chain saw maintenance

Article 41.16 Stopping saw when carrying

Article 41.17 Holding saw

Article 41.18 Starting saw

Article 41.19 Tools

Article 41.20 Tools

Article 41.21 Safety gloves

Article 41.22 Area safety

Article 41.23 Area safety

Article 41.24 Exception

Article 41.25 Felling procedure

Article 41.26 Notches

Article 41.27 Obstructions

Voir aussi:

The Forest Professional - guidelines for the Stewards of tomorrow’s forests, Fifth Edition

Manitoba

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail C.P.L.M. 1987, c. W210,

Règlement sur la sécurité et la santé au travail Règ. Man. 217/2006

Partie 6 Équipement de protection individuelle

Catégories spéciales d'équipement de protection individuelle

Article 6.8 Protection de la peau

Partie 16 Machines, outils et robots

Article 16.2 Procédés sécuritaires au travail

Article 16.3 Obligations de l'employeur en matière d'information

Article 16.4 Utilisation sécuritaire des machines et des outils

Article 16.5 Dispositifs de protection

Article 16.6 Autres dispositifs

Article 16.7 Enlèvement d'un dispositif de protection

Article 16.8 Commandes

Article 16.9 Tenue vestimentaire du travailleur

Article 16.10 Mise en marche d'une machine

Article 16.11 Avertisseur

Article 16.12 Vibrations

Article 16.25 Outils à main et outils électriques portatifs

Article 16.27 Exigences relatives aux scies à chaîne

Nouveau-Brunswick

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail L.N.-B. 1983, c. O-0.2,

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail Règl. du N.-B. 91-191

Partie IX Outils

Article 80 Obligations générales du propriétaire

Article 81 Obligations générales de l'employeur

Article 82 Obligations générales de l'utilisateur

Articles 83 - 86 Outils à main portatifs à moteur

Partie XXI Operations de bûcheronnage et de sylviculture

Articles 348 - 356 Scies à chaîne, scies à broussailles et scies à dégager

Voir aussi:

The Forest Professional - guidelines for the Stewards of tomorrow’s forests, Fifth Edition

Nouvelle-Écosse

Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7,

Occupational Safety General Regulations, N.S. Reg. 44/99

Partie 3 Personal Protective Equipment

Article 10 Hazard to eyes, face or neck

Partie 8 Mechanical Safety

Article 90

Partie 9 Tools

Articles 104 - 107 General provisions

Voir aussi:

The Forest Professional - guidelines for the Stewards of tomorrow’s forests, Fifth Edition

Nunavut

Loi sur la sécurité L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1,

Règlement sur la santé et la sécurité au travail R-003-2016

Partie 10 Sécurité des machines

Article 140 Définition

Article 141 Manufacturer’s specifications

Article 142 Operation by worker

Article 143 Operating controls

Article 144 Unattended and suspended machines

Article 145 Safeguards

Article 146 Warning systems

Article 147 Locking out

Article 154 Chainsaws

Voir aussi:

Équipement de protection individuelle chaussures de protection code de pratique Date d’entrée en vigueur le 31 mai 2016

Ontario

Loi sur la santé et la sécurité au travail L.R.O. 1990, c. O.1,

Chantiers de construction Régl. de l'Ont. 213/91

Partie II Construction générale

Dispositions générales relatives au matériel

Articles 93 - 96

Article 112

Établissements industriels L.R.O. 1990, Règl. 851

Partie I Règlements de sécurité

Protection au voisinage des machines

Article 39

Saskatchewan

Saskatchewan Employment Act, S.S. 2013, c. S-15.1,

Occupational Health and Safety Regulations, 1996, S.S., c. O-1.1, Reg 1

Partie X Machine Safety

Article 134 Operation by workers

Article 135 Operating controls

Article 136 Unattended and suspended machines

Article 137 Safeguards

Article 139 Locking out

Article 146 Chain saws

Québec

Loi sur la santé et la sécurité du travail RLRQ c. S-2.1,

Règlement sur la santé et la sécurité du travail RLRQ c. S-2.1, r. 13 Décret 885-2001

Section XXII Outils à main et outils portatifs à moteur

Article 227 Utilisation sécuritaire

Article 228 Inspection et entretien

Article 229 Rangement des outils à main

Article 234 Outil tranchant

Article 236 Position de la gâchette

Article 239 Protecteurs et dispositifs de protection

Article 240 Mesures de sécurité

Article 241 Scie à chaîne

Article 242 Conditions d'utilisation d'une scie à chaîne

Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d'aménagement forestier RLRQ c. S-2.1, r. 12.1, Décret 499-2013

Section IV - Équipement d'aménagement forestier

§2. Outils à main et outils portatifs à moteur

Articles 13 - 18

Section V - Travaux d'aménagement forestier

§1. L'abattage manuel

Articles 27 - 32 and 43

Section VI Équipement de protection individuel - et abri temporaire

Articles 45 - 49

Code de sécurité pour les travaux de construction RLRQ c. S-2.1, r. 4

Section II Dispositions générales

Article 2.10.10 Protection des mains

Section III Construction Sites

Article 3.10.16 Chain saw

Article 3.10.17 Internal combustion motor

Terre-Neuve et Labrador

Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3,

Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R. 5/12

Partie VII Personal Protective Equipment

Article 79 Leg protection

Partie VIII Machinery and Equipment

Article 88 Safe machinery and equipment

Article 89 General requirements

Article 90 Standards

Article 91 Guards

Article 92 Identifying unsafe equipment

Article 93 Operating controls

Article 98 Rotating hazards

Article 109 Chain saws

Voir aussi:

The Forest Professional - guidelines for the Stewards of tomorrow’s forests, Fifth Edition

Territoires du Nord-Ouest

Loi sur la sécurité L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1,

Règlement sur la santé et la sécurité au travail R-039-2015

Partie 10 Sécurité des machines

Article 140 Interprétation

Article 141 Indications techniques du fabricant

Article 142 Operation by worker

Article 143 Operating controls

Article 144 Unattended and suspended machines

Article 145 Safeguards

Article 147 Locking out

Article 154 Chainsaws

Voir aussi:

Équipement de protection individuelle chaussures de protection code de pratique Date d’entrée en vigueur : le 1er juin 2015

Territoire du Yukon

Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 2002, c. 159,

Occupational Health and Safety Regulations, O.I.C. 2006/178

Partie 1 General

Protective Equipment and Clothing - Skin, Leg and Body

Article 1.16 Leg protection

Partie 4 Hand Tools and Power Driven Portable Tools

General

Article 4.02 Tool selection

Article 4.03 Worker's responsibilities for tool use

Article 4.04 Work in explosive atmosphere

Article 4.08 Portable electric tools

Article 4.09 Repairs or adjustment

Chain Saws

Article 4.10 General requirements for chain saws

Article 4.11 Specific requirements

Normes

CSA Z62.1-15 Chain saws

CSA Z62.1-M85 Tronçonneuses

CSA Z62.1-95 Chain Saws (R2001)

CSA Z62.1-03 Scies à chaîne (C2008)

CSA Z62.1-11 Scies à chaîne

CSA Z62.3-11 Chain saw kickback

CSA Z62.3-96 Chain Saw Kickback Occupational Health and Safety

CSA Z62.3-04 Chain saw kickback (R2010)