Utilisation du téléphone cellulaire ou d'autres dispositifs au volant


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Dernière mise à jour : Août 2010

Préparé par le CCHST

Ce document de référence dresse la liste des lois fédérales, provinciales et territoriales du Canada sur le contrôle ou l'interdiction de l'utilisation de téléphones mobiles et d'autres dispositifs électroniques au volant. À l'heure actuelle, seulement quelques provinces et territoires du Canada ont adopté des lois explicites à ce sujet. Si les autres provinces et territoires n'ont pas adopté de loi explicite sur cette question, il n'en reste pas moins que les conducteurs qui causent des accidents ou conduisent de façon dangereuse à cause de l'utilisation du téléphone cellulaire au volant pourraient être accusés d'infractions telles que la conduite dangereuse, la conduite négligente et la négligence criminelle causant la mort ou des blessures.

Pour comprendre de façon plus approfondie les prescriptions de la loi à ce sujet, consultez la Législation enviroSST canadienne plus Standards . Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, vous devez contacter les autorités compétentes. Consultez la liste des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.ccohs.ca/oshanswers/information/govt.html) pour obtenir les coordonnées des personnes-ressources.

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .

OSH Answers

Conseils concernant la conduite - Utilisation d'un téléphone cellulaire et d'autres dispositifs

Canada

Alberta

Colombie-Britannique

Motor Vehicle Act, R.S.B.C. 1996, c. 318

Part 3.1, Use of Electronic Devices While Driving

Motor Vehicle Act Regulations, B.C. Reg. 26/58

Section 30.072, Restriction on use of electronic device while driving

Use of Electronic Devices While Driving Regulation, B.C. Reg. 308/2009

Île-du-Prince-Édouard

Highway Traffic Act, R.S.P.E.I. 1988, c. H-5