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Utilisation du téléphone cellulaire ou d'autres dispositifs au volant

Dernière mise à jour : Août 2010

Préparé par le CCHST

Ce document de référence dresse la liste des lois fédérales, provinciales et territoriales du Canada sur le contrôle ou l'interdiction de l'utilisation de téléphones mobiles et d'autres dispositifs électroniques au volant. À l'heure actuelle, seulement quelques provinces et territoires du Canada ont adopté des lois explicites à ce sujet. Si les autres provinces et territoires n'ont pas adopté de loi explicite sur cette question, il n'en reste pas moins que les conducteurs qui causent des accidents ou conduisent de façon dangereuse à cause de l'utilisation du téléphone cellulaire au volant pourraient être accusés d'infractions telles que la conduite dangereuse, la conduite négligente et la négligence criminelle causant la mort ou des blessures.

Pour comprendre de façon plus approfondie les prescriptions de la loi à ce sujet, consultez la Législation enviroSST canadienne plus Standards . Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, vous devez contacter les autorités compétentes. Consultez la liste des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.ccohs.ca/oshanswers/information/govt.html) pour obtenir les coordonnées des personnes-ressources.

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne . Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle .

OSH Answers

Conseils concernant la conduite - Utilisation d'un téléphone cellulaire et d'autres dispositifs

Canada

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Alberta

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Colombie-Britannique

Motor Vehicle Act, R.S.B.C. 1996, c. 318

Part 3.1, Use of Electronic Devices While Driving

Motor Vehicle Act Regulations, B.C. Reg. 26/58

Section 30.072, Restriction on use of electronic device while driving

Use of Electronic Devices While Driving Regulation, B.C. Reg. 308/2009

Île-du-Prince-Édouard

Highway Traffic Act, R.S.P.E.I. 1988, c. H-5

Part IX, Enforcement

Miscellaneous Offences

Section 291.1, Hand-held devices holding or use prohibited while driving

Manitoba

Highway Traffic Act, C.C.S.M. c. H60

Part VI, Prohibitions, Offences, and Penalties

General Provisions

Section 214, Certain radio receivers prohibited

Section 215, Use of radio headphones prohibited

Section 215.1, Definitions re hand-operated electronic devices

Cellular Telephones and Other Hand-Operated Electronic Devices Regulation, Man. Reg. 83/2010

Nouveau-Brunswick

--

Nouvelle-Écosse

Motor Vehicle Act, R.S.N.S. 1989, c. 293

Prudent driving and speed restrictions

Article 100D

Nunavut

--

Ontario

Highway Traffic Act, R.S.O. 1990, c. H.8

Part VI, Equipment

Section 78, Display screen visible to driver prohibited

Section 78.1, Hand-held devices prohibited

Quebec

Code de la Sécurité Routière, L.R.Q., c. C-24.2

TITRE III, Obligations particulières des commerçants et des recycleurs

Partie II, Dispositions générales concernant la circulation des véhicules

Section IV, Autres règles relatives a la circulation des véhicules

Article 439, Téléviseur ou écran cathodique

Article 439.1 [L'appareil muni avec la fonction téléphonique]

Article 440, Ecouteurs interdits

Saskatchewan

Traffic Safety Act, S.S. 2004, c. T-18.1

Part XVI, Rules of the Road

Division 6, Operation, Treatment and Use of Vehicles

Section 241, Television prohibited

Section 241.1, Hand-held electronic communications equipment prohibited

Terre-Neuve-et-Labrador

Highway Traffic Act, R.S.N.L. 1990, c. H-3

Partie V, Rules of the Road

Article 176.1, Use of hand-held cellular phones prohibited

Carrier Safety Regulations, C.N.L.R. 1160/96

Schedule

Territoires du Nord-Ouest

--

Yukon

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